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Actualité politique nationale

Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /2009 19:08

 Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 %  les 28 premiers jours, puis à  80%.  Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

 Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

 La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

 Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

 Bien cordialement,

 

Jean-Marc AYRAULT

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Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /2009 18:07
Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

Signer la pétition:   http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

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Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /2009 09:56

 

Ce mardi 27 octobre 2009, cela fait quatre ans. Quatre ans que deux adolescents sont morts, brûlés vifs, dans un transformateur électrique où ils s'étaient réfugiés par peur des policiers qui les poursuivaient alors qu'ils n'avaient commis aucun délit. Quatre ans que les familles et les proches de Zyed et Bouna attendent la justice tout comme les parents et les amis du troisième jeune, le survivant Muhittin. Quatre ans que les banlieues françaises ont été le théâtre d'émeutes provoquées par les mensonges et le mépris du ministre de l'intérieur de l'époque face au drame de Clichy-sous-Bois.

 

 

Entre-temps, le ministre est devenu président de la République et, avec lui, «l'identité nationale» est entrée eu gouvernement. Nous le devinons tous d'instinct: sous la rhétorique rassembleuse, c'est une machine à exclure. A rassembler dans la peur de l'autre. A diviser pour régner. A égarer et à tromper: quand les dirigeants d'une nation ont besoin de la proclamer, c'est qu'ils la méconnaissent et la mésestiment, entre ignorance et oubli. Et il suffit de revenir à Clichy-sous-Bois pour le comprendre. Car ce que montre le drame de Clichy, quatre ans après, c'est que, sous ce pouvoir, la France n'est plus donnée à tous les Français. Qu'elle est refusée, dans l'ordinaire des vies quotidiennes, à certains de ses habitants. Que, pour eux, elle est devenue lointaine, inégale, injuste. Plus lointaine, plus inégale, plus injuste qu'hier.

 

 

Le hasard des notoriétés et des engagements a fait que les avocats des familles de Clichy sont aussi les miens, devenus depuis ceux de Mediapart, Maîtres Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman. Trois mois après le drame, dans un livre sous-titré Morts pour rien, ils avaient raconté, avec mon aide, L'Affaire Clichy, telle qu'ils l'avaient vécue (Stock, 2006). Dans un sursaut identique, la productrice Fabienne Servan-Schreiber en fit un film, L'Embrasement, diffusé sur Arte début 2007, avant l'élection présidentielle. Le sens de cette chaîne de solidarité, née du choc ressenti devant la fracture des émeutes, était justement de prouver à tous les Zyed, Bouna et Muhittin de notre pays que la France n'était pas une machine à exclure, que la justice n'y est pas un vain mot et que le droit vaut pour tous, sans distinction – jeunes ou policiers, misérables ou puissants, blancs ou basanés.

 

 

Or c'est cet horizon qui, sous ce pouvoir, s'éloigne chaque jour un peu plus. Cette utopie concrète, cette idée de la France. Tandis que, deux ans seulement après le drame de Villiers-le-Bel, qui avait coûté la vie à deux adolescents dans une collision entre leur moto et une voiture de police, les policiers bénéficient d'un prompt non-lieu, quatre ans après, Clichy-sous-Bois attend toujours vainement la justice. Pas moins de trois juges d'instruction se sont succédé dans ce dossier ouvert pour non-assistance à personne en danger, après une bataille homérique des avocats contre le ministre de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy. Deux reconstitutions ont été organisées, plusieurs transports sur les lieux ont été faits et seulement deux policiers ont été mis en examen dans ce dossier pourtant sans grand mystère – sinon celui de l'injustice d'Etat.

 

C'est sans doute encore trop. Alors que l'instruction était enfin sur le point de se clore, l'un des avocats des policiers a attendu l'extrême limite pour opérer une manœuvre dilatoire: il vient de demander la mise en examen du survivant, lui-même gravement brûlé, Muhittin, en affirmant, au mépris du déroulement des faits, qu'il avait mis en danger la vie de ses deux camarades. Ces jeunes que la police n'a pas protégés, qu'elle a tout au contraire affolés et abandonnés, comme le prouvent les communications radios des équipages lancés à leur poursuite, seraient donc morts par leurs seules fautes. Me Mignard a évidemment dénoncé une «provocation» dans cette «atteinte à la mémoire des morts». Avec Me Tordjman, il sera mardi matin à Clichy-sous-Bois pour le rassemblement en souvenir de Zyed et Bouna.

 

J'aurais aimé être à leurs côtés, mais un déplacement m'en empêche. Solidaire en pensée, je voudrais juste rappeler ce qu'écrivaient Mes Mignard et Tordjman dans ce livre de 2006, en forme d'alerte sur le sarkozysme à venir. Ils y parlaient de la France, de notre France, cette autre France qui se dresse contre l'épouvantail à étrangers, à immigrés, à dissidents et à opposants que fabrique pour son maître du moment le zélé Eric Besson.

 

D'abord au début de leur propos: «A travers cette affaire, nous avons découvert une des réalités les plus prégnantes de notre nation. Un bout de France. Cette France que d'autres affolent parce qu'ils l'ignorent et la craignent. Il est rare d'apprendre autant en si peu de temps sur ses territoires et ses élus, ses enfants et ses élites, sa justice et sa police, ses institutions et ses politiques. […] Si nous livrons notre témoignage, c'est donc pour communiquer l'espoir d'une réconciliation possible. L'espoir que ce pays soit digne des familles Traoré, Benna et Altun qui y vivent et y travaillent, le respectent et l'honorent.»

 

Puis à la toute fin du livre: «Un mot sur la France, enfin. Il est vrai que notre pays ne va pas bien et qu'il se cherche. Il a pourtant une grande aventure humaine qui l'attend, à une dizaine de kilomètres de ses centres-villes. Que la France s'ébroue. Qu'elle sorte d'elle-même. Qu'elle tende la main. Qu'elle accueille toutes ses filles et tous ses fils, les blonds et les bruns, les blancs et les noirs. Alors pourra-t-elle devenir ce qu'elle prétend être. Oui, il faut faire sauter le verrou de la peur.» 

 

Vaincre la peur. Vaincre les politiques qui font commerce de la peur. Nous savons bien que cette tâche nous incombe encore.

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Mardi 3 novembre 2009 2 03 /11 /2009 11:05

Par François Rebsamen Sénateur-maire de Dijon

Le président de la République a dévoilé « le grand chantier » de la réforme territoriale qui s'inscrit dans une démarche globale contre les collectivités. Une fois de plus, par dogmatisme, le président de la République stigmatise les collectivités locales et remet en cause les principes de la décentralisation. Ainsi selon lui, il y aurait d'un côté les collectivités cigales et de l'autre l'Etat fourmi. Personne ne peut le croire !

Le président de la République supprime la taxe professionnelle des entreprises, sans contrepartie en terme d'emploi. C'est une atteinte sans précédent à l'autonomie financière des collectivités et la perte d'une de leurs principales ressources. Mais les grands perdants de cette suppression seront les ménages, dont les impôts vont augmenter.

Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement use de l'argument budgétaire contre les collectivités. Cette tendance s'est accélérée depuis que la gauche n'a cessé de remporter des territoires et d'être majoritaire dans les régions, les départements et les grandes villes. Ce projet de loi vise véritablement à réduire le nombre de collectivités… gérées majoritairement par la gauche. De plus, il caractérise un recentrage évident de la pratique démocratique, réduisant davantage les politiques de proximité menées par les élus locaux, au plus près des besoins des Français touchés par la crise.

Le projet du président de la République est un signe supplémentaire de la dérive du quinquennat. Nicolas Sarkozy ne supporte pas l'existence de contre-pouvoirs locaux et veut donc démanteler la décentralisation pour tenter de mettre la main sur les collectivités territoriales. Il nous faut donc combattre ce projet de loi.

Ce combat pour la démocratie locale dépasse largement les clivages traditionnels et le fonctionnement administratif de nos collectivités. Il aura lieu au Parlement, mais doit s'appuyer plus largement sur la mobilisation de tous les élus locaux et sur celles des citoyens qu'ils représentent.

 

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