Cinquante questions à l'ordre du jour de ce conseil. En voici l'essentiel.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
prix de l'eau dans l'agglo prix moyen en Rhône-Alpes-Méditerranée
Consommation d'eau : 0,84 € 1,32 €
Redevance prélèvement agence de l'eau 0,05 € 0,06 €
Redevance pollution agence de l'eau 0,31 € 0,31 €
Redvance assainissement (SILA) 1,25 € 0,96 €
TVA 0,07 € 0,14 €
TOTAL 2,52 € 2,79 €
J. Excoffier s'est étonné de l'absence de réactions à l'annonce de ces chiffres. Le coût de l'eau (gestion par la communauté d'agglomération) est 36 % moins cher que la moyenne du secteur (vive le service public !). Mais le coût de l'assainissement (géré par le syndicat du lac d M. Hérisson) est 30 % plus cher que la moyenne sans que cela pose question. Ce sont pourtant les familles nombreuses qui sont le plus pénalisées !
Réponse embarrassée du maire et du représentant de la ville au SILA. Et pour cause !
La réalité est bien connue. Les familles nombreuses de l'agglomération annécienne paient les énormes travaux d'assainissement pour des familles aisées qui ont pu construire leur villa dans les communes péri-urbaines proches de l'agglomération annécienne et qui n'avaient pas d'assainissement collectif. Nous sommes bien dans la méthode UMP : les plus pauvres paient pour les plus riches !
Garantie d'emprunts pour les sociétés HLM pour des opérations au 8 Rue Montaigne (Halpades) et 24 avenu de Loverchy (PACTIMMO)
Acquisition d'un local 26 avenue de Loverchy : 240 m2 qui permettront d'aménager une halte-garderie bien nécessaire dans ce secteur en expansion démographique.
Demandes du subventions pour la réhabilitation de logements : 5 logements au 24 avenue de Loverchy, 3 logements au 27 Faubourg des Balmettes, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale 'La Tournette" 1 avenue du Rhône, et pour l'adaptation d'un logement 9 côte Perrière.
Convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes municipaux soumis au contrôle de légalité (dont les délibérations municipales).
Relogement des archives municpales. Les locaux de nos archives arrivent à saturation. Les conditions de travail ne sont bonnes ni pour le personnel, ni pour les visiteurs. Il faut savoir que nos archives ont besoin en moyenne de 125 mètres linéaires par an. La ville va acheter 1600 m2 dans un bâtiment à construire près de la place des Romains. Cela répondrait aux besoins pour 30 ans.
J. Excoffier confirme, pour l'avoir constaté, les difficultés de fonctionnement actuelles, et rend hommage à l'excellent travail de l'équipe des archives qui vient de réaliser une superbe exposition dans le hall de la mairie.
Panneaux publicitaires dans les parkings souterrains d'Annecy. Ces panneaux sont au nombre de 70 et 4 nouveaux seront installés au parking du château. En contrepartie, la société gestionnaire fournit 23 panneaux qui deviendront propriété de la ville et serviront à l'affichage municipal.
Des marchés de travaux et fournitures sont adoptés : aménagement de la crèche associative 'Le jardin des tout petits' au 15 rue P. Cézanne, mise en souterrain des réseaux secs (EDF, téléphone, câble...) rue A. Lyard, aménagement de l'aire de jeux rue R. Blanchard, fourniture de quincaillerie, restauration et consolidation de l'église Notre Dame de Liesse.
Agrandissement et rénovation de la salle Chatenoud: le coût prévisible passe de 1 160 000 € Ht à 2 094 538 € HT. Pourquoi ? le surcoût provient , outre les ajustements annuels de prix et une meilleure accessibilité pour les handicapés, par l'équipement du toit en panneaux photovoltaïques fournissant de l'électricité. Dans les conditions actuelles, l'électricité serait revendue à EDF et pourrait rapporter plus de 400 000 € par an. Un investissement vite rentabilisé.
Opérations Sainte Claire (aide aux copropriétés de la Vieille Ville pour les travaux sur les parties communes ou l'adoption de règlement de copropriété) : 3 dossiers pour le 8 Rue Ste Claire (3907 €), 12 Rue Carnot (4117 €) et 1 Rue de l'Ile (1629 €).
Règlement d'urbanisme : la réforme du Code de l'Urbanisme n'oblige plus au dépôt de permis de démolir ni à la déclaration préalable pour l'édification d'une clôture (sauf dans certains secteurs historiques ...). Mais la ville peut rétablir ces obligations, ce qu'Annecy a décidé de faire par mesure de précaution.
Aide aux projets associatifs : Choeur du Tillier (430 € pour le concert du 20 è anniversaire), 7000 € pour Musiques Inventives d'Annecy, 2500 € pour les 8èmes rencontres Cinéma et Architecture, 2000 € pour le quatrième centenaire de l'Académie Florimontane, 2300 € à la lauréate des Tremplins de la création Laurianne Conessa, 1000 € à Images Passage pour une expo et 2450 € pour l'organisation de la fête de la pomme et du miel à Novel le 17 novembre.
Conventions de financement par la CAF pour la crèche des teppes 'Le jardin des mini-pousses' et le Relais assistantes maternelles.
Conventions avec l'association 'L'île aux enfants' pour la mise à disposition de locaux pour un centre de loisirs maternels à l'école maternelle des Teppes et pour la fourniture de repas par la restauration municipale.
Animations de Noël. Pour cette année le thème retenu est 'Noël coeur d'érable' avec campement amérindien sur le Pâquier (4 tipis, 2 tentes inuites et animaux) et animations les 16-17 et 22-23 décembre. Attribution d'une subvention de 10 960 € à l'association organisatrice Artootem.
Rénovation de la piste d'athlétisme du parc des sports en prévision de la Coupe d'Europe des Nations d'athlétisme 2008. Coût 230 275 € avec des subventions demandées au conseil général et au conseil régional.
Subventions à des associations du secteur social : 500 € à ALPI, 1000 € à Ecoute et Rencontre, 2,06 € de l'heure pour l'Atelier du Lac et le Fer doré. Le fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté recevra 8550 €. A noter que le nombre de jeunes aidés sur Annecy est passé de 261 en 2005 à 418 en 2006 !!!
Accueil des SDF. Après la fermeture de Centre des Trois Fontaines, il a fallu parer au plus pressé en attendant la reconstitution d'un organisme viable. Le Secours Catholique a proposé d'ouvrir une permanence d'accueil l'après-midi et le week-end pour faire face aux obligations du Plan d'actions renforcées en faveur des sans -abris mis en place par le gouvernement en début 2007. Coût global : 147 000 €. L'Etat, dont c'est la responsabilité, apporte 66 000 € et met le reste à la charge des collectivités.
J. Excoffier a dénoncé ce nouveau transfert de charges de l'Etat UMP, qui se prive de recettes avec ses cadeaux fiscaux aux plus aisés et transfère ses charges sur les budgets communaux, payés par tous.
Indemnités mensuelles aux élus. Pour Annecy (les indemnités varient en fonction de la taille des communes), les indemnités brutes (avant prélèvements sociaux)
Conseiller municipal 148 € , conseiller délégué 837 €, maire-adjoint 1675 €, 1er adjoint 3163 € et maire 2639 €. L'indemnité du maire est diminuée car avec l'indemnité de président de l'agglo et de conseiller général, il dépasserait le plafond autorisé.
Le conseil a adopté la création d'un poste de psychologue à temps partiel au secteur enfance et jeunesse, d'un poste d'urbaniste pour assurer la relève de l'architecte conseil qui va partir en retraite, et d'un assistant administratif pour le secteur logistique. Il a également adopté des nouvelles modalités pour le remboursement des frais de déplacements du personnel et attribué une indemnité aux agents chargés du remplacement des pompiers lors des spectacles et manifestations à Bonlieu.
En question diverse, J. Excoffier est intervenu sur l'annonce de la suppression des cours le samedi matin dans les écoles. Il a regretté que cette décision ait été prise sans concertation. Elle plaira aux parents qui peuvent partir en week-end et au secteur touristique. Mais ce n'est pas une bonne mesure pour les enfants qui ont déjà la journée scolaire la plus chargée qui soit. Et bien entendu, la ville devra prévoir le financement d'activités le samedi matin car beaucoup de parents travaillent, notamment à temps partiel dans des secteurs mal rémunérés comme le commerce... Un nouveau transfert de charges de l'état UMP !!!
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