Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Recherche

8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 09:50

LES ELECTIONS MUNICIPALES ANNECIENNES (1944-2001)

 

Septembre 1944, Le Comité Départemental de Libération désigne une liste de conseillers municipaux comprenant des représentants des mouvements de résistance, des partis politiques (gaullistes, centristes, socialistes, communistes) et des syndicats CGT et CFTC.  Cette liste élit comme maire Albert LYARD, SFIO.

 

29 avril 1945. Elections au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage autorisé. Deux listes à Annecy : une liste issue de la Résistance (comme en 1944) qui emporte tous les sièges et une liste radicale-socialiste. Maire SFIO : Albert Lyard qui décède en 1946. Il est remplacé par son 1er adjoint SFIO Lucien Boschetti.

 

19 octobre 1947. Pour les villes de plus de 9 000 habitants, scrutin proportionnel. Le contexte a totalement changé, c’est le début de la guerre froide. 4 listes sont en compétition : liste RPF (gaullistes) + radicaux  9 élus (dont G. Volland) – liste MRP 8 élus (Clerc, Bosson, Bouchet, Ritz…) – SFIO 6 élus (Boschetti …) – PCF 4 élus

G. Volland est élu maire au 2ème tour avec les voix du MRP contre L. Boschetti (en tête au 1er tour avec 10 v.). L.  Boschetti refuse le poste d’adjoint que lui propose Charles Bosson.

 

26 avril 1953. La proportionnelle aiguise les appétits et 6 listes sont en compétition. Le MRP arrive en tête avec 3498 suffrages et 10 élus, dont MM Ritz, Clerc, Bosson, Bouchet. Suivent les Indépendants avec 2437 v. et 7 élus dont le maire sortant G. Volland, le PC avec 1643 v. et 4 élus, la SFIO avec 1337 v. et 3 élus dont L. Boschetti, une liste d’intérêt local avec 692 (2 élus) et les radicaux 601 v. (1 élu).

François–Maurice RITZ (MRP) est élu maire. Il décède en 1954 et est remplacé par Charles BOSSON.

 

8 et 15 mars 1959

Avec la Vème République, retour au scrutin uninominal à deux tours. 5 listes en présence. Au 1er tour, 6 élus de la liste MRP dont Charles Bosson, Clerc, A. Fumex. Au second tour, les listes PC (Mme Paris 2139 v.) et SFIO (L. Boschetti 2490 v.) fusionnent. Ce ne sera pas suffisant, les reports se font mal. Ni la liste de Gauche (3456 v.) ni les Indépendants (3607 v.), ni la liste d’intérêt local (894 v.) n’ont d’élus. La liste MRP enlève tous les sièges.

 

14 mars 1965

Changement de mode de scrutin pour Annecy : scrutin de liste majoritaire avec liste bloquée. L. Boschetti et 3 SFIO acceptent la proposition de Ch. Bosson d’une liste commune. En face, une liste PC et une liste proche de l’UNR… qui est déclarée irrecevable par la préfecture car chaque colistier n’a pas signé sa candidature. Du coup, forte abstention et beaucoup de bulletins blancs en nuls. Ins : 29 355. Vot : 19 459 Exp : 13 326. Liste Bosson 10 246 et tous les sièges. Liste PC : 3 080. L. Boschetti est adjoint. C’est la fin de la SFIO sur Annecy.

                          

14 mars 1971

Scrutin de liste majoritaire. Trois listes en présence. La liste (centristes + ex-SFIO) de Charles Bosson est élue en entier avec 70 % contre 18,7 % à la liste Union de la gauche et des forces socialistes et 11,2 % à une liste de Droite.

Charles BOSSON, réélu Maire, démissionne en 1975, laissant le poste à son adjoint André FUMEX. Les élections complémentaires (3 postes à pourvoir) donnent le 9 mars un ballottage avec liste Fumex (39 %), Union de la Gauche (30,5 %) et Droite (30,3 %). La liste de droite se retire et le 16 mars la liste Fumex l’emporte  avec 63,5 %.

 

13 mars et 20 mars 1977 : trois listes  Fumex (centriste sortant), gauche unie PS-PCF (G. Goy PS) et une liste de droite proche du RPR.

1er tour : I 27 597   Exp 17 597   Fumex   7367  (41,8)     Gauche  5613  (31,8)  Droite  4607  (26,3)    ballottage

2ème tour :  Exp  18 030    Fumex 8 602   (47,7 %)   Gauche   6383   (35,4 %)    Droite 3045 (16,8%). Avec le mode de scrutin, la liste Fumex emporte tous les sièges.

 

6 mars 1983 : deux listes.  B. Bosson fédère toute la droite et fait entrer le RPR sur sa liste. La liste de Gauche (D. Cadoux PS)  comprend PS, PCF, PSU et MRG.

I 28 830   Exp 19 031      Bosson   11 028  (57,94 %)       Gauche    7 943 (41,7 %)

                                                           34 sièges                     9 s (5 PS, 2 PC, 1 PSU, 1 MRG)

 

12 mars 1989 : 5 listes. La liste du maire sortant avec centristes et RPR. Les Verts et la direction départementale du PCF refusent une liste commune (les sortants PCF étaient d’accord pour repartir avec le PS). Un dvg (Denu) présente aussi une liste.

Un seul tour

Insc  28 314 Exp 15964    Bosson 9 502 (59,5 %)  PS (Excoffier) 3 102 (19,4 %), Verts 1515 (9,4 %)  Denu   1 239 (7,7 %), PC 606 (3,7 %)

36 sièges pour Bosson, 4 pour le PS, 2 pour les Verts, 1 pour Denu.

 

11 et 18 juin 1995 : 5 listes. Maire sortant avec toujours centristes et RPR. Liste d’extrême-droite. Verts et PC + ext gauche refusent à nouveau l’union et font chacun leur liste (cette fois, ce sont les PCF locaux qui refusent l’union, la direction départementale étant-elle- favorable). Deux tours.

1er tour : Insc 29 820  Exp 15 139   Bosson 6972 (46,05 %)  FN-MNR 1985 (13,11 %)  PS-MRG (Excoffier) 3984 (26,3 %) Verts 1412 (9,3 %)   PC  786  (5,19 %). Le PS souhaite un accord avec les Verts et le PC pour le second tour. Les Verts refusent tout accord et tout soutien au PS et le PS refuse un accord avec le seul PC qui n’a cessé de l’attaquer pendant toute la campagne.

2ème tour : Exp 16 051    Bosson 8 229 (51,2 %)  FN 2051 (12,7 %)  PS (Excoffier) 5 771 (35,95 %)   Bosson 33 élus, PS-MRG 8  et FN 2

 

11 et 18 mars 2001 : 6 listes. Maire sortant avec centristes et RPR. Une liste divers droite. Deux listes d’extrême-droite. Une liste extrême-gauche conduite par la tête de liste PC de 1995. Liste de gauche avec toutes les composantes (PS-Verts-PC-PRG-MDC). Deux tours.

1er tour : Ins 27 540  Exp 14 187   Bosson  5 934 (41,8 %), Gauche  (Excoffier) 4 570 (32,21 %), dvd 1 570 (11,07 %), FN 933 (6,5 %), MNR 592 (4,17 %), Ext gauche 588 (4,1 %). L’extrême droite et l’extrême gauche ne peuvent se maintenir.

2ème tour : Exp : 14 765  Bosson 7 233 (48,9%) Gauche  5 597 (37,9 %)   Divers droite 1935 (13,1 %). Bosson 34 élus, Gauche 8 et dvd 3

 

Elections récentes 

 

Présidentielles 2007  sur Annecy-Ville

I 32 599  V  26 429  Exp 26 139

Sarkozy 34,61 – Bayrou 24,7 – Royal 22,68 – Le Pen 7,4 – Besancenot 2,9 – Voynet 2,07 – De Villiers 1,6 – Bové 1,4 – Buffet 1, 04 – Laguiller 0,88 – Nihous 0,27 – Schivardi 0,18

 

Législatives 2007 sur Annecy-Ville

Annecy centre Bosson (UDF) 30,8  Tardy (UMP) 30,06  Donzel (PS) 20,6  Billet (Vert) 7,2 Ravache (PC) 1,23

Annecy Nord Est Bosson 29,8  Tardy 26,9  Donzel 21,9  Billet 6,9  Ravache 1,75

Annecy Nord Ouest (part ville)  Accoyer 48,2 (UMP)  Gillet de Thorey (PS) 30,4  Decout (Vert) 4,4 Chazal (PC) 1,9

Repost 0
8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 09:28

Y aura-t-il plus de candidats UMP sur la liste de Rigaut que sur celle d'Hérisson-Tardy ? Ce n'est pas impossible puisque Rigaut se vante d'avoir 8 UMP sur sa liste. Pendant ce temps, l'UMP 'officielle' vire de plus en plus du côté de la droite extrême avec deux recrues emblématiques de cette mouvance : M. Tanguy (proche des thèses de de Villiers) et M. Jouffrey, un ancien du FN.
Quant au Modem, il n'a toujours pas accordé son investiture et l'accord avec des Verts semble de plus en plus problématique. Mme Duthoit a même annoncé son retrait.
A gauche, tout devrait être bouclé d'ici quelques jours. Suite à un pépin de santé, Laurent DUPONT a dû renoncer à la tête de liste. C'est Robert SAINT-ROMAIN qui reprend le flambeau. Rencontre avec le PC ce mardi, les Verts décideront (définitivement) mercredi soir. Espérons que la sagesse l'emporte et que la campagne puisse être effectivement lancée.
Robert SAINT ROMAIN a a son actif deux mandats de Conseiller municipal, un mandat de conseiller à la communauté d'agglomération et un mandat au SILA (Syndicat du lac).

Je n'ai pas commenté un sondage paru dans la presse tant les résultats paraissent farfelus. Penser que Rigaut pourrait l'emporter au 1er tour avec 51 %, devant le Ps 16 % et l'UMP 15 % me paraît relever de la plus haute fantaisie. Au dernières municipales Bosson, à la tête d'une liste UDF-UMP n'avait réuni qu'un peu plus de 41% au 1er tour.

Repost 0
3 janvier 2008 4 03 /01 /janvier /2008 08:53
En ce début d'année 2008, les choses sont loin d'être calées, à gauche comme à droite.
Le PC ( 290 voix dans une ville de 50 000 habitants aux dernières législatives) continue sa surenchère et refuse les propositions du PS. Il  appelle à une mythique liste de toute la gauche et des écologistes (sous-entendu, y compris l'extrême-gauche) tout en insultant le PS dans la presse : "la gauche non communiste se comporte comme la plus bête du monde". En fait tout se passe comme si la possibilité pour la gauche de gagner faisait peur. Dès lors le PC, qui jusqu'à présent dans les contacts ne discute que de répartition des places, où les Verts... accumulent les obstacles.
Avec les Verts, l'accord semblait calé de la manière suivante : 10 candidats Verts sur 45, Billet en n° 3 et soutien PS à la candidature de Billet aux cantonales d'Annecy Nord Est - un canton gagnable où le candidat PS a réalisé 48,6 % en 2001. Or T. Billet a annoncé à la tête de liste PS vendredi dernier 28 décembre... qu'il avait accepté la proposition du Modem de prendre la tête de leur liste !!! Et que ses amis verts d'Annecy rejoignaient cette liste du Modem. Précisons qu'il s'agit du Modem tendance pro-Rigaut emmené par Mme Duthoit et JM Mora. Je connais bien ce dernier qui conduisait une liste écologiste en 1995,  fut élu , refusa constamment de travailler avec la gauche et s'aligna très vite sur la droite.
Curieusement depuis bientôt 8 jours, ni le Modem, ni T. Billet n'ont annoncé ce renversement d'alliance. S'agit-il d'un dernier bluff de T. Billet pour obtenir la tête de liste de gauche, son obsession depuis qu'il est arrivé à Annecy ? Ou l'aboutissement logique d'une démarche commencée aux Présidentielles : déjà, aux législatives 2007, T. Billet avait fait appel à un député vert européen passé au Modem pour le soutenir. Quel sera le poids électoral d'une liste Modem pro-Rigaut (car le Modem anti-Rigaut reste en piste) alliée à des Verts reniant leur engagement à gauche ? Bien moindre en tout cas qu'une liste PS-Verts-PC? Alors pourquoi ce choix par T. Billet ? Très probablement pour être en position de négociateur d' un ralliement à Rigaut au 2ème tour. 
PEUT-ON ENCORE ESPERER QUE CHACUN REVIENDRA A LA RAISON ET NE SABOTERA PAS CETTE CHANCE UNIQUE POUR LA GAUCHE DE CONQUERIR ANNECY ? C'EST EN TOUT CAS LE VOEU QUE JE FORMULE  POUR LA GAUCHE ANNECIENNE : QU'ELLE RETROUVE SA CONFIGURATION UNITAIRE DE 2001. MAIS LE TEMPS PRESSE.

A l'UMP, rien de définitivement calé non plus pour la tête de liste. De l'aveu même d'élus annéciens, le choix entre un Hérisson qui traîne quelques casseroles et un Tardy qui s'était formellement engagé pour un mandat unique, n'est pas tranché. Au point qu'une tête de liste féminine fait rêver une élue annécienne ! Et les élus  UMP annéciens sont loin d'être unanimes. Liste Rigaut, liste UMP ou retrait  ? Mme Marchand, MM Fabbian, Mugnier, Croset, Banet ... n'ont pas fait connaître leur choix. Pour l'instant, ils ne sont pas annoncés sur la liste UMP ! Le ralliement de Tanguy (proche des positions de de Villiers) et qui vient de s'abstenir sur le budget 2008 de la ville) n'a surpris personne. Et la partie de liste publiée par l'UMP est bien insignifiante.
Quant à Rigaut  (Nouveau Centre), il continue à louvoyer. Plusieurs élus sortants non encartés ne savent toujours pas s'ils seront repris ... Tout cela commence à faire désordre.
Les Annéciennes et Annéciens ont droit à un peu de clarté.
Repost 0
22 décembre 2007 6 22 /12 /décembre /2007 09:10
Dans l'affaire de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche, le sénateur Hérisson a été désigné par son goupe pour faire partie de la Commission Mixte Paritaire (Sénat + Assemblée nationale) chargée de trouver un accord soumis en dernier ressort à l'Assemblée nationale. Cette CMP est composée de sept députés et sept sénateurs (dont 9 de la majorité).
Selon Le Monde (daté du 20/12), P. Hérisson a d'abord voté contre l'amendement. Résultat : égalité parfaite ... et suspension de séance. Au retour, Hérisson a tourné sa veste et voté pour l'ouverture des grandes surfaces le dimanche en déclarant :"Je sais que je fais une connerie, mais je suis discipliné". On connaît la suite : l'amendement ainsi adopté a ensuite été voté par la majorité UMP-Nouveau Centre à l'Assemblée nationale.

Décryptage: pourquoi Hérisson a d'abord voté contre cet amendement ? Parce qu'il pensait que l'amendement serait quand même voté et qu'il pourrait jouer sur les deux tableaux. En disant à ses amis des grandes surfaces que l'amendement est passé. Et aux petits commerçants que lui, il a essayé de les protéger ! Pas de chance, sur les 9 de la majorité, un autre a eu la même idée. Ce qui a entraîné le vote 7 Pour 7 Contre. Du coup, après la suspension de séance - et probablement un rappel à l'ordre - Hérisson a voté pour.
Pourquoi a-t-il déclaré qu'il faisait une connerie ? Parce qu'à Annecy, c'est sur les petits commerçants qu'il base sa campagne électorale municipale. Ces mêmes petits commerçants vont être furieux d'avoir ainsi été lâchés par Hérisson. Sans compter les employés(es) de commerce qui n'auront pas le choix vu leurs maigres salaires.
Il n'est évidemment pas interdit de le faire savoir,ce grand communicant d'Hérisson ne s'étant pas glorifié de son vote dans la presse locale.
Repost 0
18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 11:58
1-  Le divorce UMP-Nouveau centre semble consommé, mais l'UMP n'a toujours pas désigné sa tête de liste
2-  l'extrême-gauche emmenée par un ex-PCF stalinien pur jus se lance dans la bataille (comme en 2001) avec un programme qui est "100 % à gauche" : smic à 1500 €, relèvement des petites pensions et ... non au traité de Lisbonne. Le problème est que ce programme est juste 100 % hors des compétences et des possibilités municipales. Mais l'extrême-gauche ne s'arrête pas à ce genre de détails !!!!  De toutes façons, elle ne veut pas gérer la ville et elle sait qu'elle n'aura aucun élu. Non son objectif, c'est de faire perdre 2-3 points à la vraie liste de gauche de manière à l'empêcher d'être en tête au 1er tour. Ce n'est pas la première fois que l'extrême-gauche se comporte en allié objectif de cette droite qu'elle prétend combattre. Le seul reproche fait aux socialistes est d'avoir voté pour le maire d'Annecy à la présidence de l'agglo. Un peu maigre comme
argumentation pour justifier une liste de division à gauche. Si l'extrême-gauche préférait que la gauche laisse la présidence de l'agglo à l'UMP, il faut qu'elle le dise clairement. Notre vote par défaut répondait à deux objectifs : accentuer la coupure entre l'UMP et le nouveau centre pour avoir deux listes de  droite à Annecy (objectif atteint pour le 1er tour) d'une part et éviter à la population une diminution des mises en chantier de logements sociaux, l'abandon des projets de rénovation de bonlieu, de centre de congrès ...
3- le PCF fait de la surenchère. Alors que ses résultats électoraux lui attribuent un premier candidat à la 16 ème place sur la liste, le PS lui propose la 8ème et la 13 ème, à condition que la 8ème soit une femme (parité oblige), ce que le PCF refuse pour l'instant. Un peu de réalisme, camarades. Sinon, on va croire que vous préférez une autre liste ! Avec les Verts, c'est bouclé. Le projet est en voie de finalisation après toute une série de rencontres et réunions préparatoires.
Repost 0
18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 09:44
Une forte assistance pour ce dernier conseil "budgétaire" du mandat

PLAN LOCAL DE L’HABITAT 2007-2012
C'est le même que celui qui a été débattu au conseil de l'agglomération. Il doit être approuvé par chaque commune. Je suis intervenu au nom du groupe.

"Pour réaliser le projet de programme local de l’habitat 2007-2012, un diagnostic a été réalisé. C’est une base de travail solide, qui gagne à être connue. Que nous confirme ce diagnostic ?

1-       au niveau départemental

Un département attractif : croissance de l'emploi local et transfrontalier, cadre de vie attire des personnes au moment de leur retraite, phénomène des résidences secondaires.
Le dynamisme de la construction ne couvre pas tous les besoins: les 8800 logements commencés chaque année ne couvrent pas les besoins. Pourquoi ? 17 % sont des résidences secondaires, le "desserrement" des ménages se poursuit (décohabitation des jeunes, célibat plus tardif, divorces en hausse...). Le nombre moyen de personnes par ménages était de 2,62 en 1990, il est tombé à 2,35 en 2005 et en dessous de 2 à Annecy.
Le déficit en logements locatifs aidés est structurel : le déficit s'est accentué pendant la dernière décennie. En Haute-Savoie 49 logements aidés pour 1000 habitants contre 68 en moyenne en Rhône-Alpes et en France.
Pour atteindre la moyenne régionale, il manque 13 000 logements locatifs sociaux dans le département.
Les entreprises et administrations expriment régulièrement leurs difficultés à recruter en raison du manque de logements accessibles.
La demande de logements locatifs sociaux (LLS) augmente plus vite que l'offre : en 2005, 71 % des ménages 74 étaient éligibles à l'attribution d'un LLS. Entre 2001 et 2006, la demande a augmenté de 14 %. Aujourd'hui, il y a 5 demandes pour un LLS à attribuer (14 600 demandes).
La production de LLS s'avère partiellement inadaptée à la demande. En 2005, 40 % de la production a été financée en PLS, alors que 95 % des demandeurs disposent de ressources correspondant aux autres catégories de LLS (PLUS et PLAI).
Les besoins sont estimés - pour un scénario de croissance démographique modérée - à 1700 LLS par an (1000/an environ réalisés depuis l'an 2000). En 1960, avec les moyens de l’époque, il se construisait 2200 HLM/an.
Conséquence directe de ces difficultés : le mitage du territoire et la croissance du trafic automobile.
En 2005, le parc des voitures particulières se montait à 400 355 véhicules, en augmentation de 67 % depuis 1990 (population en augmentation de 19 %). Pour la même période, l'évolution en Rhône-Alpes était de 37 % et en France de 15 %.

2- Au niveau du grand bassin annécien

Le diagnostic porte sur 14 intercommunalités, 130 communes et 266 484 habitants en 2005. Outre Annecy, les cantons d'Annecy Nord Ouest, Annecy-le-Vieux, Seynod, Thônes, Faverges, Thorens, Alby, Rumilly, Seyssel, Frangy couverts par les trois contrats de développement Rhône-Alpes : Bassin annécien, l'Albanais, Usses et Bornes.

Pour ce territoire, la C2A (13 communes de la communauté d'agglomération annécienne) concentre la moitié de la population, 2/3 des emplois, de nombreux équipements et la grande majorité des logements collectifs et locatifs. Usses et Bornes est le plus fortement dépendant  du bassin annécien pour l'emploi et les équipements.

Consommation foncière
De 1987 à 2005, 3 100 ménages (10 000 personnes) ont quitté l'agglomération annécienne pour construire une maison individuelle dans les communes périphériques. Une maison individuelle est commencée tous les jours en Usses et Bornes, tous les 1,6 jours dans l'Albanais et tous les 0,8 j dans le bassin annécien. En 6 ans, 790 hectares ont été consommés par la maison individuelle. Conséquence de cet étalement urbain : mitage du territoire et trafic automobile en forte hausse ... et les coûts d'aménagement pour les communes d'accueil.
Part d'utilisation des transports en commun à destination du bassin annécien
depuis l'Albanais : 4,8 %
       "      Usses et Bornes : 1,8 %
       "     la Savoie : 3,9 %
à l'intérieur du bassin annécien (qui va d'Annecy à Thônes et Faverges) : 4,9 %
Chiffres clés du trafic automobile (2004)
RD 201 : 16 220 véhicules/jours entre Annecy et Allonzier la Caille
RD 201 : 15 700      "                 "                Alby et Seynod
RD 508 : 24 009      "                 "                Sévrier et Annecy
RD 508 : 27 660      "                 "                La Balme de Sillingy et Gillon (avec des pointes à 60 000 !). A propos de la 508, l’Etat n’a tenu aucun de ses engagements du contrat de plan pour l’aménagement de cette voie. Et qu’ont fait depuis 7 ans les parlementaires UMP et UDF : RIEN
Déficit en logements locatifs sociaux (LLS) en 2005
Sur les 130 communes du territoire, 51 communes n'ont ni LLS ni projets (15 de l'Albanais, 15 du bassin annécien, 21 d'Usses et Bornes). En moyenne, le bassin annécien compte 56 LLS pour 1000 habitants, l'Albanais 40, Usses et Bornes 22. La Haute-Savoie 49, Rhône-Alpes et la France 68.

       3- Au niveau de l’agglomération et de la ville d’Annecy

Ce que nous devons retenir principalement me semble être résumable ainsi :

1- la demande locative sociale augmente plus vite que notre production. Le rythme de construction actuel ne nous permet pas de  rattraper notre retard. Entre 1990 et 2006 la demande a été multipliée par 4 alors que l’offre n’a augmenté que de 80 %

2- à l'intérieur de la demande, c'est la demande la plus sociale  qui progresse le plus vite et notre offre ne suit pas.
3- les demandeurs sont en majorité des actifs (3/4). C’est tout le problème des travailleurs pauvres, locataires du parc privé (à 82 %) avec trois motifs principaux justifiant la demande de logement locatif social :


                
- logement trop petit

- hébergement par des tiers

                 - loyer trop cher


Notre devoir d'élus est de répondre à ces défis. Le programme d'actions va dans le bon sens ... si chacun le respecte. Et nous savons qu’aucun des objectifs des plans précédents n’a été pleinement atteint. Je rappelle que cette question du logement touche à celle de l'emploi. Nombre d'entreprises et d'administrations peinent à recruter du personnel faute de possibilités de logement. L'ouverture de l'A 41 Annecy-Genève ne va qu'aggraver cette situation. Les promoteurs immobiliers le disent : les riches résidents genevois – suisses ou non -s’intéressent de plus en plus à l’immobilier annécien, tirant les prix à la hausse.


Pour terminer deux points


1- la C2A n'a pas voulu adhérer à l'Etablissement Public Foncier et a créé son propre dispositif. Le bilan est plutôt maigre : une seule opération engagée à Poisy. Les crédits prévus ne sont pas utilisés, nous prenons du retard.
2- dans le programme d'actions, il y a un tableau avec  2 colonnes pour chaque commune: l'objectif de réalisation des logements sociaux familiaux et à côté la situation au regard de la loi SRU. C'est un mélange de deux réalités différentes qui rend le tableau incompréhensible. Par exemple, selon ce tableau, Annecy-le-Vieux a plus de logements sociaux (16,3 %)  que Cran-Gevrier (15,8 %) et presque autant qu’Annecy (17,5 %). Si le sujet n’était aussi grave, ce serait à mourir de rire. Cran-Gevrier compte 65 % de ses ménages ayant un revenu inférieur au plafond HLM, Annecy 60 %, la C2A en moyenne 55 % et Annecy-le-Vieux 44 %. Pour arrêter ce camouflage des chiffres, j’ai déjà demandé, au conseil d’agglo, à ce que le tableau fasse apparaître le détail de l'existant pour chaque commune. A savoir les logements sociaux familiaux d'une part –ceux dont on parle quand on parle logements locatifs sociaux (et Annecy-le-Vieux en compte autour de 8 %) - et les logements spécifiques d'autre part: logements étudiants (il y en près de 1000 à Annecy-le-Vieux, pris en compte par la loi SRU, c’est ce qui permet de gonfler le pourcentage), résidences sociales, hébergements d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale .... Qu’enfin les choses soient claires et que chacun assume ses responsabilités !"

LE BUDGET PRINCIPAL 2008

 En grandes masses, il s'établit ainsi pour 106, 3  Millions d'euros  (M€)
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
    63,495  M€
     - personnel                              38,03
     - charges générales              17,3
     - subventions, participations  6,5
     - intérêts de la dette                 1,56
Recettes :    73,386   M€
     - impôts et taxes                     45,2
     - dotations et participations  16,9
     - exploitation des services    10,1
Ce qui dégage un autofinancement de 9,891  M€ pour les dépenses d'investissement

INVESTISSEMENT
Dépenses :
    32,9 M€
     - travaux et matériels             20,3
     - subventions d'équipement  1,66
     - remb. capital de la dette    10,9

Recettes :    23,089 M€
     - emprunts et assimilés       14,1
     - TVA-TLE-PLD...                       2,6
     - subventions                            3
     - produits de cessions           3,3

Je suis intervenu au nom du groupe. 

"Le débat budgétaire est l’acte politique par excellence pour une collectivité. Le budget 2008 n’échappe pas à la règle même si le contexte pré-électoral modifie quelque peu la donne. Examinons donc le budget 2008 de la droite annécienne. Répond-il aux attentes des Annéciennes et Annéciens, préoccupations qui sont d’ailleurs celles des Français : pouvoir d’achat et logement pour les soucis quotidiens, développement durable pour l’avenir ?

 

Le budget étant présenté chapitre par chapitre, je vais suivre le même ordre.

 Chapitre dépenses de fonctionnement

Je note que les lignes budgétaires (60621 et 60622) qui concernent les combustibles et les carburants sont stables. Est-ce bien tenable dans le contexte de hausse continue du pétrole et du gaz ?

Les honoraires (ligne 6226) augmentent de 62 %, cela mérite une explication.

A quoi reconnaît-on un budget électoral ? En voici un exemple avec globalement les subventions qui augmentent de 6,37 %. J’y reviendrai.

Et puis je découvre un versement à un fonds de financement d’allocation de fin de mandat pour 950 €. C’est financièrement anecdotique. Mais sur le principe ? A ma connaissance, le conseil n’a jamais délibéré sur cette question. La ville a-t-elle décidé d’appliquer le scandaleux système de retraite des ministres et parlementaires aux sortants maire et adjoints qui ne seraient pas réélus ?

Chapitre recettes de fonctionnement

Dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages devient la préoccupation majeure, je note que les recettes des services à caractère sportif sont en légère baisse (lignes 706) mais que celles des services sociaux augmentent de 10,8 % et celles du parascolaire de 9,3 %. C’est trop pour les familles utilisatrices.

Le gouvernement Jospin avait élaboré avec les collectivités locales un pacte financier qui tenait compte de la croissance du PIB, les gouvernements de droite successifs l’ont supprimé et remplacé par un pacte dit de stabilité. En clair, les transferts du gouvernement UMP-Nouveau Centre ne suivent même pas la hausse des prix (2,4 % en un an). L’Etat se désengage une fois de plus. Ainsi, si les impôts locaux vont globalement rapporter + 3,8 %, la dotation de compensation de l’Etat n’augmente pas du tout, les autres dotations d’Etat (lignes 74111, 745, 746, 74718) n’augmentent que de 1,4 %. Quant à la compensation de la Taxe professionnelle elle baisse de 44 % entraînant une perte de près de 500 000 € pour le budget municipal.

Au passage j’ai constaté que la ligne Impôts sur les spectacles (95000 € en 2007) était vide pour 2008. Est-elle supprimée ou transférée sur une autre ligne budgétaire ?

Chapitre dépenses d’investissement

Rien de bien nouveau, vous terminez les réalisations en cours.

Trois petites questions :

Pourquoi les frais d’études et de concessions passent-ils de 314 000 à 620 000 € ? (2031 et 205)

Pourquoi les subventions d’équipement aux personnes privées passent de 222 900 à 896 429 € ? (2042)

Pourquoi, à l’inverse, les crédits pour les achats d’objets d’art passent de 33 000 à 5 000 € ? (2161)

Chapitre recettes d’investissement

Les emprunts en euros (ligne 1641) sont-ils de 3 121 000 € comme indiqué en page 18 ou de 7,9 comme indiqué en page 20 ?

 

Le budget, c’est aussi l’occasion de faire le point sur des sujets qui ne sont jamais abordés globalement : par exemple, combien coûtent réellement les services rendus aux Annéciens ?

 

Voici, tel qu’il est prévu pour 2008, le coût réel net des principaux services municipaux. Par coût réel net, j’entends la totalité des dépenses de fonctionnement diminuée des recettes et subventions perçues. Le coût de fonctionnement des équipements transférés à la C2A n’est pas pris en compte.

Sécurité et salubrité publique (police municipale)                                 2,6 M€

Enseignement   (fonctionnement des écoles)                                        4,7 M€

Culture (bibliothèques de quartiers, archives, action culturelle)       3,39 M€

Sports et jeunesse (gymnases, stade, centre de loisirs…)                 4,4 M€

Social et santé  (service social)                                                                  2,7 M€

Famille (personnes âgées, crèches et garderies)                                 2,1 M€

Logement  (gestion du parc privé de la ville)                                         0,29 M€

Aménagement et environnement                                                           11,1 M€ dont 3,2 pour la propreté urbaine, 3,2 pour les espaces verts, 3,1 pour la voierie, 1 pour l’éclairage public et … 86 709 € pour la préservation des milieux naturels.

Action économique      (aide aux commerces, foires, marchés)           0,5 M€

 

Les subventions : Il y a bien longtemps qu’elles n’avaient pas autant augmentées, élections obligent !  Encore que ???

Secteur social              CCAS                         554 700 €   + 0 % dans un contexte de montée des précarités

                                    85 Associations          408 748 €    + 5,69 %

Secteur Vie scolaire     6 associations   102 526€  + 3,1 %    dont 70 126 pour les restaurants des écoles privées

Secteur culturel            35 associations    201 212 €   + 1,5 %   (dont 194 753 pour le CPMA)                     
                                
projets associatifs         91 300  €       - 0,05 %

                                   Manifestations ville     278 530 €        + 8,3 %

Soit un total de 625 102 €  + 4,2 %

Secteur Enfance           5 associations              106 800 €        + 31,9 %

Secteur Jeunesse                                          1 858 383 €       + 3,8 %  l’essentiel allant aux 4 MJC et au Centre social et culturel du Parmelan.

A noter que si Archipel Sud voit une progression de sa dotation de fonctionnement de 20 %, La MJC de Novel (+ 0,8 %), des Romains (+ 1,4 %) et la Maison de l’enfance (+ 2 %) sont en dessous de la hausse des prix (2,4 %)

Secteur des sports       94 associations            999 725 €        + 5,55 %

A noter que les associations sportives scolaires sont à 0 % d’augmentation, les sports individuels à + 5,59 %, les sports d’extérieurs à + 0,5 %, les sports collectifs à + 12,75 %, les sports nautiques à + 7,16 %, les sports de montagne à + 7,67 %, les CRESAA à + 27,3 % et les sports handicapés à + 2,78 %.

Pour terminer dans les subventions diverses : les 6 associations de préservation du milieu naturel (4 580 € au total) sont affectées d’ un + 0 %, 4000 € sont affectés à 4 associations au titre de l’agenda 21 et les relations internationales (jumelages) baissent de 9,3 % à 4 600 € pour 6 associations.             

                                  

Dans un contexte national qui voit le gouvernement UMP-Nouveau Centre faire cadeau de 15 milliards d’euros aux ménages les plus favorisés mais instaurer les franchises médicales, bientôt les franchises judiciaires, faire payer la redevance télé aux personnes âgées modestes alors même que le pouvoir d’achat du plus grand nombre baisse du fait de la hausse continue du logement, des prix alimentaires, des carburants et du chauffage,

dans un contexte départemental où le Conseil général UMP-Nouveau Centre augmente de 45 à 65 % la part départementale de la taxe d’habitation,

il est évident que ce n’est pas le budget 2008 de la droite annécienne qui va arranger les choses, bien au contraire. Il ajoute des contraintes à celles du gouvernement et du conseil général. Il est très insuffisant au regard des attentes en matière de logement, de pouvoir d’achat et de développement durable.

Le Groupe rejette ce budget 2008. Dans quelques semaines, nous ferons directement aux Annéciennes et Annéciens nos propositions pour un avenir plus solidaire.

Les 8 membres du groupe ont donc voté contre ce budget, le groupe divers droite s'est abstenu sans fournir beaucoup d'explications.

 

 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS  7,7 M€
Fonctionnement    5,9 M€

Investissement      1,7 M€

Les recettes augmentent de 7,45 % avec l'ouverture du parking du château, ce qui confirme que tout équipement nouveau de stationnement entraîne un flux supplémentaire de véhicules aux portes de la ville.

BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION   2,8 M€
Fonctionnement   2,688  M€
Investissement      0,129 M€

L'augmentation des recettes (+ 8,2 %) tient à la hausse de la fréquentation. Les socialistes qui se sont succédés à la mairie ont eu bien raison de se battre pour que ce service reste public. 

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL   414 170 €
Fonctionnement   234 000 €
Investissement    179 780 €
Il s'agit d'installer des bungalows supplémentaires.

ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX

En cette période pré-électorale, ils augmentent peu. A noter pour les associations qui louent des petites salles, il n'y a plus de tarif à la 1/2 journée et à la journée, seulement des tarifs à l'heure. Intéressant uniquement si la salle est utilisée moins de 3 h.

Rénovation de la salle Chatenoud : 3,275 M€ dont 1 M en 2008
Restructuration du Hall des Sports: l'enveloppe prévisionnelle, après les premiers appels d'offres, passe de 5 à 6,5 M€ soit 28,8 % d'augmentation ai-je fait remarquer. 
Acquisition d'une maison au 19 avenue de la Mavéria pour 250 000 €. C'est dans un secteur où la ville pourra réaliser des logements.
Vente à la SACI de haute-savoie d'un tènement 26 avenue de France. La ville consent cette vente pour un montant de 2,3 M€ alors que l'estimation des Domaines se monte à 3,1 M€. En contrepartie, la SACI s'engage à réaliser la moitié des logements en accession aidée (2650 € du m2) et l'autre moitié en accession "à prix maîtrisés" (3700 €), prix inférieur au prix actuel du marché. Les accédants devront répondre à un certain nombre de critères d'attribution (éligibles au prêt à taux Zéro,habiter ou travailler dans la C2A depuis au moins 2 ans...) et s'engager à payer une indemnité en cas de revente avec plus value avant 15 ans.
Après des années de procès, un accord a été trouvé entre les copropriétaires du Centre commercial de Novel et la ville pour la rénovation de la place et la réfection de l'étanchéité.
La ville accepte un leg particulièrement important : 5 appartements et 25 000 €. Seule condition exprimée par la donatrice (Mme Lavorel, veuve Pin) "mon désir serait que mes appartements soient loués à des employés de la ville d'Annecy".
L'ouvrage 'Le Livre d'or de la ville de'Annecy' réalisé à partir de l'expo dans le hall de la mairie est en vente au prix public de 15 €.
La convention pour l'exploitation du réseau de chaleur de Novel est prorogée d'un an.
Mmes Brasier et Tabourel représenteront le groupe au jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du parvis du châtea, qui va être libéré des voitures.
Le conseil vote des crédits pour le transfert de la crèche 'le jardin des tout petits' rue P. Cézanne, ainsi que divers marchés de petits travaux et de matériels.
Dans le cadre de l'Opération Ste Claire, 2 dossiers sont approuvés au 10 fg des Annonciades (3751 €) et 1 Côte Perrière (6230 €).
La ville met à dispoosition de l'Abri St Christophe le terrain nécessaire à l'édification d'un bâtiment supplémentaire (116 m2) des tiné à "l'hébergement de stabilisation" pour 17 places. J'ai fait remarquer que pour cet hiver, c'était un peu tard.
La vidéosurveillance doit être strcitement encadrée, si l'on ne veut pas connaître certains dérapages. Une charte de fonctionnement a été adoptée. Le groupe a rappelé qu'il valait mieux avoir une charte mais que la question de fond restait posée.
Diverses subventions sont accordées : Compagnie 'Les moteurs multiples' (1700€), Amis du château (650), CPMA ((650), ADCH (1900), Grand ensemble vocal (700).
Les conventions liant la ville aux MJC, au centre social du Parmelan et à la compagnie Ankinéa théâtre ont été renouvelées. 
^Conventions agélement avec la CAF pour le financement des travaux dans les crèches : crèche familiale Les Kangourous (subvention de la CAF de 53 000 €, crèche des Teppes ((148 000 €), Jardin des tout petits (90 500 €), crèche de l'hôtel de ville (89 000 €).
L'enveloppe aide au développement est adoptée :  Vétérinaires sans frontières (16 000 €), SOS Sahel (2500), CCFD (2500), Amis du père Guezou (8300), Association psychiatrie Koudougou-Kara (500), Hopital St Luc à Pagala au Togo (5000), Ensemble pour le Congo (1700), Transhuma (1500).  J'ai fait remarquer que la ville recommençait à soupaudrer le peu de crédits alloués sur un nombre toujours plus grand d'associations. Or une aide efficace doit être ciblée et durable. 
Le conseil s'est terminé par l'adoption de certaines mesures catégorielles pour le personnel et quelques recrutements. J'ai demandé un bilan des embauches entre la fin des transferts à l'agglomération et janvier 2008. Aujourd'hui la ville compte à l'organigramme 1063 titulaires (dont 98 à temps non complet) et 258 non-titulaires.

Pour terminer cette séance sur une note humoristique , j'ai fait remarquer que dans une commune importante comme Annecy, le conseil ne finissait pas à 20 h. Rires dans le conseil et dans l'assistance. Explication : les têtes de liste UMP aux prochaines municipales étaient partis à 20h, alors que la séance s'est prolongée jusqu'à 21 h !!!
Repost 0
16 décembre 2007 7 16 /12 /décembre /2007 18:28
A Dijon, le Modem s'allie au premier tour avec le maire sortant socialiste.
A Bordeaux, mais aussi à Chambéry, le Modem s'allie au 1er tour avec l'UMP.
A Annecy, il y deux Modem qui veulent partir chacun de leur côté aux municipales ! L'un pour faire payer à JL Rigaut son ralliement à Sarkozy, l'autre pour négocier avec Rigaut au 2 ème tour !

Il ne reste plus au Modem qu'à prendre comme emblème la girouette !

Un correspondant, anonyme, me reproche d'avoir voté Rigaut pour la présidence de l'agglo. J'ai voté Rigaut pour la présidence de l'agglo comme en 2002 j'ai voté Chirac au 2ème tour : pour éviter le pire.  Et dans un cas comme dans l'autre, sans aucune intention de recommencer. J'ai continué et je continue à combattre la droite nationale (Chirac et Sarkozy...) et la droite locale d'Accoyer à Hérisson en passant par Bosson et Rigaut. C'est très très clair.
Repost 0
8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 14:58

Le diagnostic porte sur 14 intercommunalités, 130 communes et 266 484 habitants en 2005. Outre Annecy, les cantons d'Annecy Nord Ouest, Annecy-le-Vieux, Seynod, Thônes, Faverges, Thorens, Alby, Rumilly, Seyssel, Frangy couverts par les trois contrats de développement Rhône-Alpes : Bassin annécien, l'Albanais, Usses et Bornes.

Pour ce territoire, la C2A ( 13 communes de la communauté d'agglomération annécienne) concentre la moitié de la population, 2/3 des emplois, de nombreaux équipements et la grande majorité des logements collectifs et locatifs. Usses et Bornes est le plus fortement dépendant  du bassin annécien pour l'emploi et les équipements.

Consommation foncière
De 1987 à 2005, 3 100 ménages (10 000 personnes) ont quitté l'agglomération annécienne pour construire une maison individuelle dans les communes périphériques. Une maison individuelle est commencée tous les jours en Usses et Bornes, tous les 1,6 jours dans l'Albanais et tous les 0,8 j dans le bassin annécien. En 6 ans , 790 hectares ont été consommés par la maison individuelle. Conséquence de cet étalement urbain : mitage du territoire et trafic automobile en forte hausse ... et les coûts d'aménagement pour les communes d'accueil.
Part d'utilisation des transports en commun à destination du bassin annécien
depuis l'Albanais : 4,8 %
       "      Usses et Bornes : 1,8 %
       "     la Savoie : 3,9 %
à l'intérieur du bassin annécien (qui va d'Annecy à Thônes et Faverges) : 4,9 %
Chiffres clés du trafic automobile (2004)
RD 201 : 16 220 véhicules/jours entre Annecy et Allonzier la Caille
RD 201 : 15 700      "                 "                Alby et Seynod
RD 508 : 24 009      "                 "                Sévrier et Annecy
RD 508 : 27 660      "                 "                La Balme de Sillingy et Gillon (avec des pointes à 60 000 !)
Déficit en logements locatifs sociaux (LLS) en 2005
Sur les 130 communes du territoire, 51 communes n'ont ni LLS ni projets (15 de l'Albanais, 15 du bassin annécien, 21 d'Usses et Bornes). En moyenne, le bassin annécien compte 56 LLS pour 1000 habitants, l'Albanais 40, Usses et Bornes 22. La Haute-Savoie 49, Rhône-Alpes et la France 68.

Repost 0
7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 16:04

Deux grands absents à ce conseil : B. Accoyer à la tribune ... et P. Hérisson dans la salle. Sans doute avaient-ils anticipé la claque prise une nouvelle fois par l'UMP. J'y reviendrai.

1- PV de la réunion précédente. Jacques POULET, ex-maire de Cran-Gevrier, en a profité pour présenter un argumentaire particulièrement probant et détaillé sur les conditions du passage du Centre de Culture scientifique et technique (CCSTI) à l'agglo, en réponse aux sous-entendus de l'UMP.
2- CR des décisions du bureau : RAS
3- Prolongation d'un an du contrat avec la SIBRA. le contrat s'arrête courant 2008. Compte-tenu des élections municipales, il a été décidé de prolonger le contrat d'un an, de manière à ce que la nouvelle équipe d'agglo soit bien installée.
4- Tarifs 2008. Ils concernent principalement les entrées dans les établissements sportifs et culturels de l'agglo avec une augmentation qui suit la hausse des prix. A noter une réalisation réclamée de longue date : la tarification intermodale entre le réseau urbain (SIBRA) et le réseau interurbain départemental (les cars, de la compétence du Conseil général).  L'usager occasionnel (qui voyage avec un ticket) du réseau interurbain circulera gratuitement sur le réseau urbain. Ex: quelqu'un qui a payé un ticket A.R. Faverges-Annecy par car pourra pendant la journée circuler sur le réseau SIBRA gratuitement. L'usager régulier (abonné) des cars aura droit à un abonnement SIBRA annuel à 50 % du tarif normal. 
Mise en vigueur : 1 er janvier 2008. Le coût est partagé entre le Conseil général  et la C2A.
5- Débat d'orientation budgétaire : le budget sera établi et voté le 31 janvier sur les bases suivantes :
RECETTES   DE FONCTIONNEMENT :
                        produits de l'exploitation  + 2 %  à 15,5 M€
                        taxe professionnelle  + 1 % à 59 M€  ( + une indemnisation de France Télécom de 0,9 M€)
                       dotations de l'Etat (DGF, compensation...)  + 0,65 %  à 28,8 M€
                       diverses subventions  + 2 % à 4,4 M€  
soit un total de 107,7 M€ de recettes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 
                     
personnel   + 4 %  à 26,7 M€
                    
attribution de compensation aux communes  bloquée à 41,4 M€
                     dotation de solidarité  + 8,9 % à   8,5 M€
                     dette  + 14 %  à 2,9 M€
                     autofinancement   + 0% à 4,8 M€
                     charges de gestion  + 1,3 % à 23,4 M€
  soit un total de 107,7 M€ en augmentation de 1,89 % par rapport au budget 2007

EN INVESTISSEMENT  15 M€ nets de subventions
principalement pour l'action économique (zones de la Bouvarde, parc Altaïs, Pré Vaurien...), le logement, les accès au nouvel hôpital, la requalification du vallon du Fier, l'entretien du patrimoine et la restructuration du gymnase du collège d'Evire.

La taxe professionnelle sera maintenue à 19,17 %, la dotation de solidarité reste à 50 % des surplus de TP et DGF, le taux du versement transport à 0,90 %, celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à  7,3 %.

Interventions
Je suis intervenu pour dire qu'au Grenelle de l'environnement, il avait été annoncé un retour de l'Etat dans le financement des infrastructures de transports en commun (La gauche au gouvernement finançait les sites propres, la droite revenue aux affaires a annulé sa participation) et pour demander quelle conséquence pour notre réseau ?  Réponse : pas de nouvelle !!! Il faudra mettre ce gouvernement au pied du mur.
J. Boutry, le maire socialiste de Cran-Gevrier, a insisté sur la nécessité de conforter notre tissu économique et d'attirer de nouvelles entreprises industrielles. Il a indiqué que le passage du contrat de croissance (sous la Gauche) au pacte de stabilité (sous la droite) se traduisait par un manque à gagner pour les collectivités (la DGF versée par l'Etat progresse moins que la hausse des prix).
F. Blanchut, maire d'Epagny, a demandé à ce que la C2A soit moins sélective dans l'accueil des entreprises.

6- Programme local de l'Habitat (PLH) 2007-2010
La révision de notre PLH a été engagée en février 2007. Un diagnostic a été réalisé (112 pages, un bon outil de travail), un document d'orientation rédigé (12 p.) et un programme de 10 actions défini. Le Conseil était invité à valider ce travail avant qu'il ne soit envoyé à chaque commune pour délibération et aux administrations et partenaires associés pour avis. Le tout devant faire retour pour un examen et vote définitif le 31 janvier 2008.

Pour masquer ses réticences (habituelles) sur le logement social, l'UMP a choisi de discutailler sur la procédure et la légitimité des élus pour tenter de reporter le débat à après les élections.
Mme Camusso (UMP Seynod) a exprimé ses craintes : le logement social engendre des surcoûts fonciers, des pertes de taxes et la création, coûteuse, de services publics !!! Elle craint que le texte ne puisse être modifié après l'avis des administrations et demande le report.
M. Bruyère (UMP Poisy)  demande que le texte ne soit envoyé qu'aux communes, que l'on attende le retour pour l'envoyer à l'Etat... bref que l'on reporte à ... après les élections municipales.
Mme Heidsieck (UMP Annecy-le-Vieux) indique que la commune est d'accord avec les 10 actions mais qu'il faut tenir compte de la loi SRU (en clair il faut compter les logements étudiants comme des logements sociaux familiaux) ... et reporter le vote à après les élections.

Je suis intervenu pour faire la déclaration suivante:
Il me semble qu'il faut d'abord remercier tous ceux qui ont contribué à établir le diagnostic, le document d'orientation et le programme d'actions.

Un des intérêts de ce travail, c'est qu'il a été étendu bien au-delà de la C2A puisque le diagnostic porte sur 14 intercommunalités. Il reste à espérer que les 14 intercommunalités se dotent toutes d'un PLH, ce qui n'est pas encore le cas. Mais la prise de conscience progresse.
Ce que nous devons retenir principalement me semble être résumable ainsi :
1- la demande locative sociale augmente plus vite que notre production et elle se diffuse à l'ensemble de notre territoire. Au rythme de construction actuel, nous ne rattrapons pas notre retard.
2- à l'intérieur de la demande, c'est la demande la plus sociale  qui progresse le plus vite et notre offre ne suit pas.
3- les demandeurs sont en majorité des actifs (3/4), ce qui pose la question des travailleurs pauvres, locataires du parc privé (à 82 %) avec trois motifs principaux justifiant la demande de logement locatif social :
                 - logement trop petit
                 - hébergement par des tiers
                 - loyer trop cher
Notre devoir d'élus est de répondre à ces défis. Le programme d'actions va dans le bon sens ... si chacun le respecte. Je rappelle que cette question du logement touche à celle de l'emploi. Nombre d'entreprises et d'administrations peinent à recruter du personnel faute de possibilités de logement. L'ouverture de l'A 41 Annecy-Genève ne va qu'aggraver cette situation.
Pour terminer trois points
1- la C2A n'a pas voulu adhérer à l'Etablissement public foncier et a créé son propre dispositif. Le bilan est plutôt maigre : une seule opération engagée à Poisy. Les crédits prévus ne sont pas utilisés, nous prenons du retard.
2- dans le programme d'actions, il est prévu de contractualiser entre la C2A et les communes. Ce n'est pas repris dans la délibération. Qu'en est-il exactement ?
3- toujours dans le programme d'actions, il y a un tableau avec  2 colonnes pour chaque commune: l'objectif de réalisation des logements sociaux familiaux et à côté la réalisation au regard des objectifs de la loi SRU. C'est un mélange de deux réalités différentes qui rend le tableau incompréhensible. Pour arrêter ce double langage, je demande, au nom du groupe, à ce que le tableau fasse apparaître le détail pour l'existant dans chaque commune. A savoir les logements sociaux familiaux d'une part et les logemenst sociaux spécifiques d'autre part: logements étudiants, résidences sociales, hébergements d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale .... Que les choses soient claires.

F. Blanchut (Epagny) a rappelé qu'il s'agissait du PLH de l'agglomération et pas de celui de chaque commune, que la C2A avait une responsabilité par rapport aux territoires et qu'après 7 ans les élus avaient la légitimité pour décider.
J.F. Bouchet (Pringy) a indiqué que le PLH avait déjà été présenté au conseil municipal et qu'il fallait avancer.
J. Boutry a indiqué que nous étions dans une situation d'urgence et que les élus étaient légitimes quand ils servent l'intérêt des populations.
J.L. Rigaut a indiqué que tout pouvait être partagé entre les communes, y compris les logements étudiants
et qu'il fallait être clair sur le calendrier.


 VOTE FINAL : 6 contre, essentiellement des élus de Seynod.  Première claque pour l'UMP.

 

7- RENOVATION DE BONLIEU SCENE NATIONALE
S. Garcia, le directeur de BSN, présente le projet de rénovation. Je l'ai déjà évoqué sur ce blog. La délibération du conseil porte exclusivement sur le lancement des études (26 mois pour les mener à leur terme) et la recherche de subventions (état, région, département, europe). 
Là encore, tout en affirmant leur attachement à la politique culturelle (!), les élus UMP ont tenté de reporter la prise de décision.


S. Hazard (UMP Annecy-le-Vieux) reprend l'argumentation de B. Accoyer. On ne connaît pas le coût exact des travaux, Annecy devrait en payer une partie ...il faut repousser la décision après les élections.


P. Bruyère (UMP Poisy) c'est trop cher, les élus ne sont pas légitimes quelques mois avant les élections, il faut reporter la décision.


Mme Camusso (UMP Seynod) tente de faire croire que la question s'est déjà posée  pour la réfection de l'auditorium de Seynod et que Seynod a payé une part des travaux. (En réalité la ville de Seynod avait déjà programmé la réhabilitation avant de transférer l'équipement, ce qui n'est pas le cas à Annecy pour BSN)


Mme Gillet de Thorey (maire de Meythet, vice-présidente chargée de la culture) :

 Je voudrais parler de l’importance pour nos communes des transferts de certaines compétences culturelles au niveau intercommunal.

Je ne veux pas parler de ce débat stérile, car passéiste, de savoir si les transferts financiers des communes se sont bien passés. Les décisions ont été prises au moment de la transformation du District en communauté d’agglo, voici presque 10 ans, et nous savons que les communes qui ont transféré des équipements continuent de payer à plus de 90% les coûts de ces équipements, le delta annuel étant couvert par l’agglo.

Je préfère me poser la question de l’intérêt dans notre société du développement culturel auprès d’un large public, et je la mets en parallèle avec les possibilités financières de nos communes.

Or, l’intercommunalité permet une coopération forte entre territoires. Elle permet les échanges de toute nature. La culture est facteur, on le sait, de lien social mais aussi elle peut être un puissant moteur de développement économique. On l’a parfois douloureusement ressenti lors des grèves des intermittents du spectacle.

La qualité de nos investissements publics dans les divers domaines culturels, en particulier ceux de la création, du spectacle vivant, de l’éducation artistique et musicale, est gage d’une valorisation et d’une attractivité de nos territoires au-delà de nos frontières.

La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrée en vigueur le 18 mars 2007 rappelle ce lien essentiel entre culturel et développement. La culture est un facteur de cohésion sociale et de développement économique.

Au moment où l’on apprend que l’Etat envisage de baisser de façon drastique ses aides en direction du spectacle vivant, du patrimoine, des actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté sans parler des transferts des Ecoles Nationales de Musique et de Danse et du Conservatoire National de Région, mal compensés, il est urgent de maintenir, en tant que collectivité, notre participation à la vie culturelle et donc en particulier, en ce qui nous concerne aujourd’hui, à Bonlieu Scène Nationale.

NB : L’Etat réduit ses aides de 60% sur le spectacle vivant, 40% sur le patrimoine et 50% sur les actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté. De plus 15 conservateurs à LYON ne sont plus payés.


F. Blanchut rappelle que dès 2005 dans le Plan de programmation des investissements, la C2A avait prévu 8,5 M€ pour BSN et que ces travaux sont indispensables.
Mme Perret (Chavanod) remercie Annecy d'avoir permis pendant des années aux populations des petites communes d'accéder aux spectacles culturels à Bonlieu sans discrimination. Pour elle, il est naturel que la C2A finance ces travaux.
D. Puthod (Annecy) rappelle qu'Annecy a payé la construction, l'entretien et le fonctionnement de BSN pendant 20 ans sans l'aide des communes alors même qu'en proportion ce sont les habitants d'Annecy-le-Vieux qui fréquentent le plus BSN. Il indique également que pour l'Ecole de Musique et de Danse, dont Annecy avait décidé la rénovation avant la création de l'agglo, la ville a effectué seule cette rénovation et n'a transmis l'équipement que plus tard une fois les travaux achevés. Aujourd'hui Annecy continue à financer 90 % du fonctionnement de BSN.
JLRigaut a eu beau jeu d'indiquer que sans les études, il était impossible de déterminer le coût exact et sans la recherche de subventions... il était impossible de déterminer les subventions !
Après une dernière intervention de S. Hazard, le vote est sans ambiguïté.

27 élus ne participent pas au vote  sur 101: pour l'essentiel les élus UMP d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Poisy ...
A noter que les élus UMP d'Annecy n'ont pas osé suivre leurs collègues.
Les 74 autres élus ont approuvé la démarche à l'unanimité.
Deuxième claque pour l'UMP !!! Quelle belle soirée !!!

A propos de légitimité des élus à quelques mois des élections, il faut savoir que le mois dernier, la C2A a voté l'aménagement intermodal de la gare d'Annecy, alors même que les crédits n'ont jamais été prévus au plan de programmation des investissements. Personne ne s'est demandé si les élus étaient légitimes pour engager ces sommes importantes. Pour l'UMP, Il s'agit bien d'un prétexte avancé uniquement dès qu'il est question de culture et de logement social, dans l'espoir qu'une présidence UMP de l'agglo pourrait remettre en question ces projets après mars 2008.

 

Repost 0
5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 14:19
Reprenant une info du Dauphiné Libéré du 19/11/07, le Canard Enchaîné rapporte qu'un élu ex-UMP dissident de la liste sortante de B. Accoyer à Annecy-le-Vieux s'est vu privé de micro en séance publique du conseil municipal au motif que "les questions orales devaient être d'abord posées par écrit". 

Ce grand démocrate de B. Accoyer a dû confondre avec les questions orales posées à l'Assemblée nationale par l'UMP !!!
Repost 0