COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal d’Annecy du 4 février 2008

Pour ce dernier conseil de la mandature un ordre du jour soigneusement élaboré,  avec 59 dossiers très techniques qui ne peuvent que faire consensus.

  Une minute de silence est observée à la mémoire de notre collègue Aufauvre, décédé en cours de mandat.

Le nouveau conseiller, D. Viollet, est installé. Le conseil procède aussi à la nomination d’un nouveau délégué titulaire à l’agglomération. Le maire propose … L. Rosain, le rallié de la liste Tanguy, ce qui provoque quelques remous et interventions de M. Tanguy et de Mme Savignac. D. Viollet (UMP) pose aussi sa candidature. Le vote donne 21 v. pour Rosain et 12 pour Viollet pour 42 votants (sur 45) et 8 blancs (gauche).

-         Compte de gestion, compte administratif  2007, bilan financier et budget 2008 des ZAC Jardins et Galbert. A Galbert, les terrains ne sont pas encore tous achetés. Pour la ZAC des jardins, tout est acheté mais pas tout revendu.

-         Logements sociaux : diverses garanties d’emprunts et demandes de subventions pour des opérations Rue J. Ritz (20 logements), rue des Edelweiss acquisition des anciens appartements d’instituteurs), ZAC Galbert (52 log.), allée des gentianes (réhabilitation de 34 log.), av de Loverchy (25 log.), ZAC du Parmelan (14 log. en accession). R. SAINT-ROMAIN est intervenu pour déplorer que sur cet ensemble – dont la réalisation va porter sur les années 2008, 2009 et 2010 – seuls 2 logements sont destinés aux locataires à revenus très modestes, contrairement aux engagements du Plan local de l’Habitat adopté le mois dernier.

-         Sécurité des spectacles à Bonlieu : un agent qualifié sera à disposition pour chaque spectacle. Coût remboursé par BSN (environ 168 €). 

-         Bilan des acquisitions, cessions, marchés de travaux 2007. J’ai fait observer que la quasi-totalité des marchés de voierie et travaux publics avaient été attribués à la même entreprise (Ceccon). A notre demande, un courrier avait été adressé au Préfet pour demander une enquête sur cette absence de concurrence, déjà notée les années précédentes. Réponse du maire : pas de réponse du Préfet !

-        Attribution de marchés de travaux : salle Chatenoud, aire de street, giratoire gare/Chambéry, tunnels Courier, vidéosurveillance, placette derrière Courier

-         Opération Sainte-Claire au 8 Pont Morens (4587 €) et 8 rue Ste Claire (7000 €)

-     Groupement de commandes entre la ville et le Centre intercommunal d’action sociale pour les marchés de produits alimentaires pour la restauration municipale et celle des foyers de personnes âgées. Je suis intervenu en expliquant que le groupe avait obtenu qu’une partie de la restauration scolaire soit assurée par des produits bio. B. Accoyer, président le CIAS, est connu pour être plutôt pro OGM que pro produits bio. Notre crainte est que l’avancée obtenue en termes de produits bio pour la restauration scolaire à Annecy soit annulée à la faveur de ces commandes groupées. M. Tanguy et Mme Savignac montent au créneau pour défendre B. Accoyer avec un argument inattendu : avec ses responsabilités nationales, B. Accoyer ne s’occupe pas de ces choses-là. Ce qui me permet de conclure : « Je prends acte que B. Accoyer n’a pas le temps de s’occuper du CIAS qu’il préside » !

-         Conventions avec l’agglo et le conseil général pour l’entretien d’espaces verts

-         Demandes de subvention pour études environnementales, pour la thermographie

-         Convention avec l’hôpital d’Annecy pour la réservation de 10 places dans la crèche du futur hôpital (7500 € par place et par an).

-         Aides aux projets associatifs : Amis du château (665 €), Ensemble vocal H. Schütz (500), Musiques sans frontières (1330), Studio Forum (2200), Association pour la Diffusion de la Culture Hispanique (9000), association Qallunak (1500), au fonctionnement des centres de loisirs (3,70 €/jour pour les centres à la journée – 2,65 sans repas et 1,88 pour l’Ile aux enfants), aux projets d’écoles : Carnot élém 5504, Carnot mat 680, Fins 1810, Novel mat 1576, Parmelan élém 300, La Plaine élém 800, Les Petits loups de la Prairie 2544, Quai J. Ph élém 2940, Romains élém 2500, Romains mat 2000, Teppes élém 2140, Teppes mat 974, Vaugelas élém 3796, Vaugelas mat 1236, St Joseph mat 200, St Michel élém 200, Tilleuls 300, Ste Marie/St Joseph 500 €.

-         Délégation de service pour la gestion du centre aéré de St Eustache à la FOL.

-         Coupe du monde biathlon (35 à 50 000 €) et coupe d’Europe d’athlétisme (100 000 €)

-         Chantier d’insertion : convention avec AGIRE 74 : 24 000 €.

-         Tarifs de la restauration scolaire (augmentation moyenne de 1,6 %), de l’accueil périscolaire (+ 2 %).

-         Subventions aux écoles privées : dépenses de fonctionnement matériel  (609,60 €/enfant soit un total 411 234 €) et restauration (70 126 €).

-         Convention entre la ville et le groupement du personnel municipal

-         Création de postes pour la gestion de l’Arcadium : 7 postes dont 3 pourvus par transfert. J’ai demandé quelles seraient les missions du cadre A mis à la tête de cet équipement, en particulier s’il serait chargé de rechercher des utilisateurs ? Réponse affirmative.

En question diverse, j’ai fait état d’une information du diocèse d’Annecy indiquant que, pour un rassemblement de jeunes cet été, la ville mettrait à disposition des jeunes les bus gratuits et un lieu de rassemblement. J’ai demandé par qui et quand cette décision avait été prise, ni le conseil municipal, ni le conseil d’agglo n’ayant été saisis de cette question ? Réponse embarrassée du maire, confirmant que le stade du Côteau serait mis à disposition. Pour la gratuité des bus il s’agirait d’une anticipation du diocèse, la question n’ayant pas été tranchée ?   J’indique que nous ne sommes pas opposés à la mesure, mais que le conseil municipal ou d’agglo doit être consulté.

Pour terminer ce dernier conseil de la mandature – pour moi le dernier conseil tout court - et pour répondre à la question que l’on entend parfois à l’extérieur : « qu’est-ce-qu’ils fichent dans ce conseil ? » j’indique qu’il y a beaucoup de réunions. En ce qui me concerne, j’ai dénombré la participation à 1515 réunions de travail (conseil, commissions …) sans compter les cérémonies officielles, les invitations, les inaugurations et les réceptions en mairie.

Pour la première fois en 25 ans de mairie, un buffet est dressé à l’intention des conseillers et du public. Dans ce public, la présence de P. Hérisson, pourtant payé pour être en congrès à Versailles pour la révision constitutionnelle !