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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 09:44
Une forte assistance pour ce dernier conseil "budgétaire" du mandat

PLAN LOCAL DE L’HABITAT 2007-2012
C'est le même que celui qui a été débattu au conseil de l'agglomération. Il doit être approuvé par chaque commune. Je suis intervenu au nom du groupe.

"Pour réaliser le projet de programme local de l’habitat 2007-2012, un diagnostic a été réalisé. C’est une base de travail solide, qui gagne à être connue. Que nous confirme ce diagnostic ?

1-       au niveau départemental

Un département attractif : croissance de l'emploi local et transfrontalier, cadre de vie attire des personnes au moment de leur retraite, phénomène des résidences secondaires.
Le dynamisme de la construction ne couvre pas tous les besoins: les 8800 logements commencés chaque année ne couvrent pas les besoins. Pourquoi ? 17 % sont des résidences secondaires, le "desserrement" des ménages se poursuit (décohabitation des jeunes, célibat plus tardif, divorces en hausse...). Le nombre moyen de personnes par ménages était de 2,62 en 1990, il est tombé à 2,35 en 2005 et en dessous de 2 à Annecy.
Le déficit en logements locatifs aidés est structurel : le déficit s'est accentué pendant la dernière décennie. En Haute-Savoie 49 logements aidés pour 1000 habitants contre 68 en moyenne en Rhône-Alpes et en France.
Pour atteindre la moyenne régionale, il manque 13 000 logements locatifs sociaux dans le département.
Les entreprises et administrations expriment régulièrement leurs difficultés à recruter en raison du manque de logements accessibles.
La demande de logements locatifs sociaux (LLS) augmente plus vite que l'offre : en 2005, 71 % des ménages 74 étaient éligibles à l'attribution d'un LLS. Entre 2001 et 2006, la demande a augmenté de 14 %. Aujourd'hui, il y a 5 demandes pour un LLS à attribuer (14 600 demandes).
La production de LLS s'avère partiellement inadaptée à la demande. En 2005, 40 % de la production a été financée en PLS, alors que 95 % des demandeurs disposent de ressources correspondant aux autres catégories de LLS (PLUS et PLAI).
Les besoins sont estimés - pour un scénario de croissance démographique modérée - à 1700 LLS par an (1000/an environ réalisés depuis l'an 2000). En 1960, avec les moyens de l’époque, il se construisait 2200 HLM/an.
Conséquence directe de ces difficultés : le mitage du territoire et la croissance du trafic automobile.
En 2005, le parc des voitures particulières se montait à 400 355 véhicules, en augmentation de 67 % depuis 1990 (population en augmentation de 19 %). Pour la même période, l'évolution en Rhône-Alpes était de 37 % et en France de 15 %.

2- Au niveau du grand bassin annécien

Le diagnostic porte sur 14 intercommunalités, 130 communes et 266 484 habitants en 2005. Outre Annecy, les cantons d'Annecy Nord Ouest, Annecy-le-Vieux, Seynod, Thônes, Faverges, Thorens, Alby, Rumilly, Seyssel, Frangy couverts par les trois contrats de développement Rhône-Alpes : Bassin annécien, l'Albanais, Usses et Bornes.

Pour ce territoire, la C2A (13 communes de la communauté d'agglomération annécienne) concentre la moitié de la population, 2/3 des emplois, de nombreux équipements et la grande majorité des logements collectifs et locatifs. Usses et Bornes est le plus fortement dépendant  du bassin annécien pour l'emploi et les équipements.

Consommation foncière
De 1987 à 2005, 3 100 ménages (10 000 personnes) ont quitté l'agglomération annécienne pour construire une maison individuelle dans les communes périphériques. Une maison individuelle est commencée tous les jours en Usses et Bornes, tous les 1,6 jours dans l'Albanais et tous les 0,8 j dans le bassin annécien. En 6 ans, 790 hectares ont été consommés par la maison individuelle. Conséquence de cet étalement urbain : mitage du territoire et trafic automobile en forte hausse ... et les coûts d'aménagement pour les communes d'accueil.
Part d'utilisation des transports en commun à destination du bassin annécien
depuis l'Albanais : 4,8 %
       "      Usses et Bornes : 1,8 %
       "     la Savoie : 3,9 %
à l'intérieur du bassin annécien (qui va d'Annecy à Thônes et Faverges) : 4,9 %
Chiffres clés du trafic automobile (2004)
RD 201 : 16 220 véhicules/jours entre Annecy et Allonzier la Caille
RD 201 : 15 700      "                 "                Alby et Seynod
RD 508 : 24 009      "                 "                Sévrier et Annecy
RD 508 : 27 660      "                 "                La Balme de Sillingy et Gillon (avec des pointes à 60 000 !). A propos de la 508, l’Etat n’a tenu aucun de ses engagements du contrat de plan pour l’aménagement de cette voie. Et qu’ont fait depuis 7 ans les parlementaires UMP et UDF : RIEN
Déficit en logements locatifs sociaux (LLS) en 2005
Sur les 130 communes du territoire, 51 communes n'ont ni LLS ni projets (15 de l'Albanais, 15 du bassin annécien, 21 d'Usses et Bornes). En moyenne, le bassin annécien compte 56 LLS pour 1000 habitants, l'Albanais 40, Usses et Bornes 22. La Haute-Savoie 49, Rhône-Alpes et la France 68.

       3- Au niveau de l’agglomération et de la ville d’Annecy

Ce que nous devons retenir principalement me semble être résumable ainsi :

1- la demande locative sociale augmente plus vite que notre production. Le rythme de construction actuel ne nous permet pas de  rattraper notre retard. Entre 1990 et 2006 la demande a été multipliée par 4 alors que l’offre n’a augmenté que de 80 %

2- à l'intérieur de la demande, c'est la demande la plus sociale  qui progresse le plus vite et notre offre ne suit pas.
3- les demandeurs sont en majorité des actifs (3/4). C’est tout le problème des travailleurs pauvres, locataires du parc privé (à 82 %) avec trois motifs principaux justifiant la demande de logement locatif social :


                
- logement trop petit

- hébergement par des tiers

                 - loyer trop cher


Notre devoir d'élus est de répondre à ces défis. Le programme d'actions va dans le bon sens ... si chacun le respecte. Et nous savons qu’aucun des objectifs des plans précédents n’a été pleinement atteint. Je rappelle que cette question du logement touche à celle de l'emploi. Nombre d'entreprises et d'administrations peinent à recruter du personnel faute de possibilités de logement. L'ouverture de l'A 41 Annecy-Genève ne va qu'aggraver cette situation. Les promoteurs immobiliers le disent : les riches résidents genevois – suisses ou non -s’intéressent de plus en plus à l’immobilier annécien, tirant les prix à la hausse.


Pour terminer deux points


1- la C2A n'a pas voulu adhérer à l'Etablissement Public Foncier et a créé son propre dispositif. Le bilan est plutôt maigre : une seule opération engagée à Poisy. Les crédits prévus ne sont pas utilisés, nous prenons du retard.
2- dans le programme d'actions, il y a un tableau avec  2 colonnes pour chaque commune: l'objectif de réalisation des logements sociaux familiaux et à côté la situation au regard de la loi SRU. C'est un mélange de deux réalités différentes qui rend le tableau incompréhensible. Par exemple, selon ce tableau, Annecy-le-Vieux a plus de logements sociaux (16,3 %)  que Cran-Gevrier (15,8 %) et presque autant qu’Annecy (17,5 %). Si le sujet n’était aussi grave, ce serait à mourir de rire. Cran-Gevrier compte 65 % de ses ménages ayant un revenu inférieur au plafond HLM, Annecy 60 %, la C2A en moyenne 55 % et Annecy-le-Vieux 44 %. Pour arrêter ce camouflage des chiffres, j’ai déjà demandé, au conseil d’agglo, à ce que le tableau fasse apparaître le détail de l'existant pour chaque commune. A savoir les logements sociaux familiaux d'une part –ceux dont on parle quand on parle logements locatifs sociaux (et Annecy-le-Vieux en compte autour de 8 %) - et les logements spécifiques d'autre part: logements étudiants (il y en près de 1000 à Annecy-le-Vieux, pris en compte par la loi SRU, c’est ce qui permet de gonfler le pourcentage), résidences sociales, hébergements d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale .... Qu’enfin les choses soient claires et que chacun assume ses responsabilités !"

LE BUDGET PRINCIPAL 2008

 En grandes masses, il s'établit ainsi pour 106, 3  Millions d'euros  (M€)
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
    63,495  M€
     - personnel                              38,03
     - charges générales              17,3
     - subventions, participations  6,5
     - intérêts de la dette                 1,56
Recettes :    73,386   M€
     - impôts et taxes                     45,2
     - dotations et participations  16,9
     - exploitation des services    10,1
Ce qui dégage un autofinancement de 9,891  M€ pour les dépenses d'investissement

INVESTISSEMENT
Dépenses :
    32,9 M€
     - travaux et matériels             20,3
     - subventions d'équipement  1,66
     - remb. capital de la dette    10,9

Recettes :    23,089 M€
     - emprunts et assimilés       14,1
     - TVA-TLE-PLD...                       2,6
     - subventions                            3
     - produits de cessions           3,3

Je suis intervenu au nom du groupe. 

"Le débat budgétaire est l’acte politique par excellence pour une collectivité. Le budget 2008 n’échappe pas à la règle même si le contexte pré-électoral modifie quelque peu la donne. Examinons donc le budget 2008 de la droite annécienne. Répond-il aux attentes des Annéciennes et Annéciens, préoccupations qui sont d’ailleurs celles des Français : pouvoir d’achat et logement pour les soucis quotidiens, développement durable pour l’avenir ?

 

Le budget étant présenté chapitre par chapitre, je vais suivre le même ordre.

 Chapitre dépenses de fonctionnement

Je note que les lignes budgétaires (60621 et 60622) qui concernent les combustibles et les carburants sont stables. Est-ce bien tenable dans le contexte de hausse continue du pétrole et du gaz ?

Les honoraires (ligne 6226) augmentent de 62 %, cela mérite une explication.

A quoi reconnaît-on un budget électoral ? En voici un exemple avec globalement les subventions qui augmentent de 6,37 %. J’y reviendrai.

Et puis je découvre un versement à un fonds de financement d’allocation de fin de mandat pour 950 €. C’est financièrement anecdotique. Mais sur le principe ? A ma connaissance, le conseil n’a jamais délibéré sur cette question. La ville a-t-elle décidé d’appliquer le scandaleux système de retraite des ministres et parlementaires aux sortants maire et adjoints qui ne seraient pas réélus ?

Chapitre recettes de fonctionnement

Dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages devient la préoccupation majeure, je note que les recettes des services à caractère sportif sont en légère baisse (lignes 706) mais que celles des services sociaux augmentent de 10,8 % et celles du parascolaire de 9,3 %. C’est trop pour les familles utilisatrices.

Le gouvernement Jospin avait élaboré avec les collectivités locales un pacte financier qui tenait compte de la croissance du PIB, les gouvernements de droite successifs l’ont supprimé et remplacé par un pacte dit de stabilité. En clair, les transferts du gouvernement UMP-Nouveau Centre ne suivent même pas la hausse des prix (2,4 % en un an). L’Etat se désengage une fois de plus. Ainsi, si les impôts locaux vont globalement rapporter + 3,8 %, la dotation de compensation de l’Etat n’augmente pas du tout, les autres dotations d’Etat (lignes 74111, 745, 746, 74718) n’augmentent que de 1,4 %. Quant à la compensation de la Taxe professionnelle elle baisse de 44 % entraînant une perte de près de 500 000 € pour le budget municipal.

Au passage j’ai constaté que la ligne Impôts sur les spectacles (95000 € en 2007) était vide pour 2008. Est-elle supprimée ou transférée sur une autre ligne budgétaire ?

Chapitre dépenses d’investissement

Rien de bien nouveau, vous terminez les réalisations en cours.

Trois petites questions :

Pourquoi les frais d’études et de concessions passent-ils de 314 000 à 620 000 € ? (2031 et 205)

Pourquoi les subventions d’équipement aux personnes privées passent de 222 900 à 896 429 € ? (2042)

Pourquoi, à l’inverse, les crédits pour les achats d’objets d’art passent de 33 000 à 5 000 € ? (2161)

Chapitre recettes d’investissement

Les emprunts en euros (ligne 1641) sont-ils de 3 121 000 € comme indiqué en page 18 ou de 7,9 comme indiqué en page 20 ?

 

Le budget, c’est aussi l’occasion de faire le point sur des sujets qui ne sont jamais abordés globalement : par exemple, combien coûtent réellement les services rendus aux Annéciens ?

 

Voici, tel qu’il est prévu pour 2008, le coût réel net des principaux services municipaux. Par coût réel net, j’entends la totalité des dépenses de fonctionnement diminuée des recettes et subventions perçues. Le coût de fonctionnement des équipements transférés à la C2A n’est pas pris en compte.

Sécurité et salubrité publique (police municipale)                                 2,6 M€

Enseignement   (fonctionnement des écoles)                                        4,7 M€

Culture (bibliothèques de quartiers, archives, action culturelle)       3,39 M€

Sports et jeunesse (gymnases, stade, centre de loisirs…)                 4,4 M€

Social et santé  (service social)                                                                  2,7 M€

Famille (personnes âgées, crèches et garderies)                                 2,1 M€

Logement  (gestion du parc privé de la ville)                                         0,29 M€

Aménagement et environnement                                                           11,1 M€ dont 3,2 pour la propreté urbaine, 3,2 pour les espaces verts, 3,1 pour la voierie, 1 pour l’éclairage public et … 86 709 € pour la préservation des milieux naturels.

Action économique      (aide aux commerces, foires, marchés)           0,5 M€

 

Les subventions : Il y a bien longtemps qu’elles n’avaient pas autant augmentées, élections obligent !  Encore que ???

Secteur social              CCAS                         554 700 €   + 0 % dans un contexte de montée des précarités

                                    85 Associations          408 748 €    + 5,69 %

Secteur Vie scolaire     6 associations   102 526€  + 3,1 %    dont 70 126 pour les restaurants des écoles privées

Secteur culturel            35 associations    201 212 €   + 1,5 %   (dont 194 753 pour le CPMA)                     
                                
projets associatifs         91 300  €       - 0,05 %

                                   Manifestations ville     278 530 €        + 8,3 %

Soit un total de 625 102 €  + 4,2 %

Secteur Enfance           5 associations              106 800 €        + 31,9 %

Secteur Jeunesse                                          1 858 383 €       + 3,8 %  l’essentiel allant aux 4 MJC et au Centre social et culturel du Parmelan.

A noter que si Archipel Sud voit une progression de sa dotation de fonctionnement de 20 %, La MJC de Novel (+ 0,8 %), des Romains (+ 1,4 %) et la Maison de l’enfance (+ 2 %) sont en dessous de la hausse des prix (2,4 %)

Secteur des sports       94 associations            999 725 €        + 5,55 %

A noter que les associations sportives scolaires sont à 0 % d’augmentation, les sports individuels à + 5,59 %, les sports d’extérieurs à + 0,5 %, les sports collectifs à + 12,75 %, les sports nautiques à + 7,16 %, les sports de montagne à + 7,67 %, les CRESAA à + 27,3 % et les sports handicapés à + 2,78 %.

Pour terminer dans les subventions diverses : les 6 associations de préservation du milieu naturel (4 580 € au total) sont affectées d’ un + 0 %, 4000 € sont affectés à 4 associations au titre de l’agenda 21 et les relations internationales (jumelages) baissent de 9,3 % à 4 600 € pour 6 associations.             

                                  

Dans un contexte national qui voit le gouvernement UMP-Nouveau Centre faire cadeau de 15 milliards d’euros aux ménages les plus favorisés mais instaurer les franchises médicales, bientôt les franchises judiciaires, faire payer la redevance télé aux personnes âgées modestes alors même que le pouvoir d’achat du plus grand nombre baisse du fait de la hausse continue du logement, des prix alimentaires, des carburants et du chauffage,

dans un contexte départemental où le Conseil général UMP-Nouveau Centre augmente de 45 à 65 % la part départementale de la taxe d’habitation,

il est évident que ce n’est pas le budget 2008 de la droite annécienne qui va arranger les choses, bien au contraire. Il ajoute des contraintes à celles du gouvernement et du conseil général. Il est très insuffisant au regard des attentes en matière de logement, de pouvoir d’achat et de développement durable.

Le Groupe rejette ce budget 2008. Dans quelques semaines, nous ferons directement aux Annéciennes et Annéciens nos propositions pour un avenir plus solidaire.

Les 8 membres du groupe ont donc voté contre ce budget, le groupe divers droite s'est abstenu sans fournir beaucoup d'explications.

 

 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS  7,7 M€
Fonctionnement    5,9 M€

Investissement      1,7 M€

Les recettes augmentent de 7,45 % avec l'ouverture du parking du château, ce qui confirme que tout équipement nouveau de stationnement entraîne un flux supplémentaire de véhicules aux portes de la ville.

BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION   2,8 M€
Fonctionnement   2,688  M€
Investissement      0,129 M€

L'augmentation des recettes (+ 8,2 %) tient à la hausse de la fréquentation. Les socialistes qui se sont succédés à la mairie ont eu bien raison de se battre pour que ce service reste public. 

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL   414 170 €
Fonctionnement   234 000 €
Investissement    179 780 €
Il s'agit d'installer des bungalows supplémentaires.

ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX

En cette période pré-électorale, ils augmentent peu. A noter pour les associations qui louent des petites salles, il n'y a plus de tarif à la 1/2 journée et à la journée, seulement des tarifs à l'heure. Intéressant uniquement si la salle est utilisée moins de 3 h.

Rénovation de la salle Chatenoud : 3,275 M€ dont 1 M en 2008
Restructuration du Hall des Sports: l'enveloppe prévisionnelle, après les premiers appels d'offres, passe de 5 à 6,5 M€ soit 28,8 % d'augmentation ai-je fait remarquer. 
Acquisition d'une maison au 19 avenue de la Mavéria pour 250 000 €. C'est dans un secteur où la ville pourra réaliser des logements.
Vente à la SACI de haute-savoie d'un tènement 26 avenue de France. La ville consent cette vente pour un montant de 2,3 M€ alors que l'estimation des Domaines se monte à 3,1 M€. En contrepartie, la SACI s'engage à réaliser la moitié des logements en accession aidée (2650 € du m2) et l'autre moitié en accession "à prix maîtrisés" (3700 €), prix inférieur au prix actuel du marché. Les accédants devront répondre à un certain nombre de critères d'attribution (éligibles au prêt à taux Zéro,habiter ou travailler dans la C2A depuis au moins 2 ans...) et s'engager à payer une indemnité en cas de revente avec plus value avant 15 ans.
Après des années de procès, un accord a été trouvé entre les copropriétaires du Centre commercial de Novel et la ville pour la rénovation de la place et la réfection de l'étanchéité.
La ville accepte un leg particulièrement important : 5 appartements et 25 000 €. Seule condition exprimée par la donatrice (Mme Lavorel, veuve Pin) "mon désir serait que mes appartements soient loués à des employés de la ville d'Annecy".
L'ouvrage 'Le Livre d'or de la ville de'Annecy' réalisé à partir de l'expo dans le hall de la mairie est en vente au prix public de 15 €.
La convention pour l'exploitation du réseau de chaleur de Novel est prorogée d'un an.
Mmes Brasier et Tabourel représenteront le groupe au jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du parvis du châtea, qui va être libéré des voitures.
Le conseil vote des crédits pour le transfert de la crèche 'le jardin des tout petits' rue P. Cézanne, ainsi que divers marchés de petits travaux et de matériels.
Dans le cadre de l'Opération Ste Claire, 2 dossiers sont approuvés au 10 fg des Annonciades (3751 €) et 1 Côte Perrière (6230 €).
La ville met à dispoosition de l'Abri St Christophe le terrain nécessaire à l'édification d'un bâtiment supplémentaire (116 m2) des tiné à "l'hébergement de stabilisation" pour 17 places. J'ai fait remarquer que pour cet hiver, c'était un peu tard.
La vidéosurveillance doit être strcitement encadrée, si l'on ne veut pas connaître certains dérapages. Une charte de fonctionnement a été adoptée. Le groupe a rappelé qu'il valait mieux avoir une charte mais que la question de fond restait posée.
Diverses subventions sont accordées : Compagnie 'Les moteurs multiples' (1700€), Amis du château (650), CPMA ((650), ADCH (1900), Grand ensemble vocal (700).
Les conventions liant la ville aux MJC, au centre social du Parmelan et à la compagnie Ankinéa théâtre ont été renouvelées. 
^Conventions agélement avec la CAF pour le financement des travaux dans les crèches : crèche familiale Les Kangourous (subvention de la CAF de 53 000 €, crèche des Teppes ((148 000 €), Jardin des tout petits (90 500 €), crèche de l'hôtel de ville (89 000 €).
L'enveloppe aide au développement est adoptée :  Vétérinaires sans frontières (16 000 €), SOS Sahel (2500), CCFD (2500), Amis du père Guezou (8300), Association psychiatrie Koudougou-Kara (500), Hopital St Luc à Pagala au Togo (5000), Ensemble pour le Congo (1700), Transhuma (1500).  J'ai fait remarquer que la ville recommençait à soupaudrer le peu de crédits alloués sur un nombre toujours plus grand d'associations. Or une aide efficace doit être ciblée et durable. 
Le conseil s'est terminé par l'adoption de certaines mesures catégorielles pour le personnel et quelques recrutements. J'ai demandé un bilan des embauches entre la fin des transferts à l'agglomération et janvier 2008. Aujourd'hui la ville compte à l'organigramme 1063 titulaires (dont 98 à temps non complet) et 258 non-titulaires.

Pour terminer cette séance sur une note humoristique , j'ai fait remarquer que dans une commune importante comme Annecy, le conseil ne finissait pas à 20 h. Rires dans le conseil et dans l'assistance. Explication : les têtes de liste UMP aux prochaines municipales étaient partis à 20h, alors que la séance s'est prolongée jusqu'à 21 h !!!

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