LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D'HABITATION VA FORTEMENT AUGMENTER POUR LES FAMILLES MODESTES HABITANT EN VILLE

Sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation de chaque occupant d'un logement (locataire ou propriétaire) 4 colonnes indiquent les prélèvements de la commune, des syndicats de communes, de l'intercommunalité et du département.

A la valeur locative brute du logement sont appliqués des abattements, calculés sur la valeur locative moyenne (c'est à dire plus favorables aux occupants de logements à valeur locative plus faible que la moyenne). La loi fixe un taux minimal pour chaque abattement. Mais les collectivités peuvent fixer des taux plus élevés pour diminuer cet impôt injuste puisque ne tenant pas compte des revenus. La plupart des villes utilisent cette possibilité. 

 ET LE DEPARTEMENT ?

 Jusqu’à présent, il appliquait le taux départemental sur les valeurs locatives établies à partir des abattements communaux, accompagnant ainsi les choix sociaux et familiaux des communes. Il a décidé de ne retenir désormais que les obligations minimales réglementaires (10 % pour les deux premières personnes à charge, 15 % à partir de la troisième), dès l’imposition 2007.

 

 

 

 

 

 

Cela signifie que dans toutes les communes qui appliquent des abattements supplémentaires en direction des familles et des ménages à bas revenus, de nombreux d’habitants verront leur taxe d’habitation augmenter, et dans des  proportions inadmissibles.

 

 

 

Le maire socialiste de Cran-Gevrier, qui le premier s'est aperçu de cette modification, sur laquelle les maires n’ont d’ailleurs été ni consultés ni même informés, a fait faire une étude qui montre les hausses considérables que cela va entraîner (voir l'étude ci-dessous). Il est intervenu auprès de ses collègues maires de communes urbaines pour les alerter et auprès du Président du Conseil Général, pour lui demander de surseoir à l’application de cette décision.

 

 

 

 

 

 

Taxe d’habitation :

 

Impact des modifications de la politique d’abattement

 

décidées par le Conseil Général pour 2007

 

La taxe d’habitation, les abattements

Le code des impôts prévoit des abattements à la base d’imposition de la taxe d’habitation, dans les conditions suivantes :

 

 

- Abattements obligatoires

 

Ø       Abattements pour charges de famille, fixés à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.

 

- Abattements facultatifs :

 

   -  majoration de 5 ou 10 points des abattements précédents. 

 -abattement général à la base égal à 5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations. 

   -abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne pour les contribuables de condition modeste et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur moyenne.

Ces différents abattements sont cumulatifs.

 

Chaque niveau de collectivité (communes et conseil général) prélevant la taxe d’habitation peut choisir sa propre politique d’abattement.

 

Les abattements s’appliquent alors à la valeur locative moyenne des habitations définie au niveau de la collectivité qui prélève l’impôt : valeur locative moyenne communale pour la commune, départementale pour le département.

 

La politique du Conseil général de Haute-Savoie.

Le conseil Général n’avait jusqu’ici pas de politique d’abattements propre et suivait les politiques communales en la matière, appliquées sur la valeur locative moyenne communale.

A compter de 2007, le Conseil général a décidé d’appliquer uniquement les seuls abattements obligatoires prévus par la loi. Ils s’appliqueront sur la valeur locative moyenne départementale.

Ainsi, le taux départemental d’imposition à la taxe d’habitation s’appliquera sur la valeur locative du logement diminuée des seuls abattements pour personnes à charge, à leur taux minimum (10 % pour les deux premières personnes, 15 % à partir de la troisième et suivante), calculés sur la valeur locative moyenne départementale, valeur supérieure à celle de Cran-Gevrier.

Alors que jusqu’à cette année, la taxe d’habitation du département était calculée sur la valeur locative du logement, diminuée des abattements communaux, appliqués à la valeur locative moyenne communale.

 

L’exemple de Cran-Gevrier

Abattements appliqués à Cran-Gevrier (voir tableau page suivante les abattements appliqués dans les autres communes)

 -         abattement général à la base : 15 % (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 0 % sur sa taxe d’habitation)

 -         abattement spécial à la base pour les revenus modestes : 15 % (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 0 % sur sa taxe d’habitation)

 -         abattement pour charge de famille : 20 % par personne (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 10 % pour les deux premières personnes, 15 % pour les suivantes)

 

 

 

 

 

 

 

(valeur locative moyenne départementale 2006 :2 778, valeur locative moyenne communale 2006 : 2 437)

 

Estimation de l’impact sur l’impôt départemental (exemple de Cran-Gevrier)

Pour des ménages types habitant un logement dont la valeur locative est identique à la valeur locative moyenne de la commune (valeur locative moyenne 2006).

 

 

Et toute chose égale par ailleurs, c'est-à-dire sans hausse des taux et des bases par rapport à 2006

 

		Evolution de l'impôt départemental par types de famille
	famille 0 personne à charge		une personne a charge	2 personnes à charge	2 personnes à charge et de condition modeste	3 personnes à charge		3 personnes à charge et de condition modeste	4 personnes à charge	personne seule de condition modeste
Cran-Gevrier	17 %		36%	71 %	157%	140%		501%	760%	42%

 

Les effets sont d’autant plus importants que la famille est nombreuse.

 

Estimation des effets sur la taxe d’habitation totale - commune plus département - (exemple de Cran-Gevrier)

 

	famille 0 personne à charge	une personne à charge	2 personnes à charge	2 personnes à charge et de condition modeste	3 personnes à charge	3 personnes à charge et de condition modeste	4 personnes a charge	personne seule de condition modeste
Cran-Gevrier	4%	9%	18%	39%	35 %	126%	191%	10 %

Progression en euros

 

Cran-Gevrier

19 €

31 €

42 €

61 €

46 €

65 €

49

39

 

Tous les habitants de Cran-Gevrier verront leur taxe d’habitation progresser fortement. Les familles seront les plus touchées, ainsi que les personnes de condition modeste.

Notons que ces taux de progression sont moyens, et pourront évoluer:

 

-A la baisse pour les personnes dont la valeur locative est supérieure à la valeur locative moyenne communale

- A la hausse pour les autres

Env. 6 557 foyers fiscaux seront concernés à Cran- Gevrier.

 

 

 

 

 

 

 

Ce lundi 5 mars, le Conseil général de Haute-Savoie vient de prendre la grave décision de maintenir sa décision de supprimer les abattements pour familles nombreuses et familles à revenus modestes.

Le principe du retrait avait été adopté en réunion de la Commission permanente.

Après un débat serré en séance privée, puis en séance publique, la majorité du Conseil général a refusé de revenir sur sa décision. Au terme d'un long débat, parfois confus, deux textes ont été mis aux voix

- revoir la question pour 2008  (après les élections ?) : texte adopté

- retrait de la délibération d'octobre 2006 : cette résolution n'a recueilli que 11 voix pour sur une trentaine de conseillers généraux présents. Rejet donc de cette proposition.

 Si MM Jeantet et Zory (PS), Mme Camusso (UMP), MM Rigot, Puthod (UDF), Mudry, Pittet, Grévy, Peilloud ... ont approuvé la proposition d'annulation, la majeure partie de l'UMP, de l'UDF et du groupe divers droite Haute-Savoie Union a refusé de revenir en arrière.

Ce sont notamment MM de Menthon (UMP Annecy-le-Vieux), Denais (dd maire de Thonon) et JM Peillex (dd St Gervais) qui se sont fortement opposés à toute remise en cause d'une mesure qui, rappelons-le, va fortement pénaliser les ménages modestes et les familles nombreuses.

Une fois de plus, dans ce département urbain où les citadins sont sous-représentés au Conseil général par un découpage d'un autre âge, les élus de droite des cantons ruraux ont imposé une mesure qui touche peu ou pas les communes rurales (parce que la plupart ne pratiquent que les abattements minima obligatoires). Il faudra s'en souvenir l'an prochain lors des élections cantonales et municipales. 

RUSF Savoie
 
           REGULARISATION DE MOHAMED !
 

Mohamed est étudiant à l'Université de Savoie, en 3eme année de licence électronique au Bourget du Lac.
 
Il a reçu un avis de reconduite à la frontière dont le délai expire le lundi 19 mars. Il doit quitter le territoire français car il n'est  pas, selon les services de la préfecture, un étudiant assidu, ce que  contredisent les enseignants de Mohamed. Il est victime comme nombre d'étudiants étrangers, de mesures discriminatoires organisées par un gouvernement qui fixe des critères de sélection financiers
ségrégationnistes.
 
Une carte d'étudiant doit donner droit à une carte de séjour, il est inacceptable que des études universitaires soient interrompus en plein milieu de l'année et que les étudiants soient expulsés vers leurs
pays d'origine. Nous devons nous mobiliser pour que Mohamed puisse finir  ses études et faire son choix de vie, lui qui réside sur le territoire depuis 1997.

 Nous vous invitons à rejoindre le comité de soutien de Mohamed.

 
Signez la pétition: http://rusf.org/Regularisation-de-Mohamed.html
 
Collectif RUSF de l?Université de Savoie (73).

L'extrême-droite: elle chute considérablement, plus encore en Haute-Savoie qu'au niveau national. En Haute-Savoie , en 2002, Le Pen était en tête dans 200 communes, il est aujourd'hui 4ème à peu près partout. A Cluses et Scionzier où il atteignait 30 et 32  %, il tombe à 13 et 14 %. La raison me semble triple :

1) la formidable mobilisation entraîne mécaniquement une baisse en pourcentage

2) la "lepenisation" des esprits est banalisée à droite et Sarkozy a réussi en partie son OPA sur  cet électorat

3) des électeurs ont voté 'utile' (Sarkozy) après avoir constaté en 2002 que leur chef n'irait jamais à l'Elysée

De Villiers, malgré le débauchage de certains cadres, n' a pas réussi à capter une partie de l'électorat lepéniste.

L'extrême-gauche trostkyste: contrairement à beaucoup, je ne pense pas que son recul soit dû au vote utile en faveur de Ségolène ROYAL. En 2002, elle avait bénéficié d'un vote inhabituel qui n'était pas d'adhésion mais d'avertissement , voire de "leçon" envers Jospin. Elle retrouve aujourd'hui ses scores habituels, notamment ce qu'elle obtient aux élections législatives et locales, avec quelques transferts entre LO et LCR. Elle a d'ailleurs bien compris que même ses électeurs de 2007, pour la plupart, n'ont pas adhéré à ses fondamentaux, tout au plus à certains slogans  faciles et démagogiques. La preuve : l'appel à voter Ségolène ROYAL d'A. Laguiller et à battre Sarkozy de la LCR.

L'alter-mondialiste José Bové : tout le monde a compris que c'est surtout son égo démesuré qui l'a poussé à se lancer dans cette campagne. Il ne pouvait pas réussir à faire passer un message unitaire avec déjà 4 candidats 'à la gauche de la gauche' et une écologiste.

Le PCF : la descente aux enfers se poursuit. Le parti n'a plus de crédibilité. Le grand écart entre la participation au gouvernement de gauche et la critique systématique des socialistes ne passe plus. Avec une partie des troupes  faisant campagne pour Bové et la LCR, pour ne rien arranger.

Toutes ces formations ont commis la même erreur d'analyse : croire que le non au référendum européen était un vote d'adhésion. Elles ont toutes voulu en tirer le bénéfice. Mais ce n'était qu'un vote de défiance sans lendemain, faute de perspectives crédibles.

Les Verts : contrairement à ce qu'ils déclarent, ils n'ont pas été 'victimes' du vote utile, en faveur de S. Royal, du moins pas principalement.  Leur électorat a toujours été très volatil et la présidentielle ne leur est jamais très favorable. Ils n'ont pas vu venir le piège Hulot. Hulot fait signer son pacte par 10 candidats sur 12. Pour l'opinion publique il n'y a plus nécessité de voter pour une candidate écolo, tous les grands partis s'affichent écologistes. Et puis, il leur faut balayer devant leur porte. En Haute-Savoie, un des fondateurs des Verts, le seul qui est maire d'une commune, n'a même pas apporté son parrainage à D. Voynet, à un moment où elle n'était pas sûre de pouvoir être candidate. Une ancienne responsable était la porte-parole de J. Bové. Nous connaissons tous des militants Verts qui ont voté 'utile' ... pour F. Bayrou.  

L'UDF : incontestablement, Bayrou a réussi à faire croire à beaucoup qu'il était le meilleur candidat anti-sarkozy.  Son électorat traditionnel tourne autour de 8-10 %, un peu plus en Haute-Savoie, ancienne terre centriste, une des rares à avoir encore deux parlementaires UDF. Nous connaissons tous des électeurs socialistes, verts ... qui ont fait ce choix, et même quelques militants !!! Ils devraient sans problème revenir à leur conviction première.

Pour gagner, il va falloir en convaincre quelques autres, parmi les centristes de conviction.

Il n'y a pas grand chose à attendre des élus UDF (maires, conseillers généraux, députés). Ils ne veulent, ni ne peuvent se déclarer contre Sarkozy sans encourir les représailles de l'UMP lors des prochaines élections, surtout en Haute-Savoie. Même si les plus lucides savent que l'élection de Sarkozy marquera l'échec définitif de la stratégie Bayrou : ils auront le choix entre rejoindre l'UMP où végéter sans peser, comme actuellement.

Le cas est différent pour d'autres et même pour des élus municipaux élus sur des listes de droite. Ainsi à Annecy, des conseillers municipaux de la liste Bosson nous déclarent, en privé, voter S. ROYAL au 2è tour, non par adhésion à son pacte présidentiel,  mais pour faire barrage à Sarkozy, jugé dangereux par beaucoup de démocrates. Iront-ils jusqu'à l'affirmer publiquement ??? 

L'UMP : son candidat a réussi son OPA sur une partie des électeurs de Le Pen, en se lepenisant lui-même. Il n'a d'autre choix que de continuer ses contorsions pour attirer à la fois d'autres électeurs de Le Pen et des centristes. A nous de démonter cette mécanique contradictoire.

Le PS : notre candidate a gagné la demi-finale et accède à la finale. Elle retrouve le score de Jospin en 1995. Il semble bien qu'une partie de l'électorat populaire, ouvrier, qui nous avait fait défaut en 2002 est revenu sur ses bases traditionnelles. Ainsi à Cluses, S.ROYAL dépasse les 20 % quand Le Pen chute à 13 %. Le cas n'est pas isolé.

ET  MAINTENANT ? COMMENT GAGNER ?

La gauche étant rassemblée derrière S. Royal, il nous faut reconquérir les voix ouvrières qui se sont encore portées sur Le Pen par désenchantement. Pour cela, nous devons mettre en avant les propositions économiques et sociales du pacte présidentiel.

Et puis, bien sûr, il nous faut récupérer l'essentiel des voix qui se sont portées sur Bayrou. Cela devrait être facile pour celles et ceux qui avaient fait un choix tactique anti-sarkozy.

Pour les autres, nous avons quelques arguments. Pour l'électorat chrétien, important en Haute-Savoie, nous pouvons nous appuyer sur la déclaration de la conférence des évêques de France : "Qu'as-tu fait de ton frère ?" Ce texte est à l'opposé des propos, des lois et de la pratique de Sarkozy, Ministre de l'intérieur. 

Pour l'électorat humaniste, le discours de S. Royal sur les valeurs passe bien et nous pouvons jouer sur le rejet de Sarkozy, de l'état UMP et de ses pratiques.

Et puis n'oublions pas que cet électorat est très pro-européen et qu'il attend des propositions pour remettre l'Europe en marche, notamment pour la prochaine présidence française. 

                                                                                                                                                 Jean EXCOFFIER

                                                                                                                                                 Conseiller municipal Annecy

                                                                                                                                                 Conseiller communautaire

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