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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 09:11

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit "Traité de Lisbonne", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

Les 13 et 14 décembre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité. Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres avant le 1er janvier 2009.

La Fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches synthétiques et pédagogiques expliquant le fonctionnement de l'Union européenne avec ce nouveau traité. Ce livret est disponible en format PDF en versions française et anglaise sur le site de la Fondation, et téléchargeable gratuitement.

 

Fondation Robert Schuman
29, bd Raspail, 75007 - Paris
Tél : +33.(0)1.53. 63.83.00
Fax : +33.(0)1.53. 63.83.01
info@robert- schuman.eu 
www.robert-schuman. eu

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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 09:17
Chères amies, chers amis,

Depuis ce matin, pour faire oublier le scandale de la visite de Kadhafi, s'est déclenché un tintamarre avec des annonces de 10 milliards d'euros de contrats : info ou intox ?

Qu'ils soient réels ou pas, rien ne justifie cette visite. Mais il ne faut pas que les français soient, en plus, abusés par la réalité de ces intérêts économiques.

Pourquoi y-a-t-il si peu de transparence, pourquoi si peu de vérification ? Qu'y-a-il de réel dans les 10 milliards de contrats annoncés bruyamment pour étouffer le débat sur les droits de l'homme ?

1.    S'agit-il de contrats signés ou de déclarations d'intention ?

2.    Quel est le contenu réel de ces contrats ?

3.    Combien de délocalisations sont induites par ces contrats ?

4.    Quelles sont les garanties en termes de développement d'emploi en France ?

5.    La dangerosité de la dissémination du nucléaire a-t-elle été examinée ?

6.    Pourquoi n'y a-t-il eu aucun débat à l'assemblée et aucune transparence ?

S'humilier devant Kadhafi, cautionner l'usage du terrorisme, du système de tortures et de disparitions n'est pas digne de la France.

Après les félicitations « chaleureuses » à Vladimir Poutine qui a organisé des élections en muselant toutes les oppositions, voici la réception, en grandes pompes et en satisfaisant les extravagances de l'intéressé, du dictateur libyen, le colonel Kadhafi. La France accueille un chef d'Etat qui non seulement a laissé emprisonner et torturer les infirmières bulgares et le médecin palestinien sous la fausse accusation d'avoir inoculé le sida à des enfants, mais qui a financé, pendant des années, le terrorisme international. Personne n'a oublié que les responsabilités des services secrets libyens ont été reconnues par la justice internationale dans l'attentat de Lockerbie en 1988 mais aussi dans celui du DC10 d'UTA en 1989 qui a tué de nombreux Français. C'était aussi le régime libyen qui avait organisé un attentat à Orly en 1983. Quant au peuple libyen, il est la première victime du régime : il n'y a jamais eu d'élections, le colonel Kadhafi est désigné comme dirigeant à vie, et ses opposants n'ont de choix qu'entre la mort et l'exil.

Nicolas Sarkozy, qui annonçait, durant la campagne électorale, une rupture avec la politique étrangère de son prédécesseur (« il vaut mieux serrer la main de Bush que celle de Poutine » avait-il déclaré), en accentue les pires traits jusqu'à la caricature et donne de la France une image à la fois détestable et ridicule. Même si chacun peut s'accorder sur le fait qu'une politique étrangère doit prendre en compte la défense de nos intérêts économiques, et que le monde instable et dangereux dans lequel nous vivons demande que nos dirigeants puissent parler aussi à des personnalités peu respectueuses de la démocratie, il y a des lignes rouges qu'il faut savoir ne pas franchir.

N. Sarkozy nous dit qu'il reçoit le chef d'état libyen parce que celui-ci a renoncé à fabriquer des armes de destruction massive et s'est engagé à lutter contre le terrorisme. Outre que le colonel Kadhafi lui a apporté un cruel démenti en défendant le principe du terrorisme avant de venir à Paris, on constate que seule la France accueille Kadhafi avec de tels honneurs. S'il s'agit de « récompenser » celui-ci d'être revenu à un semblant de respect de la légalité internationale, c'est déjà fait, avec la levée des sanctions qui avaient été prononcées contre la Libye après les deux attentats.

Quant aux fabuleux contrats annoncés par le gouvernement, il faudra en mesurer la réalité. Les entreprises britanniques et italiennes sont mieux placées en Libye que les sociétés françaises. Pourtant, le colonel Kadhafi n'a pas été reçu à Londres ou à Rome. En outre, on peut craindre que ces contrats, outre une hypothétique centrale nucléaire civile, ne portent sur des armements destinés à garantir la survie de la dictature. Personne ne menace la Libye qui n'a donc pas besoin de se défendre contre un agresseur extérieur. En revanche, des hélicoptères servent à mitrailler une foule de manifestants ou à surveiller des déplacements. On peut redouter aussi les risques de revente de toute cette panoplie d'armements à toutes les rébellions de la région en fonction des intérêts du régime libyen. Est-ce de cela dont l'Afrique a besoin ?

Le commerce extérieur français, structurellement déficitaire depuis des années, a lui aussi besoin d'autres mesures : stimulation de l'innovation pour une meilleure insertion dans la compétition internationale, aides adaptées aux PME qui exportent et créent des emplois…

N. Sarkozy est, quant à lui, dans une politique de « coups », qui isole la France de ses partenaires européens. C'est une politique étrangère dénuée de toute morale et de toute cohérence. On est dans le spectacle, un triste spectacle.

Le débat est ouvert.

Amicalement,

Ségolène Royal

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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 09:14
>  
> Paris, France — Fin octobre, le Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, s'est courageusement opposé aux grandes compagnies de l'agrobusiness en proposant l'interdiction de la culture de deux maïs OGM (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow.
>
> Des scientifiques ont en effet démontré que la culture de ces OGM censés combattre des insectes nuisibles au maïs pouvait provoquer des conséquences graves, notamment sur des insectes non nuisibles du maïs, comme le papillon monarque ou sur des "organismes non ciblés" comme des oiseaux. Récemment, il a également été prouvé que les écosystèmes aquatiques pouvaient aussi être affectés.
>
> Si la proposition de Dimas était adoptée, il s'agirait d'un véritable tournant. Très favorable aux OGM, la Commission a jusqu'à présent toujours donné son feu vert aux demandes d'autorisation d'OGM Et les autres Commissaires européens, par peur de froisser les puissants intérêts pro-OGM, notamment américains, risquent de s'opposer à l'initiative courageuse de Stavros Dimas. Mais celui-ci vient de confirmer publiquement sa position. « Le risque est trop élevé pour l'environnement selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à Bruxelles le 22 novembre. J'envisage de donner un avis négatif pour la demande d'autorisation. »
>
> Il faut absolument soutenir la position prise par Stravros Dimas, qui, si elle est adoptée par la Commission européenne, sera le premier rejet d'OGM dans l'histoire de la Commission européenne et représentera un pas décisif pour une Europe sans OGM. Une mobilisation massive est nécessaire pour cette opportunité historique !
>
> Cap sur les 100 000 signatures
>
> Le plus grand nombre possible d'Européens doivent interpeller la Commission européenne pour que la santé publique et l'environnement priment sur les intérêts de quelques multinationales et que les maïs Bt11 et 1507 ne soient pas autorisés.
>
> Signez et faites signer la pétition à destination de Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, et aux Commissaires Dimas, Kyprianou (consommateurs), Fischer-Boel (agriculture) et Barrot (transports). Plus de 75 000 européens l'ont déjà signée en quelques semaines, dont 10 000 en France... La pétition française s'adresse également à Jacques Barrot, Commissaire européen aux transports, car il votera également sur la proposition de Stravros Dimas et doit tenir compte de l'avis des citoyens français et de la nouvelle ligne politique française sur les OGM à l'issue du Grenelle de l'environnement.
>
> Signez la pétition
>
> >>>
http://write-a-letter.greenpeace.org/332

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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 17:41
Dans un entretien au JDD, Mme Lagarde, Ministre de l'Economie, détaille les effets des mesures annoncées pour le pouvoir d'achat. Elle prend l'exemple d'une mère célibataire, avec un enfant, gagnant 1600 € par mois et payant un loyer de 600 €. Déjà on ne sait pas si c'est du salaire net ou brut. Mais Mme Lagarde ne s'arrête pas à ce détail. Elle annonce froidement que cette mère célibataire va économiser 600 €/an grâce à la réforme de la loi Galland et aux baisses des prix dans les grandes surfaces qui vont suivre !
Petit calcul. Si les prix en grande surface baissent de 5 % en 2008 (on peut rêver !) combien doit dépenser cette cliente pour économiser 600 € ? Réponse 12 000 €/an . Et 30 000 € si la baisse est de 2 %. Vous connaissez beaucoup de clients qui gagnent 1600 € et en consomment 1000 (ou 2500) en grande surface ?

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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 19:46

Date: 10 déc. 2007 12:49
Subject:
To:
pascal.rietout@reuters.com

Bonjour,

Comme suite à notre communication téléphonique de ce matin, je vous confirme que Madame Royal n'a jamais tenu les propos qui lui sont prétés dans une dépèche de votre agence datée d'hier après après-midi titrée " Royal pense pouvoir entrer à l'Elysée sans le soutien d'un parti".
Je vous remercie de bien vouloir apporter un rectificatif à ce qui a été écrit et ne correspond pas à ce qu'a dit Madame Royal.
Compte tenu du nombre important de reprises de cette dépêche je compte sur une réponse rapide de votre part.
Cordialement.

--
Dominique Bouissou
Attachée de presse de Ségolène Royal


PARIS (Reuters) - Bien lire dans notre dépêche transmise dimanche 9 décembre une correction au 2e paragraphe, à savoir omettre entre parenthèses. Une version corrigée et actualisée suit.

Ségolène Royal est restée vague dimanche sur le rôle qu'un parti politique, en l'occurrence le PS, joue pour gagner l'élection présidentielle en France.

Interrogée sur le point de savoir si on pouvait gagner une élection présidentielle "sans avoir le parti derrière soi", l'ex-candidate socialiste à l'Elysée n'a pas répondu directement et a déclaré, sur Canal+ :

"Je pense, et l'expérience vient de le montrer, qu'il faut une très grande cohérence entre l'organisation politique, c'est aussi un travail de longue haleine (...), beaucoup de modestie, d'humilité".

"C'est comme cela que je compte m'engager", a souligné Ségolène Royal, qui n'en a pas dit plus sur ses intentions dans les prochains mois, notamment sur la question de savoir si elle briguera la succession de François Hollande à la tête du PS.

"Je m'inscris à la fois dans le Parti socialiste et aussi en dehors du Parti socialiste", a-t-elle simplement ajouté.

Gilles Trequesser

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 14:58

Le diagnostic porte sur 14 intercommunalités, 130 communes et 266 484 habitants en 2005. Outre Annecy, les cantons d'Annecy Nord Ouest, Annecy-le-Vieux, Seynod, Thônes, Faverges, Thorens, Alby, Rumilly, Seyssel, Frangy couverts par les trois contrats de développement Rhône-Alpes : Bassin annécien, l'Albanais, Usses et Bornes.

Pour ce territoire, la C2A ( 13 communes de la communauté d'agglomération annécienne) concentre la moitié de la population, 2/3 des emplois, de nombreaux équipements et la grande majorité des logements collectifs et locatifs. Usses et Bornes est le plus fortement dépendant  du bassin annécien pour l'emploi et les équipements.

Consommation foncière
De 1987 à 2005, 3 100 ménages (10 000 personnes) ont quitté l'agglomération annécienne pour construire une maison individuelle dans les communes périphériques. Une maison individuelle est commencée tous les jours en Usses et Bornes, tous les 1,6 jours dans l'Albanais et tous les 0,8 j dans le bassin annécien. En 6 ans , 790 hectares ont été consommés par la maison individuelle. Conséquence de cet étalement urbain : mitage du territoire et trafic automobile en forte hausse ... et les coûts d'aménagement pour les communes d'accueil.
Part d'utilisation des transports en commun à destination du bassin annécien
depuis l'Albanais : 4,8 %
       "      Usses et Bornes : 1,8 %
       "     la Savoie : 3,9 %
à l'intérieur du bassin annécien (qui va d'Annecy à Thônes et Faverges) : 4,9 %
Chiffres clés du trafic automobile (2004)
RD 201 : 16 220 véhicules/jours entre Annecy et Allonzier la Caille
RD 201 : 15 700      "                 "                Alby et Seynod
RD 508 : 24 009      "                 "                Sévrier et Annecy
RD 508 : 27 660      "                 "                La Balme de Sillingy et Gillon (avec des pointes à 60 000 !)
Déficit en logements locatifs sociaux (LLS) en 2005
Sur les 130 communes du territoire, 51 communes n'ont ni LLS ni projets (15 de l'Albanais, 15 du bassin annécien, 21 d'Usses et Bornes). En moyenne, le bassin annécien compte 56 LLS pour 1000 habitants, l'Albanais 40, Usses et Bornes 22. La Haute-Savoie 49, Rhône-Alpes et la France 68.

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 14:29
ELEMENTS CONCERNANT L'ENSEMBLE DE LA HAUTE-SAVOIE

Un département attractif : croissance de l'emploi local et transfrontalier, cadre de vie attire des personnes au moment de leur retraite, phénomène des résidences secondaires.
Le dynamisme de la construction ne couvre pas tous les besoins: les 8800 logements commencés chaque année ne couvrent pas les besoins. Pourquoi ? 17 % sont des résidences secondaires, le "desserrement" des ménages se poursuit (décohabitation des jeunes, célibat plus tardif, divorces en hausse...). Le nombre moyen de personnes par ménages était de 2,62 en 1990, il est tombé à 2,35 en 2005  (et en dessous de 2 à Annecy).
Le déficit en logements locatifs aidés est structurel : le déficit s'est accentué pendant la dernière décennie. En Haute-Savoie 49 logements aidés pour 1000 habitants contre 68 en moyenne en Rhône-Alpes et en France.
Pour atteindre la moyenne régionale, il manque 13 000 logements locatifs sociaux dans le département.
Les entreprises et administrations expriment régulièrement leurs difficultés à recruter en raison du manque de logements accessibles.
La demande de logements locatifs sociaux (LLS) augmente plus vite que l'offre : en 2005 , 71 % des ménages 74 étaient éligibles à l'attribution d'un LLS. Entre 2001 et 2006, la demande a augmenté de 14 %. Aujourd'hui, il y a 5 demandes pour un LLS à attribuer (14 600 demandes).
La production de LLS s'avère partiellement inadaptée à la demande. En 2005, 40 % de la production a été financée en PLS, alors que 95 % des demandeurs disposent de ressources correspondant aux autres catégories de LLS (PLUS et PLAI).
Les besoins sont estimés - pour un scénario de croissance démographique modérée - à 1700 LLS par an (1000/an environ réalisés depuis l'an 2000).
Conséquence directe de ces difficultés : le mitage du territoire et la croissance du trafic automobile.
En 2005, le parc des voitures particulières se montait à 400 355 véhicules, en augmentation de 67 % depuis 1990 (population en augmentation de 19 %). Pour la même période, l'évolution en Rhône-Alpes était de 37 % et en France de 15 %.


Extraits du Projet de programme local de l'Habitat 2007-2012 de la Communauté d'agglomération annécienne - Document n° 1 - Diagnostic

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 14:17
Nous évoquons souvent les plafonds HLM sans trop savoir ce qu'ils recouvrent.  Les logemenst HLM sont attribués, sous conditions de ressources, aux Français ou étrangers en situation régulière.
Les ressources prises en compte sont pour une demande en 2007, les ressources figurant sur l'avis d'imposition de 2005, ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer.

Les plafonds annuels pour notre région ( les plafonds sont plus élevés pour Paris et l'Ile de France)

catégories de ménages                           plafonds
                 1                                                     16 052 €
                 2                                                     21 435 €
                 3                                                     25 778 €
                 4                                                     31 119 €
                 5                                                     36 608 €
                 6                                                     41 256 €
par personne supplémentaire                 + 4 602 €

cat 1 : une personne seule
cat 2 : deux personnes sans personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages
cat 3 : trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge (jeune ménage : total des âges au plus égal à 55 ans)
cat 4 : quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
cat 5 : cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
cat 6 : six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge.

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 09:09
 Annonce sur les fermetures de classes repoussées après les   municipales :


         Quand l'École est réquisitionnée au service de la cuisine  électorale

11 200 suppressions de postes annoncées pour l'Éducation nationale dans le budget 2008, évidemment ça se voit sur le territoire !

Pour éviter que les fermetures de classes ou d'écoles ne soient connues avant les élections municipales, le ministère de l'Éducation nationale a donné consigne aux inspecteurs d' académie de retarder l'annonce de la
carte scolaire pour la rentrée 2008.

Le Sgen-CFDT dénonce cette décision scandaleuse qui révèle un mépris profond pour les citoyens, doublée d'une légèreté coupable vis-à-vis du fonctionnement de l'école.

En effet, retarder les opérations de carte scolaire, c'est rendre très difficile les opérations d'affectation des personnels et la préparation pédagogique de la rentrée 2008 dans les écoles, aggraver les conditions
de travail des personnels administratifs chargés de mettre en oeuvre  ces opérations et mettre en difficulté les municipalités qui doivent prévoir des mesures d'accompagnement.

Le gouvernement doit assumer ses choix budgétaires et revenir à un calendrier plus respectueux de l'organisation de l'école que des opérations électorales.

Sgen-CFDT Haute-Savoie   29 rue de la crête BP37      74962 Cran- Gevrier cedex
Tél 04 50 67 91 71   Fax 04 50 08 13 85      

74@sgen.cfdt.fr
 
http://cfdt-alpviv.org/haute-savoie

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7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 16:04

Deux grands absents à ce conseil : B. Accoyer à la tribune ... et P. Hérisson dans la salle. Sans doute avaient-ils anticipé la claque prise une nouvelle fois par l'UMP. J'y reviendrai.

1- PV de la réunion précédente. Jacques POULET, ex-maire de Cran-Gevrier, en a profité pour présenter un argumentaire particulièrement probant et détaillé sur les conditions du passage du Centre de Culture scientifique et technique (CCSTI) à l'agglo, en réponse aux sous-entendus de l'UMP.
2- CR des décisions du bureau : RAS
3- Prolongation d'un an du contrat avec la SIBRA. le contrat s'arrête courant 2008. Compte-tenu des élections municipales, il a été décidé de prolonger le contrat d'un an, de manière à ce que la nouvelle équipe d'agglo soit bien installée.
4- Tarifs 2008. Ils concernent principalement les entrées dans les établissements sportifs et culturels de l'agglo avec une augmentation qui suit la hausse des prix. A noter une réalisation réclamée de longue date : la tarification intermodale entre le réseau urbain (SIBRA) et le réseau interurbain départemental (les cars, de la compétence du Conseil général).  L'usager occasionnel (qui voyage avec un ticket) du réseau interurbain circulera gratuitement sur le réseau urbain. Ex: quelqu'un qui a payé un ticket A.R. Faverges-Annecy par car pourra pendant la journée circuler sur le réseau SIBRA gratuitement. L'usager régulier (abonné) des cars aura droit à un abonnement SIBRA annuel à 50 % du tarif normal. 
Mise en vigueur : 1 er janvier 2008. Le coût est partagé entre le Conseil général  et la C2A.
5- Débat d'orientation budgétaire : le budget sera établi et voté le 31 janvier sur les bases suivantes :
RECETTES   DE FONCTIONNEMENT :
                        produits de l'exploitation  + 2 %  à 15,5 M€
                        taxe professionnelle  + 1 % à 59 M€  ( + une indemnisation de France Télécom de 0,9 M€)
                       dotations de l'Etat (DGF, compensation...)  + 0,65 %  à 28,8 M€
                       diverses subventions  + 2 % à 4,4 M€  
soit un total de 107,7 M€ de recettes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 
                     
personnel   + 4 %  à 26,7 M€
                    
attribution de compensation aux communes  bloquée à 41,4 M€
                     dotation de solidarité  + 8,9 % à   8,5 M€
                     dette  + 14 %  à 2,9 M€
                     autofinancement   + 0% à 4,8 M€
                     charges de gestion  + 1,3 % à 23,4 M€
  soit un total de 107,7 M€ en augmentation de 1,89 % par rapport au budget 2007

EN INVESTISSEMENT  15 M€ nets de subventions
principalement pour l'action économique (zones de la Bouvarde, parc Altaïs, Pré Vaurien...), le logement, les accès au nouvel hôpital, la requalification du vallon du Fier, l'entretien du patrimoine et la restructuration du gymnase du collège d'Evire.

La taxe professionnelle sera maintenue à 19,17 %, la dotation de solidarité reste à 50 % des surplus de TP et DGF, le taux du versement transport à 0,90 %, celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à  7,3 %.

Interventions
Je suis intervenu pour dire qu'au Grenelle de l'environnement, il avait été annoncé un retour de l'Etat dans le financement des infrastructures de transports en commun (La gauche au gouvernement finançait les sites propres, la droite revenue aux affaires a annulé sa participation) et pour demander quelle conséquence pour notre réseau ?  Réponse : pas de nouvelle !!! Il faudra mettre ce gouvernement au pied du mur.
J. Boutry, le maire socialiste de Cran-Gevrier, a insisté sur la nécessité de conforter notre tissu économique et d'attirer de nouvelles entreprises industrielles. Il a indiqué que le passage du contrat de croissance (sous la Gauche) au pacte de stabilité (sous la droite) se traduisait par un manque à gagner pour les collectivités (la DGF versée par l'Etat progresse moins que la hausse des prix).
F. Blanchut, maire d'Epagny, a demandé à ce que la C2A soit moins sélective dans l'accueil des entreprises.

6- Programme local de l'Habitat (PLH) 2007-2010
La révision de notre PLH a été engagée en février 2007. Un diagnostic a été réalisé (112 pages, un bon outil de travail), un document d'orientation rédigé (12 p.) et un programme de 10 actions défini. Le Conseil était invité à valider ce travail avant qu'il ne soit envoyé à chaque commune pour délibération et aux administrations et partenaires associés pour avis. Le tout devant faire retour pour un examen et vote définitif le 31 janvier 2008.

Pour masquer ses réticences (habituelles) sur le logement social, l'UMP a choisi de discutailler sur la procédure et la légitimité des élus pour tenter de reporter le débat à après les élections.
Mme Camusso (UMP Seynod) a exprimé ses craintes : le logement social engendre des surcoûts fonciers, des pertes de taxes et la création, coûteuse, de services publics !!! Elle craint que le texte ne puisse être modifié après l'avis des administrations et demande le report.
M. Bruyère (UMP Poisy)  demande que le texte ne soit envoyé qu'aux communes, que l'on attende le retour pour l'envoyer à l'Etat... bref que l'on reporte à ... après les élections municipales.
Mme Heidsieck (UMP Annecy-le-Vieux) indique que la commune est d'accord avec les 10 actions mais qu'il faut tenir compte de la loi SRU (en clair il faut compter les logements étudiants comme des logements sociaux familiaux) ... et reporter le vote à après les élections.

Je suis intervenu pour faire la déclaration suivante:
Il me semble qu'il faut d'abord remercier tous ceux qui ont contribué à établir le diagnostic, le document d'orientation et le programme d'actions.

Un des intérêts de ce travail, c'est qu'il a été étendu bien au-delà de la C2A puisque le diagnostic porte sur 14 intercommunalités. Il reste à espérer que les 14 intercommunalités se dotent toutes d'un PLH, ce qui n'est pas encore le cas. Mais la prise de conscience progresse.
Ce que nous devons retenir principalement me semble être résumable ainsi :
1- la demande locative sociale augmente plus vite que notre production et elle se diffuse à l'ensemble de notre territoire. Au rythme de construction actuel, nous ne rattrapons pas notre retard.
2- à l'intérieur de la demande, c'est la demande la plus sociale  qui progresse le plus vite et notre offre ne suit pas.
3- les demandeurs sont en majorité des actifs (3/4), ce qui pose la question des travailleurs pauvres, locataires du parc privé (à 82 %) avec trois motifs principaux justifiant la demande de logement locatif social :
                 - logement trop petit
                 - hébergement par des tiers
                 - loyer trop cher
Notre devoir d'élus est de répondre à ces défis. Le programme d'actions va dans le bon sens ... si chacun le respecte. Je rappelle que cette question du logement touche à celle de l'emploi. Nombre d'entreprises et d'administrations peinent à recruter du personnel faute de possibilités de logement. L'ouverture de l'A 41 Annecy-Genève ne va qu'aggraver cette situation.
Pour terminer trois points
1- la C2A n'a pas voulu adhérer à l'Etablissement public foncier et a créé son propre dispositif. Le bilan est plutôt maigre : une seule opération engagée à Poisy. Les crédits prévus ne sont pas utilisés, nous prenons du retard.
2- dans le programme d'actions, il est prévu de contractualiser entre la C2A et les communes. Ce n'est pas repris dans la délibération. Qu'en est-il exactement ?
3- toujours dans le programme d'actions, il y a un tableau avec  2 colonnes pour chaque commune: l'objectif de réalisation des logements sociaux familiaux et à côté la réalisation au regard des objectifs de la loi SRU. C'est un mélange de deux réalités différentes qui rend le tableau incompréhensible. Pour arrêter ce double langage, je demande, au nom du groupe, à ce que le tableau fasse apparaître le détail pour l'existant dans chaque commune. A savoir les logements sociaux familiaux d'une part et les logemenst sociaux spécifiques d'autre part: logements étudiants, résidences sociales, hébergements d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale .... Que les choses soient claires.

F. Blanchut (Epagny) a rappelé qu'il s'agissait du PLH de l'agglomération et pas de celui de chaque commune, que la C2A avait une responsabilité par rapport aux territoires et qu'après 7 ans les élus avaient la légitimité pour décider.
J.F. Bouchet (Pringy) a indiqué que le PLH avait déjà été présenté au conseil municipal et qu'il fallait avancer.
J. Boutry a indiqué que nous étions dans une situation d'urgence et que les élus étaient légitimes quand ils servent l'intérêt des populations.
J.L. Rigaut a indiqué que tout pouvait être partagé entre les communes, y compris les logements étudiants
et qu'il fallait être clair sur le calendrier.


 VOTE FINAL : 6 contre, essentiellement des élus de Seynod.  Première claque pour l'UMP.

 

7- RENOVATION DE BONLIEU SCENE NATIONALE
S. Garcia, le directeur de BSN, présente le projet de rénovation. Je l'ai déjà évoqué sur ce blog. La délibération du conseil porte exclusivement sur le lancement des études (26 mois pour les mener à leur terme) et la recherche de subventions (état, région, département, europe). 
Là encore, tout en affirmant leur attachement à la politique culturelle (!), les élus UMP ont tenté de reporter la prise de décision.


S. Hazard (UMP Annecy-le-Vieux) reprend l'argumentation de B. Accoyer. On ne connaît pas le coût exact des travaux, Annecy devrait en payer une partie ...il faut repousser la décision après les élections.


P. Bruyère (UMP Poisy) c'est trop cher, les élus ne sont pas légitimes quelques mois avant les élections, il faut reporter la décision.


Mme Camusso (UMP Seynod) tente de faire croire que la question s'est déjà posée  pour la réfection de l'auditorium de Seynod et que Seynod a payé une part des travaux. (En réalité la ville de Seynod avait déjà programmé la réhabilitation avant de transférer l'équipement, ce qui n'est pas le cas à Annecy pour BSN)


Mme Gillet de Thorey (maire de Meythet, vice-présidente chargée de la culture) :

 Je voudrais parler de l’importance pour nos communes des transferts de certaines compétences culturelles au niveau intercommunal.

Je ne veux pas parler de ce débat stérile, car passéiste, de savoir si les transferts financiers des communes se sont bien passés. Les décisions ont été prises au moment de la transformation du District en communauté d’agglo, voici presque 10 ans, et nous savons que les communes qui ont transféré des équipements continuent de payer à plus de 90% les coûts de ces équipements, le delta annuel étant couvert par l’agglo.

Je préfère me poser la question de l’intérêt dans notre société du développement culturel auprès d’un large public, et je la mets en parallèle avec les possibilités financières de nos communes.

Or, l’intercommunalité permet une coopération forte entre territoires. Elle permet les échanges de toute nature. La culture est facteur, on le sait, de lien social mais aussi elle peut être un puissant moteur de développement économique. On l’a parfois douloureusement ressenti lors des grèves des intermittents du spectacle.

La qualité de nos investissements publics dans les divers domaines culturels, en particulier ceux de la création, du spectacle vivant, de l’éducation artistique et musicale, est gage d’une valorisation et d’une attractivité de nos territoires au-delà de nos frontières.

La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrée en vigueur le 18 mars 2007 rappelle ce lien essentiel entre culturel et développement. La culture est un facteur de cohésion sociale et de développement économique.

Au moment où l’on apprend que l’Etat envisage de baisser de façon drastique ses aides en direction du spectacle vivant, du patrimoine, des actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté sans parler des transferts des Ecoles Nationales de Musique et de Danse et du Conservatoire National de Région, mal compensés, il est urgent de maintenir, en tant que collectivité, notre participation à la vie culturelle et donc en particulier, en ce qui nous concerne aujourd’hui, à Bonlieu Scène Nationale.

NB : L’Etat réduit ses aides de 60% sur le spectacle vivant, 40% sur le patrimoine et 50% sur les actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté. De plus 15 conservateurs à LYON ne sont plus payés.


F. Blanchut rappelle que dès 2005 dans le Plan de programmation des investissements, la C2A avait prévu 8,5 M€ pour BSN et que ces travaux sont indispensables.
Mme Perret (Chavanod) remercie Annecy d'avoir permis pendant des années aux populations des petites communes d'accéder aux spectacles culturels à Bonlieu sans discrimination. Pour elle, il est naturel que la C2A finance ces travaux.
D. Puthod (Annecy) rappelle qu'Annecy a payé la construction, l'entretien et le fonctionnement de BSN pendant 20 ans sans l'aide des communes alors même qu'en proportion ce sont les habitants d'Annecy-le-Vieux qui fréquentent le plus BSN. Il indique également que pour l'Ecole de Musique et de Danse, dont Annecy avait décidé la rénovation avant la création de l'agglo, la ville a effectué seule cette rénovation et n'a transmis l'équipement que plus tard une fois les travaux achevés. Aujourd'hui Annecy continue à financer 90 % du fonctionnement de BSN.
JLRigaut a eu beau jeu d'indiquer que sans les études, il était impossible de déterminer le coût exact et sans la recherche de subventions... il était impossible de déterminer les subventions !
Après une dernière intervention de S. Hazard, le vote est sans ambiguïté.

27 élus ne participent pas au vote  sur 101: pour l'essentiel les élus UMP d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Poisy ...
A noter que les élus UMP d'Annecy n'ont pas osé suivre leurs collègues.
Les 74 autres élus ont approuvé la démarche à l'unanimité.
Deuxième claque pour l'UMP !!! Quelle belle soirée !!!

A propos de légitimité des élus à quelques mois des élections, il faut savoir que le mois dernier, la C2A a voté l'aménagement intermodal de la gare d'Annecy, alors même que les crédits n'ont jamais été prévus au plan de programmation des investissements. Personne ne s'est demandé si les élus étaient légitimes pour engager ces sommes importantes. Pour l'UMP, Il s'agit bien d'un prétexte avancé uniquement dès qu'il est question de culture et de logement social, dans l'espoir qu'une présidence UMP de l'agglo pourrait remettre en question ces projets après mars 2008.

 

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