LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D'HABITATION VA FORTEMENT AUGMENTER POUR LES FAMILLES MODESTES HABITANT EN VILLE

Sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation de chaque occupant d'un logement (locataire ou propriétaire) 4 colonnes indiquent les prélèvements de la commune, des syndicats de communes, de l'intercommunalité et du département.

A la valeur locative brute du logement sont appliqués des abattements, calculés sur la valeur locative moyenne (c'est à dire plus favorables aux occupants de logements à valeur locative plus faible que la moyenne). La loi fixe un taux minimal pour chaque abattement. Mais les collectivités peuvent fixer des taux plus élevés pour diminuer cet impôt injuste puisque ne tenant pas compte des revenus. La plupart des villes utilisent cette possibilité. 

 ET LE DEPARTEMENT ?

 Jusqu’à présent, il appliquait le taux départemental sur les valeurs locatives établies à partir des abattements communaux, accompagnant ainsi les choix sociaux et familiaux des communes. Il a décidé de ne retenir désormais que les obligations minimales réglementaires (10 % pour les deux premières personnes à charge, 15 % à partir de la troisième), dès l’imposition 2007.

Cela signifie que dans toutes les communes qui appliquent des abattements supplémentaires en direction des familles et des ménages à bas revenus, de nombreux d’habitants verront leur taxe d’habitation augmenter, et dans des  proportions inadmissibles.

Le maire socialiste de Cran-Gevrier, qui le premier s'est aperçu de cette modification, sur laquelle les maires n’ont d’ailleurs été ni consultés ni même informés, a fait faire une étude qui montre les hausses considérables que cela va entraîner (voir l'étude ci-dessous). Il est intervenu auprès de ses collègues maires de communes urbaines pour les alerter et auprès du Président du Conseil Général, pour lui demander de surseoir à l’application de cette décision.

Taxe d’habitation :

Impact des modifications de la politique d’abattement

décidées par le Conseil Général pour 2007

La taxe d’habitation, les abattements

Le code des impôts prévoit des abattements à la base d’imposition de la taxe d’habitation, dans les conditions suivantes :

- Abattements obligatoires

Ø       Abattements pour charges de famille, fixés à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.

- Abattements facultatifs :

   -  majoration de 5 ou 10 points des abattements précédents. 

 -abattement général à la base égal à 5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations. 

   -abattement spécial à la base de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne pour les contribuables de condition modeste et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur moyenne.

Ces différents abattements sont cumulatifs.

Chaque niveau de collectivité (communes et conseil général) prélevant la taxe d’habitation peut choisir sa propre politique d’abattement.

Les abattements s’appliquent alors à la valeur locative moyenne des habitations définie au niveau de la collectivité qui prélève l’impôt : valeur locative moyenne communale pour la commune, départementale pour le département.

La politique du Conseil général de Haute-Savoie.

Le conseil Général n’avait jusqu’ici pas de politique d’abattements propre et suivait les politiques communales en la matière, appliquées sur la valeur locative moyenne communale.

A compter de 2007, le Conseil général a décidé d’appliquer uniquement les seuls abattements obligatoires prévus par la loi. Ils s’appliqueront sur la valeur locative moyenne départementale.

Ainsi, le taux départemental d’imposition à la taxe d’habitation s’appliquera sur la valeur locative du logement diminuée des seuls abattements pour personnes à charge, à leur taux minimum (10 % pour les deux premières personnes, 15 % à partir de la troisième et suivante), calculés sur la valeur locative moyenne départementale, valeur supérieure à celle de Cran-Gevrier.

Alors que jusqu’à cette année, la taxe d’habitation du département était calculée sur la valeur locative du logement, diminuée des abattements communaux, appliqués à la valeur locative moyenne communale.

L’exemple de Cran-Gevrier

Abattements appliqués à Cran-Gevrier (voir tableau page suivante les abattements appliqués dans les autres communes)

 -         abattement général à la base : 15 % (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 0 % sur sa taxe d’habitation)

 -         abattement spécial à la base pour les revenus modestes : 15 % (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 0 % sur sa taxe d’habitation)

 -         abattement pour charge de famille : 20 % par personne (à partir de 2007, le Cg 74 appliquera 10 % pour les deux premières personnes, 15 % pour les suivantes)

(valeur locative moyenne départementale 2006 :2 778, valeur locative moyenne communale 2006 : 2 437)

Estimation de l’impact sur l’impôt départemental (exemple de Cran-Gevrier)

Pour des ménages types habitant un logement dont la valeur locative est identique à la valeur locative moyenne de la commune (valeur locative moyenne 2006).

Et toute chose égale par ailleurs, c'est-à-dire sans hausse des taux et des bases par rapport à 2006

Les effets sont d’autant plus importants que la famille est nombreuse.

Estimation des effets sur la taxe d’habitation totale - commune plus département - (exemple de Cran-Gevrier)

Progression en euros

Tous les habitants de Cran-Gevrier verront leur taxe d’habitation progresser fortement. Les familles seront les plus touchées, ainsi que les personnes de condition modeste.

Notons que ces taux de progression sont moyens, et pourront évoluer:

-A la baisse pour les personnes dont la valeur locative est supérieure à la valeur locative moyenne communale

- A la hausse pour les autres

Env. 6 557 foyers fiscaux seront concernés à Cran- Gevrier.

Qui est vraiment N. SARKOZY ?

Pour le savoir, il faut lire "Les inquiétantes ruptures de M. Sarkozy".

Une équipe rassemblée autour d'E. Besson, député de la Drôme, a rassemblé par thèmes les discours et l'action de Nicolas Sarkozy : rupture ultra-libérale, rupture communautariste, rupture atlantiste, rupture néo-conservatrice. Tout y est. Décapant !!!

Pour recevoir gratuitement ce document, envoyez un message à : désirsdavenir74@yahoo.fr

Décidément, ils sont incorrigibles. Ils ? Les deux Bernard, Accoyer et Bosson. Tout est prétexte à se contrer l'un l'autre. Et tant pis si ce sont les citoyens qui trinquent.

On l'a vu avec la question de la Loi Littotal et du centre de congrès. Mais c'est devenu leur sport préféré et quasi-quotidien.

La démission de maire de B. Bosson :  Accoyer est furieux de cette "manoeuvre politicienne" et il le dit, ce qui n'est pas très malin. Pourquoi ? Parce que le futur maire J.L. Rigaut sera plus à même de négocier avec l'UMP en tant que maire sortant UDF ? C'est un grand classique. Au moins P. Hérisson, qui pense exactement la même chose qu'Accoyer a eu une réaction plus intelligente "ça va détendre l'atmosphère" .

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) vient de sortir son bulletin d'info n° 1. Très curieusement le président B. Accoyer n'apparaît pas sur cette plaquette. Pourquoi cette inhabituelle modestie ??? La plaquette a été envoyée en nombre aux maires en leur demandant de la communiquer aux conseillers municipaux. Ce que fait B. Bosson pour Annecy avec une lettre d'accompagnement qui dit ceci :

"Comme vous le verrez, après avoir mis des années à arrêter le territoire sur lequel la réflexion serait engagée, le SCOT n'avance pas vite. C'est le moins que l'on puisse dire. Il y a pourtant urgence à avoir une vraie vision et une vraie ambition qui trouvent un équilibre entre respect de l'environnement et développement, c'est à dire qui soit au service d'une véritable politique de développement durable".

Quelle amabilité en quelques lignes !!!

Rénovation du théâtre de Bonlieu

La gestion du bâtiment est de la compétence de la communauté d'agglo. Une consultation a été lancée pour choisir un conducteur d'opération. Dans sa séance du 15 décembre 2006, le bureau examine les offres et retient celle de la société ICADE. Le coût de la rénovation est estimé à 9, 6 M€. Selon le compte-rendu officiel B. ACCOYER "dans la mesure où le coût de cette rénovation est très important, que M. Escallier (1) précise, dans une note, les conditions de transfert de cet équipement de la ville d'Annecy à la C2A".

(1) M. Escallier est régulièrement chargé d'analyses financières pour le compte de l'agglo.

En pratique, la demande de M. Accoyer, acceptée par B. Bosson, ne peut servir à rien puisque le transfert est effectif depuis 5 ans et que les conditions financières de ce transfert, acceptées par tous, ne portaient que sur le fonctionnement . Or la rénovation est une question d'investissement et non de fonctionnement. Mais ce faisant, B. Accoyer tente d'insinuer une fois de plus que la ville d'Annecy a mis sur le dos de l'agglo des charges importantes. 

Pour apprécier la démarche d'Accoyer , il faut rappeler trois éléments:

1- Annecy continue à verser à l'agglo les sommes qu'elles mettaient au moment du transfert dans le fonctionnement des équipements transférés,

2- Les Annéciens ont toujours été minoritaires dans la fréquentation du théâtre de Bonlieu, tout en finançant seuls l'équipement jusqu'à son transfert,

3-Annecy-le-Vieux est la seule commune de Haute-Savoie (et peut-être de France) de 20 000 habitants qui n'a aucun équipement  culturel municipal.

La cérémonie des voeux au personnel de l'agglo ce vendredi 12 janvier était très attendue. Rien à signaler. B. Bosson, tout sourire, est resté longtemps à papoter avec les uns et les autres autour du buffet. B. Accoyer est arrivé en retard, s'est prodigieusement ennuyé pendant la cérémonie avant de s'éclipser sans passer par le buffet.

La question que tout le monde se pose maintenant. L'UMP tentera-t-il quelque chose lundi 15 janvier au conseil municipal d'Annecy qui doit élire maire et adjoints ? Par exemple en ne votant pas en totalité pour J.L. Rigaut. Personnellement, je n'y crois pas trop. Rendez-vous mardi 16 sur ce blog pour la réponse.

Après la démission de B. Bosson de son poste de maire, le 1er adjoint Jean-Luc RIGAUT convoque le conseil municipal pour le lundi 15 janvier à 18 h.

Ordre du jour unique: élection de la municipalité (maire et adjoints).

Deux nouveautés :

JL Rigaut a choisi Mme Marie-Noëlle PROVENT comme 1er adjoint, ce qui laissera le poste libre pour 2008. En effet, à Annecy, l'obtention par le maire d'une décoration à un membre de son équipe signifie qu'il est en fin de mandat et qu'il ne sera pas reconduit.Mme Provent a été ainsi décorée en 2006.

Comme 13è adjoint, le futur maire a choisi ... un élu de la liste divers droite de M. Tanguy :  Laurent ROSAIN. Il est vrai que depuis quelques années, L. Rosain vote le budget et appuie la majorité UDF-UMP. Dire que  M. Tanguy, dans sa dernière tribune publiée dans le bulletin municipal de ce mois prônait pour l'avenir (les élections municipales de 2008) "une union sans faille et étendue". S'attendait-il à être entendu de cette manière ?