CARTE JUDICIAIRE HAUTE-SAVOIE : GAGNANTS ET PERDANTS

Actualité départementale

24.11.2007 …

Par EXCOFFIER Jean

Les gagnants : Annecy et Thonon gagnent chacun un tribunal de commerce.
                         Annemasse reçoit le tribunal d'instance de St Julien

Les perdants : Thonon perd son tribunal des prud'hommes
                          St Julien perd son Tribunal d'instance
                          Evian perd son greffe détaché
                          Sallanches perd son greffe détaché

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EXCOFFIER Jean

02/12/2007 10:36

Il faut ajouter en dernière minute que Bonneville perd son tribunal de commerce et surtout que le pôle d'instruction de son TGI est supprimé, d'où la manifestation des personnels et avocats.

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