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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 15:03

DEBAT  D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 12 NOVEMBRE 2007

 J. Excoffier est intervenu au nom du groupe après avoir rappelé que ce débat n'avait jamais eu grand sens à Annecy et que les projets pour le prochain mandat seraient présentés directement aux Anneciens

Je voudrais intervenir sur la préoccupation n° 1 des Annéciennes et des Annéciens aujourd’hui : le pouvoir d’achat.

Je ne vais pas vous reprocher, Monsieur le Maire, la hausse des produits alimentaires ou celle de l’énergie. Vous n’en êtes pas responsable, sauf en soutenant un gouvernement qui, lui, a quelques responsabilités en la matière. Mais c’est un autre débat.

Non, je voudrais traiter de deux points qui sont de la responsabilité de la majorité municipale.

 

1-      LES IMPOTS LOCAUX

 Vous vous vantez de n’avoir pas augmenté les impôts locaux depuis 2001. Il faut y regarder de plus près et je conseille aux Annéciennes et Annéciens de reprendre leur avis de taxe d’habitation 2001 et de le comparer avec celui reçu cette année 2007.

A composition de famille égale, le montant de la taxe d’habitation a augmenté de 9,8 % pour la seule colonne « municipale ».

Pour la colonne départementale – vous êtes aussi conseiller général – je peux indiquer que pour un appartement de 92 m2 à Novel

 

Sans enfant à charge : la part départementale de la taxe d’habitation augmente de 45 %

Avec 2 enfants à charge :   «         «               «           «           «                   «              53 %

Avec 3 enfants à charge     «         «               «           «           «                   «              65 %

 

L’augmentation est encore plus forte pour les ménages à faibles ressources qui bénéficiaient jusqu’en 2006 de l’abattement spécial à la base.

 

2-      LE LOGEMENT

Autre poste qui pèse lourd dans le budget des ménages annéciens : le logement. Chacun connaît le coût du logement à Annecy. Que ce soit en location ou en accession, nous sommes parmi les plus chers de France, toutes les enquêtes le démontrent.

Vous allez nous dire que vous n’y êtes pour rien, que la ville est attractive, qu’elle attire de plus en plus de ménages à fort pouvoir d’achat …

C’est en partie vrai. Mais il y a trois domaines pour lesquels il pourrait y avoir une forte implication municipale : c’est une question de volonté politique.

a)      le logement social, toujours très insuffisant en nombre face à une demande sans cesse croissante

b)     l’accession aidée, encore balbutiante et qu’il faut développer fortement, sauf à admettre une ségrégation générationnelle

c)      les projets et réalisations autoroutiers et routiers que vous soutenez et que nous avons dénoncés. Chacun sait – ou devrait savoir – que l’A 41 et le tunnel sous le Semnoz vont concourir à l’arrivée de Genevois fortunés qui, faute de possibilité de construction au bord du Léman, vont se précipiter à Annecy et sur les bords de notre lac. La révision de l’application de la loi Littoral sur les bords du seul lac d’Annecy est évidemment un signal fort en ce sens et cette révision va tout aussi évidemment ressortir dès les élections municipales passées.

 

La flambée immobilière n’est donc pas près de ralentir sur Annecy. Or rien n’est prévu pour faire face aux nouvelles difficultés que vont immanquablement rencontrer les Annéciennes et les Annéciens.

                                                                                                                                   

 Autres dossiers  traités :
-
Garanties d'emprunts pour Halpades et OPAC
- Décision modificative  n° 3 : 29 268 € en fonctionnement et 42 134 en investissement
- Admission en non-valeur pour un total de 42 298 €, dont 15 590 pour l'école de musique (avant son transfert à la C2A) et 9102 pour la restauration scolaire.
- Demande de subventions pour un programme  de 35 logements sociaux réalisés par Halpades au 7 avenue des Iles.
- vente des anciens bureaux de l'opération Ste Claire 18 Rue Perrière pour 50 000 €  (36 m2)
- mise à disposition par bail de 55 ans à l'OPAC de 12 logements pour instituteurs sis 4 et 6 Rue des Edelweiss pour un loyer-canon de 1 282 000 €. Rappelons que les instituteurs reclassés professeurs des écoles n'ont plus ce droit au logement. Le reclassement devait être terminé cette année, mais il reste des instituteurs non reclassés.
- subvention à l'association TEL EST TON ANNECY : la ville apporte son aide matérielle et subventionne l'organisation du téléthon. Désormais la subvention (2200 €) passera par cette nouvelle association. J. Excoffier a attiré l'attention sur le risque de 'gestion de fait' , laquasi-totalité des membres du bureau de cette association étant des adjointes et conseillères municipales.
- Réamanégement du pôle modal de la gare : le conseil s'est prononcé sur le montage financier de cette opération (7,7 M€) à répartir entre la SNCF (3 M€), le conseil régional (1,285 M€), le conseil général (1,299 M€), l'Etat (1,045 M€), la C2A (534875 € et la ville (534 875 €).

J. Excoffier a rappelé son regret de n'avoir pas profité de ce réaménagement global pour donner un débouché à la voie qui passe sous Courier et qui ressort vers SNR et a demandé à ce que les plans soient présentés aux conseil. Le maire a répondu que financièrement ou techniquement un raccordement à l'avenue du Rhône ou au viaduc n'avaient pas été possibles (les viaducs sont trop fragiles !). Le projet sera présenté au conseil et aux riverains. Il a été confirmé que la capacité de stockage des vélos serait portée à 500, dont 300 en surface.
La SERNAM déménage fin 2008, les travaux pourraient commencer en 2009.
- Extension de la piste cyclable avenue d'Albigny et du Petit port : le conseil a appris que seule l'entreprise Ceccon avait soumissionné pour le lot terrassement-voirie. C'est de plus en plus fréquent pour nos marchés publics. Où est la concurrence ???
- Restauration des murs du quai du canal de Vassé. J. Excoffier est intervenu pour dénoncer une pratique qui ne devrait plus être de mise aujourd'hui. Et il a pris l'exemple de la déconstruction de la gare du téléphérique du Veyrier en 1999. Initialement la commune de Veyrier et le conseil régional devaient co-financer les travaux, à travers le contrat global de développement de l'époque. Changement total quelques mois plus tard : c'est le Syndicat du lac (Président M. Hérisson) qui se charge des travaux et toutes les communes des bords du lac financent. Coût pour Annecy 200 000 f.
Explication : le SILA a pris la compétence de l'entretien des installations (pontons, quais ...) des communes riveraines. Mais Annecy a gardé la compétence pour ses propres installations. Résultat: pour les mêmes travaux, Annecy paie plein pot pour ses installations et finance une partie de celles des autres communes. Il est temps de mettre fin à ce système qui pénalise le contribuable annécien. La règle doit être la même pour toutes les communes.
Réponse très embarrassée du maire qui, visiblement, ne connaît pas bien le dossier !
- Le Hall des expositions s'appellera ARCADIUM. C'est le résultat d'un sondage internet. Les derniers lots ont été attribués.
- Réseau de chaleur de Novel. Le contrat de cette installation qui chauffe une partie du quartier des Teppes arrive à expiration le 30 juin 2009. L'installation n'est plus aux normes et devraient, si les mesures annoncées sont confirmées, être à l'amende de 40 000 €/an pour dépassement des rejets de CO 2, avec répercution sur les charges. Un groupe de réflexion va se pencher sur la question et réfléchir autour de 3 pistes : rénovation simple de la chaufferie ou passage à un système de basse pression (ces deux formules ont l'inconvénient de ne pas diminuer les rejets); ou alors construction d'une chaufferie-bois, ce qui suppose de trouver un terrain d'environ 4000 m2 dans un rayon de 800 m en prévoyant 4 à 5 livraisons de bois/jour. Tout cela demande réflexion. R. Saint-Romain et T. Billet participeront au groupe de réflexion.
- Opération Ste Claire : 2 opérations au 7 rue Perrière (5782 €) et au 23 rue Royale (516 €).
- Subvention à l'association 'Artisans du Monde' (1500 €)
- Des coupes de bois vont être effectuées au Crêt du Maure et dans la forêt Ste Catherine selon la modalité de l'affouage.
- Plan communal de sauvegarde. Ce plan, rendu obligatoire par la loi, doit 
    - recenser tous les risques et évaluer la vulnérabilité de la commune à ces risques
    - prévoir une organisation de crise municipale adaptée à chaque situation
    - recenser les moyens et l'annuaire de crise
    - prévoir une procédure d'alerte à la population pour chaque risque
    - prévoir et diffuser une documentation préventive avec consignes de sécurité.

Ce travail a été réalisé: Résultat : deux documents très complets de 185 et 98 pages. A ne pas lire un soir de déprime, on imagine mal tous les risques encourus !!!
J. Excoffier a rendu hommage au travail des techniciens et demandé des précisions sur la publicité faite auprès de la population, sachant que les territoires et les personnes concernées peuvent être très différentes selon les risques. 
Un encart spécial de 16 pages sera inséré dans un prochain bulletin municipal et les affichettes nationales spécifiques à chaque risque seront aussi diffusées. Le plan sera disponible sur le site de la ville.
Le groupe a également rappelé les manquements actuels à la loi en ce qui concerne l'entreprise Tumbach (qui ne tient aucun compte des arrêtés préfectoraux sans être pour autant inquiétée) et le dépôt pétrolier de Vovray (aucun exercice d'évacuation de la population). Le maire a répondu que sur ces deux points, la compétence appartenait à l'Etat.
- Illuminations de fin d'année : une convention précise les rapports entre la ville et l'association 'Les lumières de la ville' qui fédère les associations de commerçants. La ville prend en charge la totalité des consommations électriques et 50 % du coût de la pose, dépose, achat ou location des motifs lumineux.
- Contrats Jeunesse. Des soldes de subventions sont versés à ce titre à la MJC de Novel (15 670 €), MJC des Romains (16 200), Maison de l'Enfance (13 200), MJC Archipel Sud (25 060) et Centre social et culturel du Parmelan (4 560).
- Subventions également pour les Amis du Château (650 €), la galerie photos Chambre Claire (500) et l'association La Barkett' (1500). Dans le domaine sportif : aide à la préparation olympique pour D. Tilliet (Cercle nautique 2500 €) et X. Revil (Sociétés de régates à voiles 2500).
- Contrat tripartite de parrainage avec l'ASA Basket : 18 060 €.
- Eloignement du domicile des auteurs de violence au sein des couples. C'est un projet collectif initié par le tribunal de grande instance d'Annecy afin d'éloigner le conjoint violent et de prévenir la récidive. Le coût est estimé à 25 310 € en année pleine pour 30 cas. La ville apportera 3000 €.
- Convention avec l'entreprise d'insertion Seforest. 13 jeunes annéciens ont bénéficié d'un total de 39 mois de travail sur des chantiers. Dépense pour la ville : 23 600 €.
- Recensement rénové de la population: ce sera du 17 janvier au 23 février 2008 sur 1/8è du territoire communal. La ville doit embaucher 9 agents temporaires.

Prochain conseil municipal : le 17 décembre pour le vote du budget. A noter que c'est le prochain conseil, élu en mars 2008, qui fixera le taux des impôts locaux.

 

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