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27 mars 2007 2 27 /03 /mars /2007 09:45

LA DROITE PONCTIONNE LES ANNECIENS

Le conseil avait à fixer le taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Proposition de la droite annécienne : conserver les mêmes taux que l'an passé.

Jean Excoffier est intervenu au nom du groupe de gauche. " Le Gouvernement UMP-UDF a fixé l’augmentation des bases à 1,8 % pour cette année. Autrement dit, tout propriétaire et tout occupant d’un logement voit son montant de taxe d’habitation et de taxe foncière augmenter de 1,8 %, même si la ville ne change pas ses taux. Je connais beaucoup de salariés qui aimeraient bien bénéficier de 1,8 % d’augmentation de salaire !

En plus cette année, vous savez que le Conseil Général n’est pas revenu, malgré notre demande unanime, sur sa décision d’appliquer uniquement les abattements de base en matière de taxe d’habitation. Avec pour conséquence, vous le savez, de fortes augmentations pour les familles nombreuses et les familles à revenus modestes d’Annecy.

Or nous constatons que par rapport au budget adopté par la majorité municipale, la reconduction des taux de l’an dernier apporte, je cite, un « produit complémentaire », un trop perçu en quelque sorte, de 322 329 euros.

Compte-tenu de ces trois éléments - augmentation des bases, décision du Conseil général et bonus budgétaire – notre groupe propose de reverser ce trop perçu aux Annéciens. Comment ? En diminuant le taux de la taxe d’habitation pour le ramener à 15,27 %, soit une baisse de 0,45. Cette mesure ne compensera pas les hausses conséquentes décidées par le gouvernement et le conseil général, mais dans le cadre du budget, c’est le geste que nous pouvons faire pour atténuer ces augmentations".

Refus de la droite.

TARIF DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Trois hypothèses ont été étudiées en commission : 0 %, 1 % ou 2 % d'augmentation. En conseil, seule l'augmentation de 2 % a été proposée. R. Saint  Romain, au nom du groupe, est intervenu pour demander, compte-tenu d'un budget excédentaire, que les prix restent les mêmes.

Refus de la droite.

RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS

Opération lourde, plus de 7 millions d'euros, pour faire passer le nombre de spectateurs debout de 2500 à 3300. Les places assises passant de 2169 à 2200. Nous continuons à nous demander si une vraie nouvelle salle mixte, pouvant recevoir à la fois de grands spectacles mais aussi des compétitions sportives, à la taille de l'agglomération, n'aurait pas été préférable ! Ce qui est sûr, c'est que l'enveloppe prévue sera largement dépassée. Les appels d'offres vont être relancés car les premières réponses dépassent trop les prévisions. 

MARCHES PUBLICS

Le conseil a examiné le rapport annuel concernant les marchés publics. T. Billiet s'est étonné que la totalité des travaux de voierie, de démolition et de maçonnerie ait été attribuée à la même entreprise (Ceccon). L'an dernier, le groupe avait déjà demandé à ce que la Commission de contrôle examine cette question.

Le maire a indiqué avoir saisi cette Commission mais n'avoir pas eu de réponse. Une relance sera effectuée.

COUPE DU MONDE BIATHLON

Annecy s'associe avec Le Grand Bornand pour présenter une candidature commune pour la Coupe du monde biathlon en 2011 ou 2012. Annecy financera à 50 % les études nécessaires au montage du dossier et espère des retombées économiques et touristiques.

ACCUEIL DES SDF

Depuis la disparition du Centre des Trois Fontaines, un dispositif se met péniblement en place, en faisant surtout appel aux associations. Suite au vote de la loi "sur le logement opposable" le maire a présenté le "plan d'action renforcé" de la préfecture (l'accueil des SDF est une compétence de l'Etat).

Le problème est que, pour l'instant, nous en sommes toujours au stade des bonnes intentions et que la concrétisation tarde à venir : élargir les horaires d'accueil, offrir des places 'd'hébergement de stabilisation', rechercher un lieu d'accueil ouvert 24h/24 et 7 j/7, créer des places en maison-relais ... le plan est intéressant... s'il ne reste pas en plan !!!

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Comme toute entreprise, la mairie a l'obligation d'employer 6 % de son effectif en travailleurs handicapés. A défaut une pénalité est appliquée, ce qui est le cas pour Annecy à hauteur de 12 500 euros. Avec 1209 agents, 72 personnes handicapées devraient être employées. Elles sont 64, en augmentation de 6 par rapport à 2006. Encore un effort pour que l'objectif soit atteint et, pourquoi pas, dépassé.

AGENDA 21

La notion d'agenda 21 est liée aux risques environnementaux de notre planète. Son objectif est de planifier ce qu'il convient de faire au 21 ème siècle pour laisser à nos successeurs une Terre habitable. Un agenda 21 peut être local, départemental, régional, national ... 

Un document simplifié avait été présenté en séance privée du conseil municipal le 12 mars. Le contenu était si vague que nous avions clairement indiqué notre déception. Lundi 19 mars, nous recevions le document complet (80 pages). Hélas, il n'est pas vraiment convaincant.

Pour bien comprendre, il faut se souvenir que la notion d'agenda 21 figurait dans le projet de la gauche en 2001, pas dans celui de la droite. Nous sommes intervenus plusieurs fois au conseil, notamment lors des débats budgétaires, sur ce sujet. En 2005, sous la pression, la droite a décidé de se lancer. Elle a fait appel à deux cabinet d'études (180 000 euros). Nous avions contesté cette méthode, préférant que la ville embauche un chef de projet, comme la plupart des villes l'ont fait. Le risque d'un bureau d'études extérieur, c'est de plaquer sur Annecy des projets 'passe partout'. La littérature ne manque pas sur le sujet, ni les banques de données. La copie est facile, l'original est plus difficile... et plus utile.

La démarche de la ville a été intéressante sur deux points : la sensibilisation du personnel de la mairie et celle du grand public. Pour le grand public, et aussi pour de se faire 'mousser', la ville a programmé une série de manifestations le samedi 14 avril avec conférence, film...

Mais le résultat et les 21 actions reconnues sont souvent trop générales avec peu d'objectifs chiffrés. Et surtout, cela ne va assez loin. La droite n'a pas compris l'importance des enjeux. De simples mesurettes, de la bonne volonté... ne suffiront pas.

L' an prochain, pour les élections municipales, la gauche n'aura aucun mal à présenter les précisions et les compléments indispensables pour "muscler" l'agenda 21.

Pour toutes ces raisons, le groupe s'est abstenu lors du vote. 

LE DEVENIR DES HARAS

Le maire a fait part au conseil des contacts et courriers sur le sujet. Les haras (organisme d'Etat)souhaitent quitter les lieux fin 2007 et vendre "au meilleur prix possible". Ils ont même demandé à la ville de modifier son plan local d'urbanisme afin de permettre la vente à des promoteurs privés "souhaitant réaliser des logements de luxe". L'Etat UMP-UDF ne doute de rien !

Devant le refus de la ville, les haras ont même déposé le 13 février 2007 un recours gracieux contre le plan d'urbanisme ! Recours rejeté évidemment.

Le 22 février 2007, le préfet de région a enfin pris l'arrêté d'inscription de la quasi totalité des bâtiments des haras, au titre des bâtiments historiques.

Le maire a écrit à la direction des haras pour reprendre les négociations en vue du rachat par la ville. Ce qui a fait dire à J. Excoffier qu'il ne fallait peut être pas se presser. Quand la direction des haras aura compris que la vente à des privés est impossible, elle deviendra probablement plus conciliante !

Pour la petite histoire, les rapports entre la ville et les haras ont toujours été compliqués. Déjà en 1879, la ville a demandé à l'Etat de lui céder une partie des haras pour construire ce qui est aujourd'hui le collège Blanchard. En 1957, le transfert des haras est envisagé pour permettre l'implantation de la Cité administrative. La ville refuse : elle a un projet d'école maternelle... qui ne verra jamais le jour ! 

LIAISON FERROVIAIRE LYON - TURIN

Après la réunion du Conseil régional sur les transports du 21 mars à Annecy,  le maire a fait le point sur ce dossier essentiel pour la région. le fait nouveau est que , cinq ans jour pour jour après la signature du protocole de 19 mars 2002 par le Ministre, le président de la région , les présidents de conseils généraux, les maires et présidents d'agglomération concernés, un nouveau protocole d'intentions ait été signé par les mêmes autorités ce 19 mars 2007.

Nouveau par la date parce que sur le fond, il est identique au précédent, avec les coûts actualisés. C'est ce document qui va être présenté aux autorités italiennes lors de la prochaine conférence intergouvernementale.

A cette occasion, le groupe est intervenu sur la liaison SNCF Annecy-Genève pour demander la mise à l'étude d'une voie nouvelle entre la sortie du tunnel d'Evires et Pers-Jussy. Ce shunt de 8 km raccourcirait considérablement le temps de transport entre Annecy et Genève, en évitant de passer par La Roche.

SITUATION DANS LE QUARTIER RULLAND

Simone Tabourel s'est fait l'écho de plaintes émanant du quartier Rulland. Sans nier le travail effectué, il reste le problème généré par un groupe de jeunes, pas toujours du quartier, qui sqatte les parkings, se livre à des trafics, met les sonos à fond... bref empoisonne la vie d'un quartier qui se sent de ce fait délaissé.

REJET DU RECOURS CONTRE LE CENTRE DE CONGRES

Le recours d'un riverain contre la décision d'implantation d'un centre de congrès sur le terrain Balleydier, à côté de l'hôpital, a été rejeté par le tribunal administratif.

Même l'UMP ne gagne pas à tous les coups !!!

 

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