Un conseil municipal avec un ordre du jour très technique.
Quelques points intéressants
Pour les élections présidentielles, la ville mettra à disposition des candidats une salle parmi les suivantes : Hall des expos (2500 places), salle des Allobroges (900 pl), Eugène Verdun (500 pl), Olympiades (150 pl) et Y. Martinet 116 pl).
Pour les élections législatives, ce sera plus compliqué compte-tenu de travaux et des JICA. Il restera les salles Y. Martinet (116 pl), Théâtre de l'Echange (89 pl) et Salle des Clarisses (80 pl). Avec accord de la C2A des gymnases pourraient être mis à disposition.
Foyer Sonacotra de Seynod. La ville d'Annecy est propriétaire du terrain, confié par bail à la Sonacotra jusqu'en 2041. Ce foyer est obsolète. La SONACOTRA a un projet de rénovation et d'extension sur un terrain voisin pour arriver à un ensemble de 200 petits logements contre 214 chambres de 7 à 14 m2 aujourd'hui. Cela suppose que la ville de Seynod modifie son PLU, que la C2A propriétaire du terrain voisin le confie à la Sonacotra et que la ville d'Annecy prolonge le bail de 20 ans. Accord de la ville sur ce dernier point.
Les assurances augmentent. Pour l'assurance Responsabilité civile de la ville et des ses agents, c'est une augmentation de 4,9 % pour 2007.
Le parvis d'accès à Bonlieu va être refait : 2 600 m2
Le projet de rénovation de la salle Chatenoud a été adopté.
Le sentier des contreforts du Semnoz, qui passe par Annecy, Quintal et Seynod, va être inscrit au plan départemental des itinéraires de randonnées pédestres. A propos du Semnoz le groupe est intervenu contre un projet du SIPAS (syndicat d'aménagement du Semnoz) visant à installer un télébenne. Chacun sait qu'avec le réchauffement du climat, un télébenne ne pouvant fonctionner que quelques journées par an est totalement inutile et non rentable.
La participation de la ville au prix de journée/enfant pour les centres de loisirs et centres de vacances et centres de loisirs de proximité est réévaluée. Le groupe était fortement intervenu pour diminuer la part restante pour les familles à revenus modestes.
La ville a reconduit sa convention d'objectifs avec la Compagnie Brozzoni et le plan local de développement de l'éducation artistique avec l'Education nationale.
Convention d'acquisition d'une sculpture de F. Mezzapelle
Intervention de J. Excoffier
27 000 euros pour un ZOZO. Présenté de cette manière, cela ferait probablement un tabac. Mais soyons sérieux. De quoi s'agit-il ?
La ville a passé commande à l'artiste contemporain François MEZZAPELLE d'une sculpture.
Que la ville veuille soutenir la création contemporaine, nous en sommes d'accord. Qu'elle veuille faciliter la rencontre entre l'artiste et la population en installant cette oeuvre dans un lieu public, nous sommes toujours d'accord.
François Mezzapelle vit et travaille depuis 20 ans à Marseille. Il a surtout exposé dans le midi, un peu à Paris et un peu en Franche-Comté. Son exposition la plus proche, c'était, je crois, à Montbéliard en 1987.
Sa spécialité, si je puis m'exprimer ainsi, c'est de réaliser en résine et polyester stratifié peint des êtres hybrides entre l?animal et l'humain et particulièrement entre des oiseaux et des humains. Nous ne savons pas si quelqu'un a vu une maquette ou une esquisse, mais peu importe.
L'art contemporain, comme pour toutes les périodes artistiques, chacun apprécie ou trouve les oeuvres hermétiques. Seul le temps départagera les enthousiastes et les sceptiques. Il n'y a donc pas de jugement à porter, en tant qu'élu, sur cette commande.
Ce qui nous pose problème et mérite quelques explications, c'est la convention entre l'artiste et la ville. Et ceci sur deux points.
1) le paragraphe 2/1 sur les droits de représentation et de reproduction cédés non exclusivement à la ville, il est indiqué : « les cessions consenties sont limitées aux utilisations que la ville pourrait envisager à des fins culturelles et ne générant pas de recettes » .Nous posons la question suivante. Si dans quelques années, la ville décide d'installer cette sculpture dans un musée, l'artiste ne sera-t-il pas en droit de réclamer une part des recettes d'entrées au musée ?
2) le paragraphe 2/2 sur les références techniques indique que « l'artiste atteste que les peintures utilisées, au moment de la création de l'oeuvre, sont disponibles auprès d'au moins un fournisseur ». Ceci pour que la ville puisse procéder elle-même aux éventuelles restaurations. Ce paragraphe nous semble en décalage, pour ne pas dire en contradiction avec le suivant, qui prévoit que « la ville s'engage à consulter l'artiste avant toute intervention sur l'oeuvre ». Mais en clair, cela ne veut-il pas dire que l'artiste va nous indiquer son fournisseur et que celui-ci pourra nous faire payer au prix fort ses produits. Parce que l?éventualité de restaurations est plus que probable, ce type d'oeuvre vieillit souvent assez mal";
En réponse le maire a reconnu que le premier point soulevé pouvait poser problème et s'est engagé à revoir le texte de la convention. Sur le deuxième point, il a assuré que l'artiste utilisait des produits courants.
L'acquisition a été adoptée avec deux abstentions du groupe divers droite.
Critérium du Dauphiné Libéré. L'arrivée sera jugée à Annecy le 17 juin 2007. Coût pour la ville : 50 000 ?. J. Excoffier a questionné le maire sur la facture de la mairie d'Annecy-le-Vieux concernant le départ du Critérium en 2006. Réponse : la ville a refusé cette facture et n'a plus eu de nouvelles.
Convention avec le Football Club pour régler l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles.
Les actions de coopération avec la ville de Sassandra en Côte d'Ivoire vont se poursuivre dans deux domaines:
- la rénovation du service des urgences de l'hôpital
- la mise en place d'une aide et d'une garantie d'emprunts pour la mise en place de micro-crédits à destination de groupes de femmes engagées dans des activités agricoles et artisanales.
Restaurant Ritz. J. Excoffier a demandé l'ouverture d'un cyber-espace pour seniors. Avec la dispersion des familles, il s'agit d'apporter une formation de base aux seniors désireux de correspondre avec leurs enfants et petits enfants par internet. Le maire a trouvé l'idée intéressante. Affaire à suivre.
Accompagnement des SDF. Le Conseil général a confié la mission d'accueil à la ville, après la liquidation de l'association des Trois Fontaines. Un poste supplémentaire est créé. "Très insuffisant", a déclaré T. Billet au nom du groupe.
Secteur scolaire. Le conseil a adopté lescrédits pour les projets d'écoles, la participation de la ville à la scolarisation des annéciens dans les écoles privées sous contrat d'association
et dans les communes extérieures.
Les questions diverses du groupe de gauche
La décision inadmissible du Conseil général pénalisant kles familles modestes et les familles nombreuses.
Intervention de J. Excoffier
Le Conseil général de la Haute-Savoie a décidé, pour le calcul de la taxe d'habitation 2007, de ne plus appliquer les abattements communaux et de s'en tenir uniquement aux minima obligatoires prévus par la loi, lors d’une délibération datée du 25 septembre 2006.
Le conseil municipal d’Annecy regrette vivement cette décision, qui n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune consultation, ni même information des maires et des conseils municipaux, au regard de l’impact qu’elle aura sur les habitants de leur commune. Ce sont en effet les familles et les foyers les plus modestes, qui bénéficiaient de ces abattements, qui seront les plus touchés par cette augmentation brutale de la taxe d’habitation, via la part prélevée par le département.
L'impact de cette décision sera dur pour les contribuables d’Annecy, et pour ceux de toutes les communes utilisant les possibilités d'abattements pour réduire l'injustice de l'impôt local, qui ne tient pas compte des revenus des foyers. Ce sont essentiellement des communes urbaines, ce qui n’est guère surprenant car elles logent de nombreuses familles à revenus modestes.
C’est pour ces raisons que la ville d’Annecy applique un abattement général à la base de 10 %, un abattement spécial de 15 % pour les familles à bas revenus, de 15 % pour les deux premières personnes à charge et 25 % pour les suivantes.
La décision du Conseil Général prévoit d’aligner les abattements sur les taux minima, soit aucun abattement à la base (ni abattement général, ni abattement spécial destiné aux bas revenus), 10 % pour les deux premières personnes à charges et 15 % pour les suivantes. C’est une rupture avec la politique menée jusqu’à présent, qui consistait à accompagner les choix familiaux et sociaux des communes.
L'effet sur les contribuables d’Annecy sera considérable :
- l'augmentation de la part départementale de la taxe d’habitation sera au minimum de 12 à 13 % (pour les contribuables à valeur locative élevée et sans personne à charge) et jusqu'à des multiplications par 4 pour des familles à valeur locative faible et bas revenus.
- l'effet sur le total de la taxe d’habitation variera entre + 3 % pour les mieux lotis jusqu’à + de 100 % pour les moins favorisés.
Le Conseil municipal d’Annecy regrette, qu’au nom de l’égalité de traitement des habitants du département, l’option retenue par le Conseil Général consiste à aligner par le bas les abattements qui profitent aux familles et à supprimer ceux qui bénéficient aux plus modestes. Il regrette ce choix de l’option la moins sociale et la moins familiale, alors que d’autres choix d’abattements sont possibles.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal d’Annecy demande au Conseil général de surseoir à l’application de cette décision, de façon à ne pas alourdir la fiscalité des familles et des ménages les moins favorisés.
Notre proposition de demander au Conseil Général de revenir à la situation antérieure a été adoptée à l'unanimité du conseil.
Fermetures de classes. Annecy est particulièrement touchée cette année avec deux fermetures (Teppes et Parmelan) et trois blocages (Carnot, Fins et Quai J. Philippe), tout cela en primaire.
J. Excoffier a attiré l'attention sur deux points :
1) les blocages conduisent le plus souvent à une fermeture effective à la rentrée.
2) les problème est national. Confronté à un manque d'attribution de postes supplémentaires, l'Inspecteur d'Académie ferme des classes en Haute-Savoie, pour pouvoir ouvrir ailleurs dans le département, alors que dans d'autres départements mieux pourvus, avec les mêmes effectifs, il n'y aurait pas ces fermetures. Il a indiqué que le Ministre UDF de Robien supprime 5000 postes de profs en arguant d'une baisse des effectifs de 25 000 élèves dans le secondaire et ne crée que 450 postes pour faire face à une hausse globale de 24 000 élèves dans le primaire.
le Groupe a demandé au maire et conseiller général UDF d'intervenir auprès du ministre UDF, via le député UDF d'Annecy.
Annecy TV Mag. Ce magazine, diffusé sur TV 8 Mont Blanc, interviewe régulièrement des personnalités de la majorité. Le groupe a demandé à ce que l'opposition puisse aussi s'exprimer. Accord de principe du maire. Reste à vérifier la concrétisation !!!
Dépollution du site de la SICN. T. Billet a demandé où en était cette dépollution ? Pas de réponse précise pour l'instant.
Charte du parc naturel du massif des Bauges. T. Billet a demandé une plus grande implication de la ville dans la préparation de cette charte, la C2A -agglomération-porte du parc - ne semblant pas très intéressée.
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