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15 juin 2007 5 15 /06 /juin /2007 15:20

La prochaine séance du Conseil municipal annécien, le 25 juin, a un ordre du jour relativement peu fourni : 36 questions.

Il sera beaucoup question de gros sous avec l'affectation des résultats de 2006 et les budgets supplémentaires. Chacun sait que l'année 2006 s'est soldée par un gros excédent (cf mes précédentes pages) de plus de 9 millions d'euros. Pour l'essentiel, cet excédent servira à diminuer (voire à supprimer) les emprunts prévus au budget 2007 (2 M€) et le reste sera affecté au budget d'investissement (7,2 M€).
Le maire va demander au conseil une délégation de pouvoir afin de réaliser "tout placement de fonds". C'est dire s'il reste de l'argent en caisse !
Deux programmes de logements locatifs sociaux seront attribués dans la ZAC Galbert :  34 par la SCIC Habitat Rhône-Alpes, 22 par la SA Halpades. Le CILSE pour sa part se propose de réaliser un programme de 52 logements pour jeunes travailleurs. A noter que ces réalisations se font par bail à construction de 65 ans, au bout desquels les constructions deviennent propriétés de la ville.
La ville va déclasser le petit parking (700 m2 et 22 places) au nord-est de la place des Romains, pour permettre la construction  d'un immeuble de 50 logements dont 20 locatifs sociaux et l'installation des archives municipales.
Opération Courier : lancée en 1992 (15 ans déjà !), elle arrive à son terme. La ville a financé le parking à hauteur de 17 684 086 euros et a versé 15 254 000 euros pour équilibrer l'opération. En 2008, un reversement de 369 000 euros devrait intervenir, correspondant à un trop-versé.
Quai du canal du Vassé : des déformations importantes sont constatées et un programme de réfection va être engagé.
Hall des expositions : il s'agit d'attribuer un certain nombre de lots suite aux appels d'offres.
Bourse du travail et salle P. Lamy : comme souvent dans les gros chantiers sur des ouvrages anciens, il est nécessaire de procéder à des avenants dont le montant devrait dépasser 5 % du montant initial des travaux.
Déconstruction des abattoirs : l'entreprise adjudicataire a été confrontée à quelques découvertes imprévues : canalisations en fibro-ciment, dallages en béton, fondations en béton armé sur vides sanitaires, cuves à fioul enterrées non répertoriées... d'où un avenant pour 95 360 euros.
Sécurisation Rue J. Auriol : sur cette voie limitrophe d'Annecy-le-Vieux, 3 plateaux piétonniers vont être réalisés. Annecy participera à hauteur de 50 %.
Vidéosurveillance : le système a connu une importante évolution en 2006 avec l'installation de 2 nouvelles caméras et surtout l'installation d'un système centralisé de gestion des accès en zone piétonne avec 6 bornes télescopiques.
Bilan de l'aide à la gestion urbaine. Sous ce vocable se cachent toutes les atteintes aux arrêtés municipaux en terme de circulation, stationnement, accès des zones piétonnes ... et les accidents. Les faits constatés ont augmenté en 2006 de 16,8 % par rapport à 2005.
Bilan de la lutte contre la délinquance. La délinquance sur la voie publique en zone sous vidéosurveillance a diminué de 14 %, notamment les différents types de vol. Les rixes liées à l'alcoolisation sont en hausse. Pour le trafic de drogue, il y a un net repli de cette "activité" en dehors de la zone surveillée.
Liens avec les services de sécurité. Les demandes émanant des services de police sont stables (44 % police nationale, 47 % police municipale et 9 % gendarmerie). Les évènements repérés par les opérateurs et relevant des missions de la police municipale font l'objet d'une transmission d'images au PC radio, qui exploite immédiatement les informations.
Actions programmées en 2007 : caméras supplémentaires sur le secteur du pôle d'échanges bus et de la gare SNCF, enregistrement permanent des images (ce qui pose un certain nombre de problèmes éthiques) et réalisation du dossier de sécurité des tunnels Courier.
Plan de prévention des risques naturels : il s'agit de répertorier les zones à risques (séisme, mouvement de terrain, inondations et crues torrentielles...). Le zonage distingue les "zones rouges" à risque fort (inconstructibles), les "zones bleu foncé" à risques admissibles (construction sous conditions) et les "zones bleu clair" à risque faible. Annecy étant soumis au risque sismique, aucune "zone blanche" n'apparaît. A noter que ce PPRn, une fois approuvé, vaut servitude d'utilité publique : il est opposable aux tiers et ses dispositions prévalent sur celles du Plan local d'urbanisme (cf carte ci-dessous).
Subventions : le CPMA recevra 1300 € pour l'organisation de deux concerts; l'Estudiantina 650 € pour un concert; l'Ensemble vocal H. Schutz 340 € pour un concert; l'association des Amis de l'orgue 2000 € pour 'Les heures d'orgues' et un concert à l'automne.
Sept clubs sportifs vont recevoir une 'Aide à la performance sportive' : Annecy Tennis (5000 €),  Annecy Volley Ball (8200 €), Cercle nautique (25 000 €), Club des sports Annecy Semnoz (12 180 €), Dragons d'Annecy (9 000€), Sports de glace Annecy Section Hockey (20 000 €) et section Patinage (12 000 €).
Contrats tripartites : il s'agit d'une aide incitative à la recherche de partenaires financiers privés pour les clubs de sports collectifs. Annecy Football Club (32 249 €), Annecy Volley Ball (19 079 €), ESM Handball (7 600 €), Sports de glace Annecy section hockey (31 161 €) et US Annecy (33 520 €).
Conventions d'objectifs avec le Sou des Ecoles Laïques d'Annecy propriétaire du Centre de loisirs de Quintal et fixation de l'aide municipale. La proposition de la municipalité est de 1,50 €/jour.
Centre aéré de St Eustache : la ville se propose d'établir une Délégation de service public pour la gestion de cet équipement municipal et de lancer la procédure d'appel.
Convention d'objectifs avec Annecy festival Estival et Académies pour la manifestation 'Festival Estival et Académies' en août 2007.
Personnel municipal : avec l'accroissement de leurs tâches, le temps de travail des 10 coordinateurs des animations périscolaires  va passer de 33,50 h à 36 h par semaine scolaire. Compte-tenu de l'annualisation du temps de travail, les rémunérations seront calculées sur la base hebdomadaire de 29 h, permettant l'affiliation à la Caisse de retraites des agents des collectivités territoriales.

CARTE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

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