PROTOCOLE D'INTENTION POUR LE LYON-TURIN

Le 15 mars 2007, le Préfet de Région a invité d'urgence l'ensemble des  représentants des Collectivités locales signataires du protocole d'intention du 19 mars 2002 à la Préfecture de région à Lyon.

Il a rappelé que le Ministre de l'Equipement et des Transports a arrêté le scénario A en matière de tracé de laligne ferroviaire LYON-TURIN sur le territoire français (schéma ci-dessous).

Ce scénario doit permettre de gagner 29 minutes entre Paris et Annecy par TGV, ramenant le trajet à 3h environ et le trajet Annecy-Lyon à 1h 30 environ.

Le Ministre a souhaité, avant la cessation des fonctions du gouvernement actuel, signer un nouveau protocole pour confirmer les avancées et engager la suite des études de la ligne voyageurs Lyon-sillon alpin, du tunnel ferroviaire fret sous la Chartreuse et globalement de la liaison ferroviaire fret et voyageurs sur la partie française de cet axe international.

Le financement a aussi été actualisé ( + 18 %) avec le shunt de Rives (150 millions d'euros) et le choix d'une section mixte voyageurs et fret entre St Exupéry et Avressieux. Le total est estimé à 4,4 milliards d'euros. Réseau Ferré de France prend en charge 12,5 %, l'Europe entre 10 et 20 % (à négocier). Il reste pour l'Etat et les collectivités  un montant maximum de 3,4 milliards d'euros à financer.

La clé de répartition établie en 2002 reste inchangée :

- sur la partie mixte fret et voyageurs : état 67,6 % - collectivités 32,4 %

- sur le tronçon ligne voyageurs seul : état et Collectivités  50/50 %

- sur le tunnel fret de Chartreuse : état 80 % - région 20 %

Pour les collectivités de Savoie et Haute-Savoie, la clé prévoit 8 % soit environ 90 millions d'euros (valeur 2007). Pour la Haute-Savoie seule, cela représente 23 millions d'euros dont 20 à la charge du département et 3 millions d'euros à la charge de l'agglomération annécienne.

Compte-tenu des délais d'études et de procédures, les premières dépenses ne seront pas engagées avant 2010 ou 2012 et s'étaleront sur un minimum de 3 ou 4 années