PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point mercredi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera soumis mardi aux députés et jeudi aux sénateurs pour son adoption définitive.

L'information, fournie par l'agenda du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a été confirmée vendredi après-midi de sources parlementaires.

Le texte de la CMP sera soumis mardi après-midi, à partir de16h15 aux députés et jeudi matin à partir de 9h30 aux sénateurs.

Du fait de l'examen de la CMP mardi après-midi, l'ouverture du débat sur le projet de loi constitutionnelle, précise-t-on au Palais-Bourbon, s'ouvrira non pas à 16h15 mais à 21h30, en séance de nuit.

A la surprise générale, les députés ont rejeté mardi dernier par 136 voix contre 135, le projet de loi en deuxième lecture après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition. Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

La CMP, réunie mercredi en fin d'après-midi au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture. Une fois voté par les députés et les sénateurs, le texte de la CMP sera définitivement adopté par le Parlement.

Ce projet de loi, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, et Michel Barnier, est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires de la majorité qu'ils soient UMP ou Nouveau centre (NC).

Emile Picy