DIRECTIVE IMMIGRATION

COMMUNIQUÉ DE JEAN-LOUIS BIANCO 

23 mai 2008

Mercredi dernier, les ambassadeurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne se sont réunis pour tenter de trouver un accord sur le projet de directive visant à harmoniser les normes d'expulsion des migrants illégaux.

Cette directive "retour", qui doit encore être débattue par le Parlement européen en juin prochain, n'est pas acceptable en l'état. Elle autorise une durée de rétention jusqu'à 18 mois et instaure une interdiction de revenir en Europe pendant cinq ans. La position des eurodéputés socialistes, plus mesurée, demande une durée limitée à trois mois (six mois maximum de façon exceptionnelle).

Nous devons garantir aux personnes sous le coup d'une mesure d'éloignement le bénéfice d'un recours effectif et suspensif contre cette mesure.

Une attention particulière doit être apportée à la protection contre l'éloignement de personnes vulnérables telles que les enfants, les personnes malades ainsi que les personnes victimes de trafic.

Aussi, nous devons assurer la mise en place d'institutions indépendantes pour le contrôle et le suivi des procédures d'enfermement et d'éloignement ainsi que la prise en compte des plaintes des personnes victimes de mauvais traitements lors des opérations de retour forcé.

L'esprit répressif ne doit pas présider à l'élaboration de cette directive qui doit plutôt s'inspirer des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne.