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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 18:11
Le conseil de l'agglomération annécienne se réunira le jeudi 6 décembre à 18 h à l'Espace Périaz à Seynod.
Ordre du jour :
- approbation du Pv du conseil et des délibérations du bureau
- prolongation d'un an du contrat avec la SIBRA
- tarifs 2008
- débat d'orientation budgétaire 2008
- programme local de l'habitat : présentation et approbation
- remise à niveau de Bonlieu Scène nationale : approbation du programme
- questions diverses

La remise à niveau de BSN va permettre de se (re) compter. B. Accoyer y est farouchement opposé. Sera-t-il suivi par tout l'UMP et notamment par les UMP annéciens ? Nul doute que le vote sera examiné à la loupe.
Le programme local de l'habitat est aussi un moment fort. Non pas sur ses préconisations qui font généralement consensus, même si ensuite les engagements pris ne sont pas toujours tenus !!! Son principal intérêt est que pour la première fois ce programme repose sur un diagnostic qui s'est étendu à tout le grand bassin annécien avec outre la C2A, les communes des cantons d'Annecy nord Ouest Est, de Seynod et d'Annecy le Vieux hors C2A, les cantons de Faverges, Thônes, Thorens, Alby, Rumilly, Frangy et Seyssel soit 130 communes et 266 484 habitants.
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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 18:25

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre

Par Gérard Filoche, inspecteur du travail.

 En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

 On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

 Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

 Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

 Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

 L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

 Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

 Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

 C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

 Source : Démocratie & Socialisme

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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 18:05
On le sentait venir après la diatribe anti-Rigaut de B. Accoyer : l'UMP annonce aujourd'hui la rupture des négociations avec Rigaut et le Nouveau Centre pour les municipales annéciennes. Avec deux confirmations : le député Tardy sera bien sur la liste,  après avoir pourtant promis le contraire lors des élections législatives (1) et le choix de la tête de liste UMP entre Hérisson et Tardy n'est pas tranché. 
Bien sûr, ce n'est peut-être qu'un coup de bluff pour mettre la pression sur JL Rigaut. Mais l'annonce en filigranne de la candidature d'Accoyer à la présidence de l'agglo ne va rien arranger. 
Au Modem, cela ne va pas fort non plus. Partagé entre anciens de l'UDF enclins à s'arranger avec Rigaut et nouveaux qui veulent au contraire faire payer à Rigaut son soutien à Sarkozy, la liste a du mal à se constituer.
Tout cela est d'excellent augure pour la gauche, qui, une fois rassemblée, devrait être en tête au premier tour.

(1) M. Tardy n'a pas d'autre implantation sur Annecy que sa récente permanence. Il habite Poisy et son entreprise est sur Annecy-le-Vieux. Mais à l'UMP, les promesses n'engagent que ceux qui y croient, c'est bien connu.
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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 11:54
Deux articles du DL pour B. Accoyer samedi 24 novembre.

Logements locatifs sociaux : comme d'habitude, B. Accoyer dissimule la vérité concernant le pourcentage de logements sociaux à Annecy le Vieux. Partout ailleurs on compare les "vrais" logements sociaux, ceux accessibles à tous (2/3 de la population française a la possibilité de demander un logement locatif social). Mais dans cette configuration, Annecy le Vieux est très à la traîne (autour de 7 à 8 % aujourd'hui). Pour camoufler ce résultat calamiteux, B. Accoyer ajoute les 1000  logements étudiants situés à Annecy-le-Vieux. Ainsi il affiche un taux de 16 %. 

Fonctionnement de l'agglomération : il faut se souvenir que B. Accoyer a tenté jusqu'au bout d'empêcher la réalisation d'une communauté d'agglomération. il a fini par dire oui car il devenait très minoritaire. Il fonctionne à l'agglomération avec deux idées en tête
      - les investissements sur Annecy doivent être payés par Annecy et non par l'agglo
      - la culture doit être laissée au privé et aux associations comme à Annecy-le-Vieux, qui n'a aucun équipement culturel municipal.

Alors bien sûr quand il est question de la rénovation du théâtre de Bonlieu, qui a la double étiquette d'équipement culturel et annécien, B. Accoyer se déchaîne. Au passage, signalons que les Annéciens sont minoritaires dans la fréquentation de Bonlieu Scène Nationale. Rappelons aussi que les principes de financement des équipements transférés sont clairs et n'ont pas changé :
    - la commune qui a transféré un équipement continue à financer le fonctionnement de cet équipement à hauteur du coût du financement de l'année précédent le transfert. Exemple pour BSN, Annecy continue à verser à l'agglo ce qu'elle payait en 2000 pour le fonctionnement de BSN.
    - les investissements (entretien, travaux, rénovation...) sont décidés et payés par l'agglo.

Annecy-le-Vieux, seule commune importante de l'agglo à n'avoir rien eu à transférer, trouve toujours que les autres communes en demandent trop à l'agglo.

Les limites du libéralisme
B. Accoyer est un grand libéral, ardent partisan de la déréglementation et de la concurrence ... au moins à Paris. Sur place, c'est parfois très différent. Nous avons commu l'épisode du mini-golf de la plage qui faisait de l'ombre à un autre mini-golf sur Annecy-le-Vieux. Aujourd'hui, B. Accoyer est contre l'implantation d'un village de marques à Bellegarde. Pourtant le consommateur ne pourrait que bénéficier de cet équipement commercial. Alors ? En fait ce village concurrencerait la zone commerciale d'Epagny, dans la circonscription du député B. Accoyer. Oubliés les grands principes, la concurrence oui, mais ailleurs !!! Et la meilleure de l'année pour ce partisan du tout routier, c'est de justifier cette position au nom du développement durable, pour éviter les déplacements en voiture, dit-il. Oubliant au passage qu'actuellement, il y une file continue de voitures de l'Ain et de Bellegarde sur la 508 en direction d'Epagny le vendredi et le samedi particulièrement.

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25 novembre 2007 7 25 /11 /novembre /2007 11:32
Dans le "paquet-cadeau fiscal" voté par l'UMP et le Nouveau Centre début août (13,6 milliards d'euros de perte de recettes pour les finances publiques), le bouclier fiscal fixant à 50 % le plafond maximum d'imposition est typique de la logique des cadeaux faits à la petite minorité des très hauts revenus et des détenteurs de patrimoines importants.
Sur les 35 millions de foyers qui paient chaque jour la TVA (l'impôt le plus important), la taxe sur les produits pétroliers, les impôts locaux...  234 397 foyers (0,67 %) se partageront 810 millions d'euros de remboursement d'impôt
.
Ce remboursement sera d'autant plus élevé quel e bénéficiaire profite d'un patrimoine important comme l'indique le tableau ci-dessous communiqué par les services fiscaux.

BENEFICIAIRES DU BOUCLIER FISCAL

Montant du patrimoine          Nombre de bénéficiaires           Montant moyen du 
(immobilier + financier)         du remboursement d'impôt       remboursement par foyer

Moins de 750 000 €                          201 864                                                 649 €
de 750 001 à 1 200 000                       3 513                                              3 131 €
de 1 200 000 à 2 380 000                    8 628                                              4 172 €
de 2 380 001 à 3 730 000                    7 608                                              6 309 €
de 3 730 001 à 7 140 000                    8 627                                            16 460 €
de 7 140 001 à 15 530 000                  3 076                                            54 941 €
plus de 15 530 001 €                             1 081                                          251 619 €
(plus de 101 millions de francs)                                                            (1 650 512 F)

              TOTAL                                  234 397                          en moyenne 3 455 €     


LA FORTUNE ENCORE PLUS INEGALE QUE LE REVENU

            25 % des ménages,  les plus modestes, se partagent  0,32 % du patrimoine 
 
              5 % des ménages , les plus aisés, se partagent 32 % du patrimoine.  

source : Fil Bleu n° 195 octobre 2007  
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24 novembre 2007 6 24 /11 /novembre /2007 10:37
Les gagnants : Annecy et Thonon gagnent chacun un tribunal de commerce.
                         Annemasse reçoit le tribunal d'instance de St Julien

Les perdants : Thonon perd son tribunal des prud'hommes
                          St Julien perd son Tribunal d'instance
                          Evian perd son greffe détaché
                          Sallanches perd son greffe détaché 
                      
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Published by EXCOFFIER Jean - dans Actualité départementale
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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 17:37
Ségolène Royal : " Ma plus belle histoire, C'EST VOUS "
(parution le 3 décembre 2007 - éditions Grasset)



" Des rires et des larmes. Avec humour et émotion, Ségolène Royal dit tout sur les épreuves et les bonheurs de la campagne présidentielle. Avec le courage et la force qu'on lui connaît, elle en tire les leçons pour continuer, aujourd'hui, et demain, à écrire avec vous l'histoire de France. "


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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 08:51

Forum des Sociétés de journalistes (FSDJ) 
Contact: 06 72 07 07 30 
 

COMMUNIQUE

 

Le Forum des SDJ dénonce la « provocation » du président de la République 

 
Le Forum des Sociétés de journalistes (FSDJ) (*) apprend avec stupéfaction que le président de la République Nicolas Sarkozy s'est cru autorisé à critiquer l'action menée par les journalistes des Echos visant à garantir leur indépendance éditoriale dans le conflit qui les oppose depuis plusieurs mois à l'homme d'affaires Bernard Arnault, par ailleurs son ami.

Lors d'un entretien, vendredi 16 novembre, avec des journalistes des Echos venus l'interroger sur la situation économique et sociale, M. Sarkozy s'est réjoui de l'initiative du propriétaire du groupe LVMH, allant même jusqu'à souffler le nom du futur patron des Echos – M. Nicolas Beytout, l'un de ses proches également-, avant même l'annonce officielle de sa nomination.

L'intérêt personnel que le président de la République porte à cette affaire, où les amitiés se mêlent aux intérêts économiques, ne peut être pris que comme une provocation à l'égard des journalistes et des sociétés de journalistes qui tentent d'alerter l'opinion, les pouvoirs publics et les milieux politiques sur la situation économique de la presse payante, les entorses à l'indépendance éditoriale et les menaces sur la qualité de l'information.

Cette provocation alimente le soupçon et le discrédit sur les médias et illustre les liaisons malsaines qui se sont installées ces dernières années entre la presse et les pouvoirs économiques et politiques.

le Forum des SDJ rappelle qu'il a demandé, fin juin, en vain, à rencontrer le président de la République pour que s'ouvre le débat sur les réformes nécessaires à mettre en oeuvre pour garantir l'indépendance des rédactions, le pluralisme et la qualité de l'information. Le Forum suggère qu'un véritable « Grenelle de la presse » soit organisé afin d'aborder tous les dossiers en suspens. , aides à la presse, indépendance, déontologie, pratiques professionnelles, éducation

Paris, 
le 20 novembre 2007.

 
(*) Le Forum des Sociétés de journalistes regroupe 25 SDJ : AFP, l'Alsace, Courrier Cadre, Les Echos, Elle, l'Equipe, l'Etudiant, l'Express, le Figaro, I-télé, le Journal du dimanche, Libération, Marianne, Midi libre, le Monde, le Monde Interactif, Le Nouvel Observateur, Paris Match, le Point, Radio France, RFI, Sciences et avenir, Télérama, la Tribune, la Vie.

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21 novembre 2007 3 21 /11 /novembre /2007 11:25
L’Essor Savoyard  – Jeudi 8 novembre 2007

Pharmaciens en colère : « la santé n’est pas une marchandise »

 Jusqu’au 8 novembre, les pharmaciens d’Annecy, et plus largement de la Haute-Savoie et de la région Rhône-Alpes, se sont mobilisés pour dénoncer le projet du ministère de la Santé.

De nombreux patients ont signé la pétition proposée par les pharmaciens annéciens et haut-savoyards.

Les pharmaciens sont malades, la fièvre leur monte à la tête. Au cœur de leurs inquiétudes, un projet ministériel. Les professionnels craignent de perdre leur monopole sur la vente des médicaments, à cause notamment de la volonté déclarée par la Commission Attali de mettre fin aux marchés réglementés. Le souhait émis par le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de « libéraliser » la vente en officine de certains médicaments non soumis à prescription, ne fait qu’aggraver l’appréhension des pharmaciens. Ces médicaments pourraient alors de retrouver dans les rayons des grandes surfaces, comme aux Etats-Unis ou prochainement en Italie.

Depuis le vendredi 26 octobre, les différents syndicats de pharmaciens de la région Rhône-Alpes, dont celui de la Haute-Savoie, les professionnels ont entamé le dialogue avec les patients pour les informer du projet ministériel. Une pétition a d’ailleurs circulé pour dire que « le médicament n’est pas un produit comme les autres ». Des affiches ont été apposées sur toutes les officines pour sensibiliser la population. « Quand on discute avec les patients, on sent vraiment une grande inquiétude », explique Daniel Cerutti, pharmacien.

Un risque dangereux d’automédication

Les spécialistes souhaitent insister sur les dérives potentielles d’une telle automédication. « Actuellement, tout est vérifié, il y a une traçabilité du médicament car ils sont achetés dans des circuits de distribution répertoriés » commente Joël Peytavin. Pour le président du syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie, le pharmacien suit aussi de près les interactions médicamenteuses. « On peut refuser la vente de médicaments sans ordonnance s’il y a danger de combinaison avec d’autres produits. Quand on est pharmacien, on a une obligation professionnelle ».

De son côté, le ministère insiste sur l’économie de 2,5 milliards € par an que l’Etat pourrait réaliser grâce à ce nouveau système. « Certes, mais combien coûterait à l’Etat les conséquences liées au mouvais usage des médicaments ? ». rétorque Daniel Cerutti qui ne comprend pas pourquoi le gouvernement français veut retirer ce monopole aux officines. « On a un rôle de conseil et de contrôle. C’est l’Etat qui nous a formés, c’est lui qui nous a accordé ce monopole. Nous sommes ce que l’Etat a voulu que nous soyons ».

Pour le Président du syndicat, les grandes surfaces essaient de s’insérer dans un nouveau marché à cause de la conjoncture économique actuelle. « On sent que les grandes surfaces sont en stagnation de leur chiffre d’affaires à cause de la concurrence des hard-dicount. Elles se sont emparées des livres puis de la bijouterie. Et maintenant elles s’attaquent à la santé. Sauf que la santé n’est pas une marchandise et le médicament n’est pas un petit pois qu’on achète en supermarché ».

Disparition de petites pharmacies

Les pharmaciens tempêtent aussi du devenir de certaines officines. En France, on compte 23 000 officines pharmaceutiques, ce qui permet d’avoir une pharmacie à six minutes de chaque habitant. « C’est une question de proximité avec la population. Que deviendra-t-il des personnes âgées, par exemple ? ». Et à Joël Peytavin d’ajouter, « actuellement, la rémunération de nos entreprises repose sur la rémunération des médicaments remboursés, qui est déjà depuis quelques années en forte baisse, sans compter que les médicaments sont de plus en plus chers » justifie le président du syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie, « on trouve notre équilibre financier dans les médicaments qui ne sont pas remboursés. Si on amène à déséquilibrer cette donne, on perd une partie de nos ventes ».

Les pharmaciens sont aussi inquiets du devenir du réseau de distribution. « Aujourd’hui, on a un système sérieux de sécurité fait par des entreprises professionnelles. La France est le pays européen le mieux protégé contre la contrefaçon. Pourra-t-on encore garantir un tel système ? » s’insurge Daniel Cerutti.

 Leila Lamnaouer 

Mon commentaire. 
Les choses ne me paraissent pas aussi simples. Les pharmaciens disposent d'un monopole, qui représente pour beaucoup une véritable rente. Il n'y a qu'à voir le prix de vente des pharmacies. Leur organisme professionnel fait tout pour limiter au maximum l'ouverture de nouvelles pharmacies, sans trop se soucier des besoins des populations. C'est la réalité.
Dans quelques pays, les médicaments sont en vente dans d'autres commerces, parfois en grande surface, mais par des pharmaciens diplômés. Pourquoi pas ? 
Ceci dit, je ne suis absolument pas pour une concurrence sauvage. Simplement le monopole n'a pas que des avantages pour les malades. La difficulté est de trouver l'équilibre afin que chacun y trouve son compte.

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20 novembre 2007 2 20 /11 /novembre /2007 18:08
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Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité 
La Roche-sur-Yon, le 31 août 2007

Pétition

pour l’abrogation de l’article 89
et pour un débat sur les rapports public/privé
 
Le décret d’application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, (au bénéfice de l’enseignement privé) est à nouveau d’actualité ; cette mesure, obligeant les communes à verser le forfait communal à l’école privée choisie par les parents dans une autre commune, fera payer un lourd tribut à la collectivité.

Beaucoup de communes en milieu rural auront bien du mal à faire face à cet accroissement de dépenses, ce qui entraînera une augmentation des impôts locaux ; les premières victimes en seront les petites écoles rurales qui atteindront plus rapidement leur seuil de fermeture

Cela s’inscrit en outre dans la politique de restriction budgétaire actuelle à l’égard de l’enseignement public ; n’oublions pas non plus qu’en zone rurale surtout, le regroupement des écoles est imposé dans l’enseignement public et n’est guère appliqué dans l’enseignement privé, en particulier là où  la concurrence scolaire reste particulièrement vive.

Nous en appelons à l’abrogation de l’article 89 d’une part, à l’organisation d’un débat sur les rapports public/privé et sur l’avenir du service public d’éducation d’autre part ; nous vous invitons à signer cette pétition et à joindre vos témoignages dans le prolongement de la démarche participative que promeut le Collectif depuis novembre 2004.
 

ou renvoyer la
pétition
comportant vos Nom, Prénom, qualité, code postal et ville, adresse mail (ou postale), signature à  :
Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité
Mairie de Courteranges place  Aimé Chanet 10270 Courteranges

Faites-nous parvenir vos contributions à article89petition@yahoo.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.

Contacts 
: ecoledeproximite@yahoo.fr / 06 22 13 57 29 / http://ecoledeproximite.free.fr
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