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22 février 2007 4 22 /02 /février /2007 21:00

LA  QUERELLE  DES  ABRIBUS

Ce conseil, à l'ordre du jour peu fourni, a commencé par un débat assez vif entre B. Bosson, B. Accoyer et F. Camusso.

Annecy a depuis longtemps des abribus. Pendant des années, ils ont été concédés à  la seule société présente sur le marché, la société Decaux. Quand Annecy le Vieux et Seynod ont voulu des abribus, ils se sont adressés à la même société, qui a accepté. Mais cette compétence est resté communale et la redevance payée par le concessionnaire est encaissée par chaque commune.

Depuis 7-8 ans, Annecy a mis en concurrence le marché et l'a attribué à une société américaine. Decaux n'a plus que les abribus d'Annecy le Vieux et Seynod. Au renouvellement de la concession, Decaux a fait savoir qu'il n'était plus intéressé ... sauf s' il reprenait la concession de toute l'agglomération !!! Chantage on ne peut plus classique.

Annecy le Vieux et Seynod n'ont pas trouvé d'autre société. Ils viennent demander à l'agglo de prendre en charge le dossier... et leurs abribus. 

Le président de l'agglo rétorque que ce n'est pas dans les compétences de l'agglo, que cela a toujours été de compétence communale. Accoyer veut que cela devienne une compétence (et une dépense) d'agglo, Seynod accepterait que les communes intéressées fassent une commande groupée. Bosson est d'accord sur ce dernier principe sauf que cela ne pourra se faire qu'à la  fin de la concession annécienne, sinon il faudra payer un dédit.

Dans l'immédiat, à la demande d'Annecy-le-Vieux, le Tribunal administratif doit dire si c'est une compétence d'agglo, comme les transports en commun, ou pas. Nous en sommes là.

DEBAT  D'ORIENTATION  BUDGETAIRE

Si l'année 2007 ne sera trop difficile financièrement, la suite risque d'être plus délicate avec une stagnation voire une baisse de la principale ressource budgétaire, la taxe professionnelle qui diminuerait de 1, 4 million d'euros l'an prochain.

Il est proposé :

- le maintien du taux de la TP à 19,17 %

- le maintien du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 7,3 %

- le maintien de la taxe versement transport à 0,90 %

- le maintien de la dotation de solidarité reversée aux communes (50 % des surplus de TP et de DGF)

- en investissements : 12 millions d'euros nets de subventions

- en dépenses de fonctionnement, limitation à 3 %.

Une seule intervention dans ce débat, celle du groupe socialiste en la personne de J. Cordeboeuf. Elle a plaidé pour un relèvement progressif du versement transport pour ne pas être obligés en 2008 ou 2009 de procéder à une forte hausse, nécessaire pour financer les transports en commun. Opposition de B. Bosson et de B. Accoyer. Nous reviendrons à la charge lors du débat budgétaire.

PARC  NATUREL  REGIONAL DES  BAUGES

L'adhésion de l'agglomération comme agglomération-porte du parc a été acceptée à l'unanimité. Les 2 élus Verts, dans un premier temps, ont annoncé leur intention de voter contre la charte du PNR. J. Excoffier ( qui a siégé au bureau du PNR comme conseiller régional pendant 6 ans) est intervenu pour souligner l'efficacité du travail du PNR, la bonne implication sur le terrain. Il a proposé de voter la charte en émettant deux réserves sur la réglementation concernant les carrières et les loisirs motorisés, les deux points contestables et contestés par les Verts. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.

LUTTE  CONTRE  L'EFFET  DE  SERRE

Les Verts avaient déposé un voeu tendant à ce que l'agglo s'engage dans une démarche de compensation volontaire. De quoi s'agit-il ? Le parc automobile de l'agglo contribue à l'augmentation de l'effet de serre et on ne peut pas supprimer le ramassage des ordures, les véhicules su service des eaux ...Ce sont des émissions de gaz à effet de serre que nous ne pouvons pas supprimer. La proposition visait à évaluer le coût de cette augmentation d'émission de gaz à effet de serre et de verser l'équivalent à une association (GoodPlanet), patronnée par Yann Arthus-Bertrand, dans le but de financer des actions de réduction de gaz.

Très sagement, le président a indiqué que l'agglo allait engager une vaste étude pour limiter les dépenses d'énergie dans les bâtiments... Les Verts ont alors retiré leur voeu.

LE CONSEIL  GENERAL  ET LA TAXE  D'HABITATION

Jean Excoffier est intervenu sur cette question.
"Par délibération en date du 25 septembre 2006, le Conseil Général de la Haute-Savoie a décidé, pour le calcul de la taxe d'habitation 2007, de ne plus appliquer les abattements communaux et de s'en tenir uniquement aux minima obligatoires prévus par la loi.

Ce qui entraîne la suppression de l'abattement général et de l'abattement spécial destiné aux bas revenus et la limitation à 10 % pour les deux premières personnes et 15 % pour les personnes supplémentaires. C'est une rupture avec la politique menée jusqu'à présent, qui consistait à accompagner les choix familiaux et sociaux des communes, rupture prise sans concertation et sans même informer les communes.

L'impact est particulièrement lourd pour les contribuables modestes et les familles des communes utilisant les possibilités d'abattements pour réduire l'injustice de cet impôt local, qui ne tient pas compte des revenus des foyers.  Dans l'agglomération, seront touchés les contribuables d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Chavanod, Cran-Gevrier, Epagny, Metz-Tessy, Meythet et Seynod.

Variable selon les abattements décidés, l'effet peut être considérable alors même que l'envolée des loyers pèse sur les budgets familiaux. L'effet sur le total de la taxe d'habitation (part départementale plus part communale), hors relèvement des bases et des taux, variera de + 3% au doublement du montant pour les moins favorisés.

Le Conseil général, alerté sur les conséquences de ce choix est en train de revenir sur sa décision. Des maires sont déjà intervenus en ce sens. Le sujet n'étant  pas de la compétence de l'agglomération, le groupe socialiste ne propose pas de voeu au conseil mais il suggère que le bureau de l'agglomération envoie un courrier au Président du Conseil général pour appuyer la requête des maires et des populations concernées pour l'annulation de cette mesure".

Commentaires:

1- B. Bosson refuse la proposition d'intervention auprès du Conseil général, au motif que cela n'entre pas dans les compétences de l'agglo.

2- Jean Boutry, maire socialiste de Cran-Gevrier, qui le premier s'est rendu compte de cette situation et a alerté ses collègues maires, les incite à nouveau à adopter en conseil un voeu à transmettre au conseil général.

IL FAUT SAVOIR

1- Le conseil municipal de Seynod et Mme Camusso, conseillère générale, ont refusé la proposition du groupe socialiste d'un voeu au conseil général.

2- B. Accoyer soutient la position du conseiller général du canton d'Annecy-le-Vieux, Antoine de Menthon, qui est favorable à cette mesure inique.

3- Lundi, en commission permanente, le Conseil général a décidé d'annuler sa décision et de constituer un groupe de travail chargé d'examiner la question. Il faut maintenir la pression pour que l'annulation soit définitive par un vote en séance publique.

 

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