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3 septembre 2007 1 03 /09 /septembre /2007 21:02

Conseil exceptionnel pour désigner les représentants de la ville d'Annecy au Conseil de l'agglomération annécienne, B. Bosson ayant démissionné de la délégation annécienne le 27 août. Le groupe divers droite de M. Tanguy avait rameuté quelques soutiens dont le nouveau député M. Tardy.
Aupravant le Conseil a adopté 5 dossiers :
- étude relative au dispositif de prestations sociales du personnel municipal
- convention avec la FRAPNA, qui va réaliser pour la ville une 'carte verte' recensant les richesses annéciennes en matière de développement durable: du patrimoine naturel aux vendeurs de produits bio en passant par les transports doux et les entreprises éco-citoyennes...
- aménagement d'une portion de la route du périmètre entre l'avenue de Novel et le chemin du Maquis
- étude hydraulique du bassin de l'Isernon
- convention avec l'association de commerçants 'Les Lumières de la ville ' pour le financement du poste de chef de projet FISAC. Le FISAC est un fonds national alimenté par une taxe sur les grandes surfaces destiné à la revitalisation des commerces de centre-ville.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANNECY AU CONSEIL DE L'AGGLOMERATION ANNECIENNE
Le maire rappelle que la ville dispose de 27 postes de titulaires (sur 101) , les 18 conseillers restant étant suppléants. Il rappelle la réglementation (vote majoritaire) et les engagements de début de mandat (représentation des minorités) et la modalité du vote à partir d'une liste écrite, pouvant bien évidemment être modifiée. Il indique qu'il sera candidat à la présidence de l'agglo.
Sur la liste remise aux élus, deux sortants ne sont pas proposés : Mme Savignac (membre de l'équipe Bosson en 2001 qui est devenue la suppléante de M. Tardy) et M. Tanguy, dont le groupe est passé de 3 à 2 avec le passage de M. Rosain dans l'équipe  majoritaire. Pas de changement pour les 5 élus de gauche.
M. Tanguy, visiblement furieux de son éviction, considère que le système de vote sur "liste bloquée" est "illégal" et demande un vote délégué par délégué. Il annonce qu'il refuse d'être suppléant.
Le maire lui répond que la liste n'est pas bloquée puisque chacun peut la modifier à sa guise.
Première surprise de la soirée : le député Tardy demande la parole. Visiblement il ne connaît pas la loi qui interdit au public de prendre la parole dans une assemblée d'élus, ce que le maire s'empresse de lui indiquer.
Pas encore très au point le député !
Le débat reprend, M. Tanguy redemande un vote nom par nom. Il indique qu'il constitue sa liste pour les prochaines municipales, qu'il fera des propositions aux annéciens...
MmeSavignac prend à son tour la parole, elle prend acte de son éviction. Elle indique que le maire lui a téléphoné, qu'elle a été menacée si elle ne votait pour le maire à la présidence de l'agglo, qu'il s'agit d'un acte "revanchard et politique",  que ces méthodes n'honorent pas le maire...
J. Excoffier indique que les modifications étant intervenu au sein des listes de droite, il n'a pas de commentaire à faire sur les candidatures mais tient à rappeler, après avoir consulté ses notes, que le 4 avril 2001, le conseil a désigné ses représentants à l'agglo avec la même méthode et que personne ne l'avait contestée ni trouvé illégale.
Deuxième surprise de la soirée : le groupe UMP fait une déclaration signée par 9 élus (MMes Marchand et Ballaloud, MM Croset, Roche, Servet, Mugnier, Banet, Fabbian, Latour). "Les équilibres politiques avaient été définis en 2001, valables autant pour la ville d'Annecy que pour la C2A. Soucieux que ces équilibres perdurent jusqu'à la fin du mandat, les élus UMP signataires se félicitent de la continuité de ceux-ci et de la confiance mutuelle accordée avec JL Rigaut jusqu'à la fin du mandat".
Mme Savignac interroge M. Excoffier: avez-vous été menacé ? Allez-vous voter pour le maire à la présidence de l'agglo ?
J. Excoffier indique qu'il n'a pas été menacé et que ce n'est surtout pas le mode de rapport qu'il faut adopter avec lui. Pour la présidence de l'agglo, il rappelle que, comme en 2001, en l'absence de perspective d' élection d'un élu de gauche à la présidence, entre plusieurs maux, il choisira le moindre c'est à dire le maire d'Annecy.
Pour faciliter les choses, il propose de découper la partie de la liste concernant les suppléants et de ne voter que pour les titulaires, les non-élus titulaires étant automatiquement suppléants.

Vote à bulletins secrets: 43 votants (le groupe Tanguy a déclaré ne pas participer au vote)
42 exprimés. La liste proposée est entièrement élue avec quelques nuances : M. Roche 39 v. MM Latour, 
Banet et Excoffier 41v.

Décryptage : l'objectif du maire est évidemment que tous les élus annéciens votent pour lui à l'agglo. D'où l'élimination de Mme Savignac et de M. Tanguy, sur qui il ne pouvait pas compter (ce qu'il avait vérifié en leur téléphonant). Et les UMP ? Pourquoi ce ralliement ? Tout simplement parce que le maire détient une arme absolue : il peut à tout moment leur retirer leur délégation d'adjoints ( MMes Ballaloud, Marchand, MM Croset, Roche, Fabbian), leur poste de conseiller délégué (MM Mugnier, Latour), de vice-président de l'agglo (Banet) ou de délégué dans les syndicats intercommunaux. Visiblement, cela a donné à réfléchir aux collègues UMP !!! D'où leur déclaration d'allégeance au maire... pour 6 mois !
La gauche annécienne a-t-elle intérêt à faire élire le maire d'Annecy à la présidence de l'agglo ? 
En 2001, les élus de gauche d'Annecy ont voté pour B.Bosson à la présidence de l'agglo ? Dans quel contexte ? Avant 2001, au district, un seul élu monoritaire siégeait : J. Excoffier pour Annecy. Dans toutes les autres communes, tous les délégués appartenaient à la majorité municipale. Avec le passage à la Communauté d'agglomération et des compétences beaucoup plus étendues, ce n'était plus tenable. Un accord avait été défini, avant les municipales de 2001. B. Bosson s'engageait à obtenir de ses collègues maires que les minorités soient représentées au conseil d'agglo sur une base proportionnelle. A Annecy la proportionnelle serait également appliquée. En contre-partie, toute la délégation annécienne voterait pour le maire d'Annecy, quel qu'il soit. Ce qui a été fait. Les minorités d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Cran-Gevrier, Meythet et Poisy sont représentées. A Annecy la gauche a 5 représentants titulaires.
Et aujourd'hui ?
Nous avons considéré - à Annecy - que le processus pouvait être reconduit pour deux raisons :
1) l'agglo a encore des dossiers importants  à traiter et ne peut pas se permettre 1 année de sur-place (6 mois d'ici les élections et 6 mois pour mettre en place la nouvelle équipe). En ce sens un président de transition, élu parce qu'il est le doyen, n'est pas acceptable. L'intérêt de la population n'est pas là.
2) dans la perspective des municipales annéciennes, faut-il apporter ce coup de pouce à JL Rigaut ? Ne sera-t-il pas en position de force pour les municipales s'il est élu à la présidence et en position de faiblesse s'il est battu ? C'est une vraie question. Il nous a semblé - c'est de la pure tactique - qu'en renforçant JL Rigaut, on rendait beaucoup plus difficile un accord Rigaut-Hérisson que dans le cas contraire. Et la meilleure configuration pour la gauche à Annecy, c'est bien d'avoir deux listes à droite qui s'affrontent.
Nous allons en débattre avec nos camarades socialistes de l'agglo, puis avec nos partenaires Verts, PC et PRG de l'agglo. Pas de soutien, soutien au 1er ou au 2ème tour, contreparties ??? Le débat reste ouvert.
Rendez-vous le 13 septembre pour le vote au Conseil de l'agglomération annécienne.

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commentaires

EXCOFFIER Jean 05/09/2007 22:06

Pour la présidence je n'ai pas le chiffre exact, mais cela doit tourner autour de 3000 € s'il n'y a pas cumul avec d'autres indemnités.

françois 05/09/2007 21:42

..et le Président ?

EXCOFFIER Jean 05/09/2007 16:49

Un conseiller titulaire reçoit 201 €/mois. Un remplaçant ne touche rien.

françois 05/09/2007 12:51

juste pour m'aider à mieux comprendre les clefs de la politique , locale en l'occurence.

ça rapporte quoi comme "indemnités" le statut de conseillers titulaires (et suppléant) à l'agglo ?

Lionel Tardy 04/09/2007 09:37

Cher Jean,
Vous aurez bien noté que mon intervention visait uniquement à demander à ce que le public puisse avoir la copie de la liste des délégués et suppléants à la C2A afin de pouvoir suivre les débats.
C'est bien la moindre des choses en démocratie.
Je n'aurai pas eu à intervenir si le maire avait veillé à une bonne information du public présent, mais il est vrai que Mme Aubry était absente hier soir dans le public.