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24 novembre 2007 6 24 /11 /novembre /2007 10:37

CARTE JUDICIAIRE HAUTE-SAVOIE : GAGNANTS ET PERDANTS

Les gagnants : Annecy et Thonon gagnent chacun un tribunal de commerce.
                         Annemasse reçoit le tribunal d'instance de St Julien

Les perdants : Thonon perd son tribunal des prud'hommes
                          St Julien perd son Tribunal d'instance
                          Evian perd son greffe détaché
                          Sallanches perd son greffe détaché 
                      
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Published by EXCOFFIER Jean - dans Actualité départementale
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commentaires

E
EXCOFFIER Jean
02/12/2007 10:36
Il faut ajouter en dernière minute que Bonneville perd son tribunal de commerce et surtout que le pôle d'instruction de son TGI est supprimé, d'où la manifestation des personnels et avocats.
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