Conseil d’agglomération du 21 février 2008
Dernier conseil de cette mandature. Après avoir approuvé le compte-rendu du précédent conseil, installer un nouveau conseiller et entendu le C.R. des délibérations prises par le bureau, le conseil a examiné le premier point important de l’ordre du jour :
Le Programme local de l’habitat (PLH)
Ce programme a déjà été présenté au conseil – et sur ce blog – mais il revient après la délibération des communes. Sept communes l’ont adopté quasiment sans commentaire (Annecy, Argonay, Chavanod, Epagny, Metz-Tessy, Montagny-les-Lanches, Pringy). Une commune (Quintal) n’a pas délibéré dans le délai légal de 2 mois, elle est réputée l’avoir adopté. Cran-Gevrier et Meythet l’ont adopté en formulant des propositions : adhésion à l’établissement public foncier, répartition des PLAI en fonction de la population, contractualisation avec les communes.
Poisy souhaite que l’agglomération prenne en charge totalement le surcoût foncier lié à la réalisation de logements sociaux. Seynod souhaite que l’agglo aide financièrement les communes pour le surcoût foncier et pour le surcoût social (équipements). Annecy-le-Vieux demande une politique foncière plus volontariste et la référence au seul pourcentage SRU.
Le document présenté en conseil a pris en compte une partie des demandes exprimées selon la méthode désormais bien connue du président : pas d’engagements précis, tout ce qui peut fâcher est remis à plus tard !
Quelques interventions pour se féliciter du travail réalisé.
Pour ma part, j’interviens au nom des socialistes en ces termes :
Mes chers Collègues,
Par comparaison avec les précédents PLH, nous pouvons dire que globalement les objectifs de celui-ci vont dans le bon sens. En particulier, les objectifs de l’action 2 « Développer une offre sociale et intermédiaire répartie sur l’ensemble du territoire » ou encore l’action 5 « Développer une réponse efficace pour les besoins des plus modestes » constituent des avancées intéressantes. Encore faudra-t-il que les réalisations correspondent bien aux objectifs, ce qui n’a pas toujours été le cas avec les plans précédents.
Quelques remarques, réserves et propositions.
1) Nous avons un problème avec la politique foncière. Les crédits prévus sont loin d’être consommés. Manque de volonté politique ou dispositif peu adapté ? Ne faut-il pas adhérer à l’établissement public foncier ? Ce serait un geste fort envers nos collègues des collectivités du grand bassin annécien. Toutes ces questions méritent d’être largement débattues.
2) Réserve sur la répartition entre logements familiaux. 10 % de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), c’est insuffisant. Une répartition avec 14 % de PLAI, 66 % de PLUS (prêt locatif à usage social) et 20 % de PLS nous semble mieux correspondre aux besoins réels.
3) A suivre nos débats, un observateur externe pourrait penser que nous n’agissons en matière de logement que sous la contrainte de la loi SRU. Et qu’à contrario, sans cette loi, il n’y aurait pas de PLH. Nous voulons croire qu’il n’en est rien. Mais attention aux effets d’affichage. Demander comme l’a fait d’Annecy-le-Vieux dans sa délibération, je cite « qu’il ne soit fait référence pour toutes les communes de l’agglomération, quelle que soit leur population, qu’aux seuls critères définis par la loi SRU pour évaluer l’offre du logement social » relève du tour de passe-passe. Annecy-le-Vieux peut ainsi afficher un taux de logement social supérieur à celui de Cran-Gevrier alors que le revenu annuel moyen par habitant à Annecy-le-Vieux est de 63 % supérieur au taux moyen à Cran-Gevrier (12900/7900 €, chiffres de 2005). D’ailleurs, imaginons que toutes les communes de l’agglo atteignent les 20 % de la loi SRU en construisant uniquement du logement étudiant. Aurions-nous résolu le problème du logement locatif social ? Nous avons déjà demandé, et nous insistons sur ce point aujourd’hui, de jouer la transparence. Nous demandons que le tableau des logements sociaux par commune soit clair et incontestable. Nous demandons qu’y figurent expressément le pourcentage global loi SRU mais aussi le détail : les logements familiaux, les logements étudiants, les logements personnes âgées, les logements jeunes travailleurs, les logements travailleurs migrants, les hébergements d’urgence … toutes les catégories qui sont comptabilisées dans l’article L302-5 de la loi SRU. Une vraie mixité sociale sur tous nos territoires doit être notre objectif prioritaire.
Mes chers collègues, nous connaissons tous les difficultés de nos concitoyens, et d’abord des plus modestes, pour se loger. Nous ne devons pas agir les yeux fixés sur les pourcentages de la loi SRU, mais sur les besoins en logements HLM. La demande de logements locatifs sociaux ne cesse d’augmenter. Nous avons du retard et ce retard, malgré les plans successifs, ne cesse de s’aggraver. C’est notre réalité. Et notre PLH, pour nécessaire qu’il soit, montre là ses limites.
En réponse à mon intervention, L. Banet (Annecy) répond qu’en 2007, les objectifs du programme sont dépassés (113 %). S. Hazard répond qu’Annecy-le-Vieux a réalisé 850 chambre d’étudiants (en réalité il y en a plus de 1000 aujourd’hui à Annecy-le-Vieux) et que c’est conforme à la loi SRU.
Je repose la question au président : « Aura-t-on enfin le détail des logements réalisés ? »
Réponse un peu embrouillée : « Oui, nous avons besoin de clarté »
Le projet est adopté à l’unanimité.
Prolongation de la charte commerciale d’un an
Cette charte a été prévue à l’origine jusqu’à fin 2007. Entre temps, le mandat a été prolongé d’un an. Son objectif était double :
- rééquilibrer les grandes surfaces entre les deux pôles d’Epagny et de Seynod
- respecter l’équilibre 30 % pour le commerce traditionnel et 70 % pour les grandes surfaces.
Le maire d’Epagny juge que le bilan de la charte n’est pas positif : réalités et évolutions peu prises en compte, dégradation de ce secteur économique. L’étude pour une nouvelle charte devra prendre en compte les questions d’aménagement du territoire, d’emplois et de taxe professionnelle perdue par les refus.
Jean BOUTRY, le maire de Cran-Gevrier en charge de l’économie rappelle quelques chiffres. Les agrandissements et implantations demandés se montent à 36 700 m2 depuis 2003, 27 800 m2 ont été autorisés (75 %) dont 11 000 à Seynod Périaz et 9 700 à Epagny. Il insiste sur le nécessaire maintien d’un tissu commercial de centre ville et pose la question : sans charte, où en serions-nous ?
La prolongation est adoptée avec 7 contre (Epagny, le maire de Quintal …).
Tarifs de la SIBRA (les bus) et de la plage d’Annecy
Ils sont adoptés à l’unanimité. Parmi les nouveautés :
- la réduction sensible de l’abonnement annuel CORAIL pour les personnes de 65 ans et plus (160 € au lieu de 216)
- la création d’un abonnement mensuel et d’un carnet de 10 tickets pour les personnes de 65 ans et plus
- la création d’un abonnement trimestriel pour les personnes de 65 ans et plus, délivrés sous condition de ressources par les CCAS
A noter qu'à l'entrée de la séance, des syndicalistes CFDT de la SIBRA distribuaient un tract indiquant les avantages et les inconvénients de la gratuité et concluant que les inconvénients l'emportaient nettement sur les avantages.
Coût des compétences transférées par les communes à l’agglomération
Depuis ses bisbilles avec B. Bosson, B. Accoyer (dont la commune n’avait aucun équipement sportif ou culturel à transférer !) réclame un bilan financier du coût des équipements transférés avec l’espoir de montrer qu’Annecy est le grand bénéficiaire de l’opération.
Des calculs extrêmement compliqués du cabinet-expert, il ressort que globalement l’agglo a été bénéficiaire jusqu’en 2006. Mais que depuis le ralentissement économique persistant (la taxe professionnelle n’augmente plus que de 1 % depuis 2005), le coût des équipements transférés pèse sur les comptes de l’agglo. Ce qui n’est pas vraiment étonnant puisque les communes continuent à verser ce qu’elles consacraient au fonctionnement des équipements transférés en l’an 2000 et qu’il était convenu que les investissements étaient à la charge de l’agglo.
Ce constat a permis en fin de séance à B. Accoyer de nous faire son numéro habituel sur « l’évolution inquiétante des charges » notamment celles du « personnel » pour finalement juger la gestion de la C2A « décevante et peu glorieuse » et … dénoncer une nouvelle fois la rénovation de Bonlieu Scène nationale. Réactions dans la salle. Un élu (de droite) annécien, très applaudi, lui a fait remarquer que comme premier vice-président pendant 6 ans, il était co-responsable de la gestion de l’agglo !
A noter que MM Hérisson et Tardy qui, en début de campagne, paradaient aux séances du conseil d’agglo, étaient absents. Ce qui confirme bien qu’ils savent qu’ils n’ont plus aucune chance d’être en tête à Annecy.
Maire d' ANNECY,