Le PS national a demandé hier un moratoire sur les procédures judiciaires engagées à l'encontre des élus ayant pris dans le passé des arrêtés anti ogm.
Il a pris position après avoir été informé de la situation de Gilles Desnouveaux, maire (PS) de Reynel, en Haute-Marne, qui a pris en 2004 un arrêté anti ogm interdisant les cultures transgéniques sur le territoire de sa commune, afin de protéger les cultures existantes et alors qu'il n'existait aucun cadre juridique sur la question.
Le 18 octobre il est convoqué à une audience du tribunal administratif de Chalons en Champagne
ville où se tenait hier une réunion régionale du Grenelle de l'environnement placée sous le signe du dialogue !!!
Comment peut-on dialoguer alors que des procédures sont engagées ?
Les faucheurs volontaires ont bénéficié d'un moratoire judiciaire tacite (depuis qu'ils ont été reçu au secrétariat d'état à l'écologie fin juillet), pas les élus : que cherche le gouvernement ?
Le communiqué du PS national annoncé sur le site du parti
est en ligne sur le site du service de presse :
plusieurs blogs d'élus ou de militants avaient déjà commencé à relayer l'affaire Gilles Desnouveaux :
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