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7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 16:04

Deux grands absents à ce conseil : B. Accoyer à la tribune ... et P. Hérisson dans la salle. Sans doute avaient-ils anticipé la claque prise une nouvelle fois par l'UMP. J'y reviendrai.

1- PV de la réunion précédente. Jacques POULET, ex-maire de Cran-Gevrier, en a profité pour présenter un argumentaire particulièrement probant et détaillé sur les conditions du passage du Centre de Culture scientifique et technique (CCSTI) à l'agglo, en réponse aux sous-entendus de l'UMP.
2- CR des décisions du bureau : RAS
3- Prolongation d'un an du contrat avec la SIBRA. le contrat s'arrête courant 2008. Compte-tenu des élections municipales, il a été décidé de prolonger le contrat d'un an, de manière à ce que la nouvelle équipe d'agglo soit bien installée.
4- Tarifs 2008. Ils concernent principalement les entrées dans les établissements sportifs et culturels de l'agglo avec une augmentation qui suit la hausse des prix. A noter une réalisation réclamée de longue date : la tarification intermodale entre le réseau urbain (SIBRA) et le réseau interurbain départemental (les cars, de la compétence du Conseil général).  L'usager occasionnel (qui voyage avec un ticket) du réseau interurbain circulera gratuitement sur le réseau urbain. Ex: quelqu'un qui a payé un ticket A.R. Faverges-Annecy par car pourra pendant la journée circuler sur le réseau SIBRA gratuitement. L'usager régulier (abonné) des cars aura droit à un abonnement SIBRA annuel à 50 % du tarif normal. 
Mise en vigueur : 1 er janvier 2008. Le coût est partagé entre le Conseil général  et la C2A.
5- Débat d'orientation budgétaire : le budget sera établi et voté le 31 janvier sur les bases suivantes :
RECETTES   DE FONCTIONNEMENT :
                        produits de l'exploitation  + 2 %  à 15,5 M€
                        taxe professionnelle  + 1 % à 59 M€  ( + une indemnisation de France Télécom de 0,9 M€)
                       dotations de l'Etat (DGF, compensation...)  + 0,65 %  à 28,8 M€
                       diverses subventions  + 2 % à 4,4 M€  
soit un total de 107,7 M€ de recettes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 
                     
personnel   + 4 %  à 26,7 M€
                    
attribution de compensation aux communes  bloquée à 41,4 M€
                     dotation de solidarité  + 8,9 % à   8,5 M€
                     dette  + 14 %  à 2,9 M€
                     autofinancement   + 0% à 4,8 M€
                     charges de gestion  + 1,3 % à 23,4 M€
  soit un total de 107,7 M€ en augmentation de 1,89 % par rapport au budget 2007

EN INVESTISSEMENT  15 M€ nets de subventions
principalement pour l'action économique (zones de la Bouvarde, parc Altaïs, Pré Vaurien...), le logement, les accès au nouvel hôpital, la requalification du vallon du Fier, l'entretien du patrimoine et la restructuration du gymnase du collège d'Evire.

La taxe professionnelle sera maintenue à 19,17 %, la dotation de solidarité reste à 50 % des surplus de TP et DGF, le taux du versement transport à 0,90 %, celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à  7,3 %.

Interventions
Je suis intervenu pour dire qu'au Grenelle de l'environnement, il avait été annoncé un retour de l'Etat dans le financement des infrastructures de transports en commun (La gauche au gouvernement finançait les sites propres, la droite revenue aux affaires a annulé sa participation) et pour demander quelle conséquence pour notre réseau ?  Réponse : pas de nouvelle !!! Il faudra mettre ce gouvernement au pied du mur.
J. Boutry, le maire socialiste de Cran-Gevrier, a insisté sur la nécessité de conforter notre tissu économique et d'attirer de nouvelles entreprises industrielles. Il a indiqué que le passage du contrat de croissance (sous la Gauche) au pacte de stabilité (sous la droite) se traduisait par un manque à gagner pour les collectivités (la DGF versée par l'Etat progresse moins que la hausse des prix).
F. Blanchut, maire d'Epagny, a demandé à ce que la C2A soit moins sélective dans l'accueil des entreprises.

6- Programme local de l'Habitat (PLH) 2007-2010
La révision de notre PLH a été engagée en février 2007. Un diagnostic a été réalisé (112 pages, un bon outil de travail), un document d'orientation rédigé (12 p.) et un programme de 10 actions défini. Le Conseil était invité à valider ce travail avant qu'il ne soit envoyé à chaque commune pour délibération et aux administrations et partenaires associés pour avis. Le tout devant faire retour pour un examen et vote définitif le 31 janvier 2008.

Pour masquer ses réticences (habituelles) sur le logement social, l'UMP a choisi de discutailler sur la procédure et la légitimité des élus pour tenter de reporter le débat à après les élections.
Mme Camusso (UMP Seynod) a exprimé ses craintes : le logement social engendre des surcoûts fonciers, des pertes de taxes et la création, coûteuse, de services publics !!! Elle craint que le texte ne puisse être modifié après l'avis des administrations et demande le report.
M. Bruyère (UMP Poisy)  demande que le texte ne soit envoyé qu'aux communes, que l'on attende le retour pour l'envoyer à l'Etat... bref que l'on reporte à ... après les élections municipales.
Mme Heidsieck (UMP Annecy-le-Vieux) indique que la commune est d'accord avec les 10 actions mais qu'il faut tenir compte de la loi SRU (en clair il faut compter les logements étudiants comme des logements sociaux familiaux) ... et reporter le vote à après les élections.

Je suis intervenu pour faire la déclaration suivante:
Il me semble qu'il faut d'abord remercier tous ceux qui ont contribué à établir le diagnostic, le document d'orientation et le programme d'actions.

Un des intérêts de ce travail, c'est qu'il a été étendu bien au-delà de la C2A puisque le diagnostic porte sur 14 intercommunalités. Il reste à espérer que les 14 intercommunalités se dotent toutes d'un PLH, ce qui n'est pas encore le cas. Mais la prise de conscience progresse.
Ce que nous devons retenir principalement me semble être résumable ainsi :
1- la demande locative sociale augmente plus vite que notre production et elle se diffuse à l'ensemble de notre territoire. Au rythme de construction actuel, nous ne rattrapons pas notre retard.
2- à l'intérieur de la demande, c'est la demande la plus sociale  qui progresse le plus vite et notre offre ne suit pas.
3- les demandeurs sont en majorité des actifs (3/4), ce qui pose la question des travailleurs pauvres, locataires du parc privé (à 82 %) avec trois motifs principaux justifiant la demande de logement locatif social :
                 - logement trop petit
                 - hébergement par des tiers
                 - loyer trop cher
Notre devoir d'élus est de répondre à ces défis. Le programme d'actions va dans le bon sens ... si chacun le respecte. Je rappelle que cette question du logement touche à celle de l'emploi. Nombre d'entreprises et d'administrations peinent à recruter du personnel faute de possibilités de logement. L'ouverture de l'A 41 Annecy-Genève ne va qu'aggraver cette situation.
Pour terminer trois points
1- la C2A n'a pas voulu adhérer à l'Etablissement public foncier et a créé son propre dispositif. Le bilan est plutôt maigre : une seule opération engagée à Poisy. Les crédits prévus ne sont pas utilisés, nous prenons du retard.
2- dans le programme d'actions, il est prévu de contractualiser entre la C2A et les communes. Ce n'est pas repris dans la délibération. Qu'en est-il exactement ?
3- toujours dans le programme d'actions, il y a un tableau avec  2 colonnes pour chaque commune: l'objectif de réalisation des logements sociaux familiaux et à côté la réalisation au regard des objectifs de la loi SRU. C'est un mélange de deux réalités différentes qui rend le tableau incompréhensible. Pour arrêter ce double langage, je demande, au nom du groupe, à ce que le tableau fasse apparaître le détail pour l'existant dans chaque commune. A savoir les logements sociaux familiaux d'une part et les logemenst sociaux spécifiques d'autre part: logements étudiants, résidences sociales, hébergements d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale .... Que les choses soient claires.

F. Blanchut (Epagny) a rappelé qu'il s'agissait du PLH de l'agglomération et pas de celui de chaque commune, que la C2A avait une responsabilité par rapport aux territoires et qu'après 7 ans les élus avaient la légitimité pour décider.
J.F. Bouchet (Pringy) a indiqué que le PLH avait déjà été présenté au conseil municipal et qu'il fallait avancer.
J. Boutry a indiqué que nous étions dans une situation d'urgence et que les élus étaient légitimes quand ils servent l'intérêt des populations.
J.L. Rigaut a indiqué que tout pouvait être partagé entre les communes, y compris les logements étudiants
et qu'il fallait être clair sur le calendrier.


 VOTE FINAL : 6 contre, essentiellement des élus de Seynod.  Première claque pour l'UMP.

 

7- RENOVATION DE BONLIEU SCENE NATIONALE
S. Garcia, le directeur de BSN, présente le projet de rénovation. Je l'ai déjà évoqué sur ce blog. La délibération du conseil porte exclusivement sur le lancement des études (26 mois pour les mener à leur terme) et la recherche de subventions (état, région, département, europe). 
Là encore, tout en affirmant leur attachement à la politique culturelle (!), les élus UMP ont tenté de reporter la prise de décision.


S. Hazard (UMP Annecy-le-Vieux) reprend l'argumentation de B. Accoyer. On ne connaît pas le coût exact des travaux, Annecy devrait en payer une partie ...il faut repousser la décision après les élections.


P. Bruyère (UMP Poisy) c'est trop cher, les élus ne sont pas légitimes quelques mois avant les élections, il faut reporter la décision.


Mme Camusso (UMP Seynod) tente de faire croire que la question s'est déjà posée  pour la réfection de l'auditorium de Seynod et que Seynod a payé une part des travaux. (En réalité la ville de Seynod avait déjà programmé la réhabilitation avant de transférer l'équipement, ce qui n'est pas le cas à Annecy pour BSN)


Mme Gillet de Thorey (maire de Meythet, vice-présidente chargée de la culture) :

 Je voudrais parler de l’importance pour nos communes des transferts de certaines compétences culturelles au niveau intercommunal.

Je ne veux pas parler de ce débat stérile, car passéiste, de savoir si les transferts financiers des communes se sont bien passés. Les décisions ont été prises au moment de la transformation du District en communauté d’agglo, voici presque 10 ans, et nous savons que les communes qui ont transféré des équipements continuent de payer à plus de 90% les coûts de ces équipements, le delta annuel étant couvert par l’agglo.

Je préfère me poser la question de l’intérêt dans notre société du développement culturel auprès d’un large public, et je la mets en parallèle avec les possibilités financières de nos communes.

Or, l’intercommunalité permet une coopération forte entre territoires. Elle permet les échanges de toute nature. La culture est facteur, on le sait, de lien social mais aussi elle peut être un puissant moteur de développement économique. On l’a parfois douloureusement ressenti lors des grèves des intermittents du spectacle.

La qualité de nos investissements publics dans les divers domaines culturels, en particulier ceux de la création, du spectacle vivant, de l’éducation artistique et musicale, est gage d’une valorisation et d’une attractivité de nos territoires au-delà de nos frontières.

La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrée en vigueur le 18 mars 2007 rappelle ce lien essentiel entre culturel et développement. La culture est un facteur de cohésion sociale et de développement économique.

Au moment où l’on apprend que l’Etat envisage de baisser de façon drastique ses aides en direction du spectacle vivant, du patrimoine, des actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté sans parler des transferts des Ecoles Nationales de Musique et de Danse et du Conservatoire National de Région, mal compensés, il est urgent de maintenir, en tant que collectivité, notre participation à la vie culturelle et donc en particulier, en ce qui nous concerne aujourd’hui, à Bonlieu Scène Nationale.

NB : L’Etat réduit ses aides de 60% sur le spectacle vivant, 40% sur le patrimoine et 50% sur les actions culturelles en direction des publics les plus en difficulté. De plus 15 conservateurs à LYON ne sont plus payés.


F. Blanchut rappelle que dès 2005 dans le Plan de programmation des investissements, la C2A avait prévu 8,5 M€ pour BSN et que ces travaux sont indispensables.
Mme Perret (Chavanod) remercie Annecy d'avoir permis pendant des années aux populations des petites communes d'accéder aux spectacles culturels à Bonlieu sans discrimination. Pour elle, il est naturel que la C2A finance ces travaux.
D. Puthod (Annecy) rappelle qu'Annecy a payé la construction, l'entretien et le fonctionnement de BSN pendant 20 ans sans l'aide des communes alors même qu'en proportion ce sont les habitants d'Annecy-le-Vieux qui fréquentent le plus BSN. Il indique également que pour l'Ecole de Musique et de Danse, dont Annecy avait décidé la rénovation avant la création de l'agglo, la ville a effectué seule cette rénovation et n'a transmis l'équipement que plus tard une fois les travaux achevés. Aujourd'hui Annecy continue à financer 90 % du fonctionnement de BSN.
JLRigaut a eu beau jeu d'indiquer que sans les études, il était impossible de déterminer le coût exact et sans la recherche de subventions... il était impossible de déterminer les subventions !
Après une dernière intervention de S. Hazard, le vote est sans ambiguïté.

27 élus ne participent pas au vote  sur 101: pour l'essentiel les élus UMP d'Annecy-le-Vieux, Seynod, Poisy ...
A noter que les élus UMP d'Annecy n'ont pas osé suivre leurs collègues.
Les 74 autres élus ont approuvé la démarche à l'unanimité.
Deuxième claque pour l'UMP !!! Quelle belle soirée !!!

A propos de légitimité des élus à quelques mois des élections, il faut savoir que le mois dernier, la C2A a voté l'aménagement intermodal de la gare d'Annecy, alors même que les crédits n'ont jamais été prévus au plan de programmation des investissements. Personne ne s'est demandé si les élus étaient légitimes pour engager ces sommes importantes. Pour l'UMP, Il s'agit bien d'un prétexte avancé uniquement dès qu'il est question de culture et de logement social, dans l'espoir qu'une présidence UMP de l'agglo pourrait remettre en question ces projets après mars 2008.

 

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